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Vertaling van "moi-même signions l’accord " (Frans → Engels) :

Nous avons pris cette décision avec l'accord et le concours des membres de la Commission chargés des portefeuilles concernés, des vice-présidents coordonnateurs, de moi-même ainsi que du président.

We took this decision with the agreement and involvement of the Member of the Commission responsible, the coordinating Vice-President, myself and the President, too.


nom de la personne ou de l'entité à laquelle le consentement préalable a été donné en connaissance de cause (le cas échéant), si ce consentement n'a pas été directement accordé à moi-même ou à mon entité.

person or entity to whom prior informed consent was granted (where applicable), if not granted directly to me or my entity.


M. Azevêdo et moi-même sommes d'accord sur la nécessité de lutter contre le protectionnisme et d'avancer dans l'ordre du jour des priorités définies pour le commerce mondial».

Director-General Azevêdo and I are of the same view on the need to fight protectionism and move forward on the global trade agenda".


Économies émergentes et pays industrialisés: un accord de coopération ST CE-Inde a été signé en novembre 2001[47]et un accord de coopération ST CE-Chili a été paraphé le même mois[48], tandis que les négociations sur l'accord de coopération ST CE-Brésil se sont poursuivies en 2002.

Emerging economies and industrialised countries: an EC-India ST Cooperation Agreement was signed in November 2001[47] and an EC-Chile ST Cooperation Agreement was initialled in November 2001[48], whilst negotiations continued in 2002 on the EC-Brazil ST Cooperation Agreement.


Je sais que le Parti conservateur n'appuie pas cette mesure législative, mais le député de Sackville—Eastern Shore, qui défend ce projet de loi depuis quelques années, et moi-même sommes d'accord qu'il faut porter une attention particulière aux anciens combattants et aux membres de la GRC.

I understand that the Conservative Party does not support this bill, but the member for Sackville—Eastern Shore, who has been championing this bill for some years now, and I agree that there ought to be special consideration given for veterans and RCMP officers.


Le sénateur Fraser et moi-même sommes d'accord sur bien des questions, et il est certain que nous sommes d'accord sur le fait que le Suburban n'est pas notre journal préféré.

Senator Fraser and I agree on many issues, and we certainly we agree that the Suburban is not our favourite newspaper.


Ce sur quoi Mme Somerville et moi-même sommes d'accord est que le mariage est une institution profondément symbolique et que ce symbolisme, selon la façon dont il est considéré par le gouvernement, envoie le message ou que tout le monde est égal et que tout le monde mérite la même dignité ou que certaines personnes méritent la dignité mais d'autres pas (1020) Le président: Monsieur Breitkreuz.

Where Dr. Somerville and I agree is that marriage is a profoundly symbolic institution and that this symbolism, depending on how it is handled by the government, either sends a message that everybody is equal and that everybody deserves the same dignity or that some people deserve dignity and some people don't (1020) The Chair: Mr. Breitkreuz.


e) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée est partie à tout autre accord avec l'émetteur concernant la prestation de services de banque d'affaires, à condition que cela n'entraîne pas la mention d'informations commerciales confidentielles et que l'accord ait été en vigueur au cours des douze derniers mois ou ait donné lieu au paiement ou à la promesse d'une rémunération au cours de la même période.

(e) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person is party to any other agreement with the issuer relating to the provision of investment banking services, provided that this would not entail the disclosure of any confidential commercial information and that the agreement has been in effect over the previous 12 months or has given rise during the same period to the payment of a compensation or to the promise to get a compensation paid.


En terminant, honorables sénateurs, mes collègues et moi-même sommes d'accord avec le projet de loi C-35.

In conclusion, honourable senators, my colleagues and I support Bill C-35.


1. Celui qui a régulièrement déposé une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle ou d'un modèle d'utilité dans ou pour l'un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire pour le même dessin ou modèle ou pour le même modèle d'utilité, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

1. A person who has duly filed an application for a design right or for a utility model in or for any State party to the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing an application for a registered Community design in respect of the same design or utility model, a right of priority of six months from the date of filing of the first application.




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moi-même signions l’accord ->

Date index: 2024-08-06
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