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Vertaling van "moins de comptes apparaît maintenant " (Frans → Engels) :

Compte tenu des délais moyens de transposition, un tel suivi des textes prévus au titre du plan d’action de La Haye n’est pas encore envisageable, puisque pour aucun d’entre eux, le délai de mise en œuvre n’est encore expiré à la date de la présente communication[6]. Il apparaît en revanche pertinent, au titre du présent exercice 2005, d'analyser et d'évaluer, sur un plan global, à une date butoir - aux fins de la présente communication, celle du 31 mars 2006 a été retenue- la mise en œuvre par les États membres des instruments adopté ...[+++]

The average transposal deadline is such that it is not yet possible to monitor the instruments provided for by the Hague action plan, since at the time of writing no one of them is due to be implemented yet[6]. For the purposes of this 2005 report, however, it is worth analysing and evaluating the Member States’ implementation of JFS instruments in general terms on a cut-off date which, for the purposes of this report, is 31 March 2006.


La manie du gouvernement conservateur de toujours vouloir plus de pouvoir et rendre moins de comptes apparaît maintenant clairement aux yeux des Canadiens et de la plupart d'entre nous.

The obsession of the Conservative government for more and more power and less and less accountability has become very clear to Canadians and to most of us.


Si, sur la base de cet examen, il apparaît que ce compte est un Compte déclarable, l'Institution financière déclarante doit fournir les informations requises sur ce compte pour l'année durant laquelle il est identifié comme Compte déclarable ainsi que pour les années suivantes sur une base annuelle, à moins que le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

If based on this review such account is identified as a Reportable Account, the Reporting Financial Institution must report the required information about such account with respect to the year in which it is identified as a Reportable Account and subsequent years on an annual basis, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.


Compte tenu de l’économie générale des calendriers pour 2012 et 2013, il apparaît clairement que les deux périodes de sessions plénières prévues sur la même semaine en octobre 2012 et 2013 couvrent, en fait, une unique période de session, dont on peut légitimement présumer, en raison de l’absence d’explications convaincantes du Parlement, qu’elle a été artificiellement scindée en deux afin de répondre, de manière non moins artificielle, aux exigences des traités.

In the light of the general scheme of the calendars for 2012 and 2013, it is clear that the two plenary sessions scheduled for the same week in October 2012 and 2013 in fact cover a single session, which may reasonably be presumed, owing to the lack of convincing explanations from the Parliament, to have been artificially split into two in order to meet, no less artificially, the requirements of the Treaties.


Mais même si l’élément d’aide a été estimé ex ante à moins de 8,1 milliards d'EUR (Rhineland, Havenrock et un milliard d'EUR d’actifs inscrits au bilan), l’évaluation réaliste des pertes à 6,8 milliards d'EUR apparaît maintenant nettement supérieure aux estimations pour le cas le moins favorable (voir tableau 3, sans la troisième mesure).

However, even if the aid element might have been evaluated ex ante at below EUR 8,1 billion (Rhineland, Havenrock and EUR 1 billion on-balance-sheet assets), the realistic estimate for the loss coverage is now far in excess of the worst-case estimate and has increased to EUR 6,8 billion (see Table 3, excluding the third measure).


Compte tenu des délais moyens de transposition, un tel suivi des textes prévus au titre du plan d’action de La Haye n’est pas encore envisageable, puisque pour aucun d’entre eux, le délai de mise en œuvre n’est encore expiré à la date de la présente communication[6]. Il apparaît en revanche pertinent, au titre du présent exercice 2005, d'analyser et d'évaluer, sur un plan global, à une date butoir - aux fins de la présente communication, celle du 31 mars 2006 a été retenue- la mise en œuvre par les États membres des instruments adopté ...[+++]

The average transposal deadline is such that it is not yet possible to monitor the instruments provided for by the Hague action plan, since at the time of writing no one of them is due to be implemented yet[6]. For the purposes of this 2005 report, however, it is worth analysing and evaluating the Member States’ implementation of JFS instruments in general terms on a cut-off date which, for the purposes of this report, is 31 March 2006.


Une étude présentée à la Commission européenne aujourd'hui par l'INRA montre que ce chiffre de 30%, qui apparaît dans une étude du Département américain de l'agriculture, est trompeur pour au moins deux raisons : il est basé sur les estimations faussées de certains droits de douane et il ne prend aucun compte des préférences commerciales que l'UE octroie aux pays en développement.

A study presented to the European Commission today by the INRA shows that this 30% figure, contained in a study of the American Department of Agriculture, is deceptive for at least two reasons: it is based on misleading estimates of certain customs duties and it takes no account of the trade preferences that the EU grants to developing countries.


Honorables sénateurs, compte tenu du long délai envisagé avant l'apport d'une solution, l'établissement d'un processus législatif dès maintenant m'apparaît comme la seule façon responsable de trouver une solution sérieuse et méthodique à la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.

Honourable senators, considering the long lead time envisaged before a solution can be implemented, establishing a legislative process now is the only responsible route for pursuing a careful and thoughtful solution for the long-term management of nuclear fuel waste.


Sur cette base, il apparaît que la part de marché de l'exportateur sud-coréen, qui représentait 5,8 % en 1984, est maintenant tombée à moins de 4 %.

On this basis it appeared that the South Korean exporter's market share, which had stood at 5,8 % in 1984, has now fallen to less than 4 %.


Au terme du cycle de l'Uruguay, il apparaît que les droits de douane au Japon sont les moins élevés, ce pays ayant accepté une réduction pondérée de 60 % tout en maintenant certains pics tarifaires, notamment dans le secteur du cuir et de la chaussure.

Japan emerges from the Uruguay Round with the world's lowest customs tariff and a weighted reduction of 60% although some tariff peaks, notably in the leather and footwear sector, remain.




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moins de comptes apparaît maintenant ->

Date index: 2021-09-12
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