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Acte
Homologation Moi Aussi
La ceinture ... c'est pour moi aussi
Le
Le présent
Moi aussi
Stratégie du suiveur
Stratégie moi aussi
Suiveur
Suiveuse
Transpose dans son droit national

Traduction de «moi aussi l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Évaluation du programme d'auto-cessation de fumer «Moi aussi, j'écrase»

Evaluation of the Time to Quit Self-Help Smoking Cessation Program


stratégie du suiveur | stratégie moi aussi

copycat strategy | me-too style




La ceinture ... c'est pour moi aussi

Occupant Restraints ... Are you putting me on?




Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que j'aie moi aussi des amendements à proposer à l'article 81, je me demande si nous pourrions réserver l'article 81 et passer à l'article 82.

Although I too have amendments for clause 81, I wonder if we could stand down clause 81 and move on to clause 82.


Mme Michelle Dockrill (Bras d'Or, NPD): Madame la Présidente, je voudrais, moi aussi, déposer deux pétitions conformes à l'article 36 du Règlement. Les pétitionnaires demandent au Parlement de retirer le projet de loi C-2 qui impose des augmentations massives des cotisations au RPC et réduit les prestations; ils demandent aussi à la Chambre qu'elle procède à un examen national des prestations de retraite au Canada.

Mrs. Michelle Dockrill (Bras d'Or, NDP): Madam Speaker, I too, pursuant to Standing Order 36, would like to on behalf of Canadians table two petitions calling on this Parliament to rescind Bill C-2 which imposes massive premium hikes and reduces benefits, and also petitioning the House for a national review on the retirement income system in Canada.


Est-ce que cela n'est pas une interprétation claire de l'article du projet de loi qui est proposé? Monsieur le président, à titre moi aussi de Britano-Colombien, cet aspect a beaucoup d'importance et de valeur pour moi.

Mr. Chair, as a fellow British Columbian, this is a really important and meaningful aspect.


Aussi est-il nécessaire, conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, d'établir dans quelle mesure les demandes de certificats «A» transmises à la Commission au plus tard le quatorze du mois de juillet 2014 peuvent être satisfaites en application de l'article 12 du règlement (CE) no 341/2007.

Therefore, in accordance with Article 7(2) of Regulation (EC) No 1301/2006, it is now necessary to establish the extent to which the ‘A’ licence applications sent to the Commission by 14 July 2014 can be met in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 341/2007.


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2. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (15), lorsqu’un État membre sur le territoire duquel une personne se trouve sans titre de séjour décide d’interroger le système Eurodac conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 603/2013, la requête aux fins de reprise en charge d’une personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point b) ou c), du présent règlement ou d’une personne visée à son article 18, paragr ...[+++]

2. By way of derogation from Article 6(2) of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (15), where a Member State on whose territory a person is staying without a residence document decides to search the Eurodac system in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 603/2013, the request to take back a person as referred to in Article 18(1)(b) or (c) of this Regulation, or a person as referred to in its Article 18(1)(d) whose application for international protection has not been rej ...[+++]


Aussi est-il nécessaire, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, d’établir dans quelle mesure les demandes de certificats «A» transmises à la Commission au plus tard le quatorze du mois d'avril 2011 peuvent être satisfaites en application de l’article 12 du règlement (CE) no 341/2007.

Therefore, in accordance with Article 7(2) of Regulation (EC) No 1301/2006, it is now necessary to establish the extent to which the ‘A’ licence applications sent to the Commission by 14 April 2011 can be met in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 341/2007.


Pour moi aussi, l'article 35 tel que libellé, même amendé à trois ans, demeure inacceptable, parce que c'est toute une question d'écriture législative aussi.

In my opinion too, clause 35, as drafted, even amended to three years, is still unacceptable, because it's entirely a question of legislative drafting too.


Pourtant, aujourd'hui, quand on considère le projet de loi C-7, et l'adoption de l'article 38, à laquelle je vais, moi aussi, m'opposer, on croirait qu'on a tout oublié ou et c'est aussi une possibilité que l'ignorance mène le monde.

And yet, today, when we consider Bill C-7, and the adoption of clause 38, which I'm going to oppose, one would think that everything's been forgotten or, and this is also a possibility that people are led by ignorance.


3 En l’absence de demande ultérieure de protection internationale et dans le cas où l’État membre requérant décide d’interroger le système EURODAC en application de l’article 13 du règlement (CE) n° [.../...] [concernant la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement de Dublin], la requête aux fins de reprise en charge de l’intéressé est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux ...[+++]

3 Where there is no subsequent application for international protection, and in case the requesting Member State decides to search the EURODAC system in accordance with Article 13 of Regulation (EC) No [.../...] [concerning the establishment of "EURODAC" for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Regulation], the request to take back the person concerned shall be made as quickly as possible and in any case within two months of receiving the EURODAC hit, pursuant to Article 13(4) of that Regulation.


À partir de ce moment, la société de gestion peut aussi commencer à distribuer les parts des fonds communs de placement et des sociétés d'investissement relevant de la présente directive dont elle assure la gestion, à moins que les autorités compétentes de l'État membre d'accueil constatent, par décision motivée prise avant l'expiration du délai de deux mois - à communiquer aux autorités compétentes de l'État membre d'origine -, que les modalités prévues pour la commercialisation des parts ne sont pas conformes aux dispositions v ...[+++]

From that moment the management company may also begin distributing the units of the unit trusts/common funds and of the investment companies subject to this Directive which it manages, unless the competent authorities of the host Member State establish, in a reasoned decision taken before the expiry of that period of two months - to be communicated to the competent authorities of the home Member State - that the arrangements made for the marketing of the units do not comply with the provisions referred to in Article 44(1) and Article 45.




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Date index: 2024-11-13
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