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Vertaling van "moi-même avons déjà " (Frans → Engels) :

les actions résultant de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières, ou de l’exercice des droits conférés par d’autres valeurs mobilières, lorsque ces actions sont de même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, pour autant qu’elles représentent, sur une période de douze mois, moins de 20 % du nombre d’actions de la même catégorie déjà admises à la négociation sur le même mar ...[+++]

shares resulting from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, where the resulting shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market, provided that the resulting shares represent, over a period of 12 months, less than 20 % of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, subject to the second subparagraph of this paragraph.


La condition énoncée au premier alinéa, point b), selon laquelle les actions résultantes doivent représenter, sur une période de douze mois, moins de 20 % du nombre d’actions de même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé ne s’applique dans aucun des cas suivants:

The requirement that the resulting shares represent, over a period of 12 months, less than 20 % of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market as referred to in point (b) of the first subparagraph shall not apply in any of the following cases:


Cependant, les dérogations prévues au paragraphe 5, premier alinéa, points a) et b), ne sont pas cumulables si ce cumul est susceptible de conduire à l’admission immédiate ou différée à la négociation sur un marché réglementé sur une période de douze mois de plus de 20 % du nombre d’actions de même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, sans qu’un prospectus soit publié.

However, the exemptions in points (a) and (b) of the first subparagraph of paragraph 5 shall not be combined together if such combination could lead to the immediate or deferred admission to trading on a regulated market over a period of 12 months of more than 20 % of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, without a prospectus being published.


Étant donné que 10 autres de mes collègues conservateurs et moi-même avons déjà été membres des forces de l'ordre et que nous avons l'appui d'un chef de police, nous savons que ce n'est pas la réalité des électeurs et que cela ne correspond pas aux besoins, aux volontés et aux désirs des policiers de première ligne.

Having been one and having 10 other colleagues in the government caucus who were front-line law enforcement officers and having a police chief in our corner, this is not the reality of constituents and it is not the reality of what is going on, and the needs, wishes and desires of front-line police.


La Haute représentante et moi-même avons déjà exprimé notre soutien et proposé notre aide dans diverses déclarations.

The High Representative and myself have already issued several statements expressing our support and our willingness to help.


a) les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé.

(a) shares representing, over a period of 12 months, less than 10 per cent of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market.


a)les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé.

(a)shares representing, over a period of 12 months, less than 10 per cent of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market.


Dois-je maintenant avouer que le sénateur Fairbairn et moi-même avons déjà convenu de faire fi de la ligne de parti pour maintenir les comités dans le droit chemin de la justice et de la vérité?

Should I confess now that there were occasions earlier on when, by agreement, Senator Fairbairn and I both ignored party lines to steer committees to the service of justice and the splendours of truth?


Le sénateur Milne et moi-même avons déjà été dans une situation où nous n'avons pas étudié chaque article individuellement et nous avons tout fait en bloc.

Senator Milne and I have been party to a situation where we did not go individually by each of these clauses and we did them en bloc.


M. Aubin et moi-même avons déjà comparu devant des comités parlementaires, et M. Aubin l'a déjà fait seul, pour parler de différents aspects de la loi.

Mr. Aubin and I have appeared before parliamentary committees, and Mr. Aubin has appeared before other parliamentary committees without me, with respect to different aspects of the law.




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moi-même avons déjà ->

Date index: 2023-10-28
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