Vertaling van "modèles de documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document en demi-teintes | document en teintes continues | original à modelé continu | original en demi-teintes
continuous-tone copy

modèle type de document de voyage
standard travel document

document de voyage d'urgence de modèle uniforme de l'UE
EU common format emergency travel document

modèle DOM [ modèle objet de documents ]
Document Object Model

modèle [ modèle de document ]
template [ document template | template file ]

document en demi-teintes [ document en demi-teinte | document en teintes continues | original à modelé continu | original en demi-teintes | original en demi-teinte ]
continuous-tone copy

concevoir des modèles de données | développer des modèles de données | créer des modèles de données | mettre en place des modèles de données
create data models | manage data models

business model | modèle d’entreprise | modèle commercial | modèle économique
business design | model for business | business model | business models

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

modèle «software as a service» | modèle de logiciel à la demande | modèle SaaS
SaaS (service-oriented modelling)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Si une personne reçoit un chiffre officiel ou mot de passe, ou un croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement, sachant ou ayant des motifs raisonnables de croire, au moment où elle le reçoit, que le chiffre, le mot de passe, le croquis, le plan, le modèle, l’article, la note, le document ou le renseignement lui est communiqué contrairement à la présente loi, cette personne commet une infraction à la présente loi, à moins qu’elle ne prouve que la communication à elle faite du chiffre, mot de passe, croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement était contraire à son désir.
(3) Every person who receives any secret official code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information, knowing, or having reasonable ground to believe, at the time he receives it, that the code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information is communicated to him in contravention of this Act, is guilty of an offence under this Act, unless he proves that the communication to him of the code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information was contrary to his desire.

b) les expressions visant l’obtention ou la rétention d’un croquis, plan, modèle, article, note ou document s’entendent notamment de la reproduction ou du fait de faire reproduire la totalité ou toute partie de ce croquis, plan, modèle, article, document ou de cette note;
(b) expressions referring to obtaining or retaining any sketch, plan, model, article, note or document include the copying of, or causing to be copied, the whole or any part of any sketch, plan, model, article, note or document; and

Les mises en œuvre de services doivent être compatibles avec la version applicable du modèle de référence en matière d'information aéronautique (AIRM, Aeronautical Information Reference Model), la documentation de base de l'AIRM et la documentation de base du modèle de référence en matière de services d'information (ISRM, Information Service Reference Model).
Service implementations shall be compliant with the applicable version of Aeronautical Information Reference Model (AIRM), the AIRM Foundation Material and the Information Service Reference Model (ISRM) Foundation Material.

Dans le cas où (une partie de) la documentation technique repose sur (une partie de) la documentation technique d'un autre modèle, la référence de ce modèle doit être fournie, et la documentation technique doit fournir des précisions sur la manière dont l'information est fournie à partir de la documentation technique de l'autre modèle, par exemple, sur les calculs ou les extrapolations, y compris les essais effectués par le fabricant pour vérifier les calculs ou les extrapolations réalisés.
If (parts of) the technical documentation is based upon (parts of) the technical documentation of another model, the model identifier of that model shall be provided and the technical documentation shall provide the details of how the information is derived from the technical documentation of the other model, e.g. on calculations or extrapolations, including the tests undertaken by the manufacturer to verify the calculations or extrapolations undertaken.

(Le document est déposé) Question n 230 Mme Meili Faille: En ce qui concerne l’élaboration du « modèle logique » pour le Programme de réinstallation intégré (PRI) présenté lors de la réunion du Comité permanent des comptes publics du 29 janvier 2007: a) qui sont les membres du groupe de travail interministériel qui ont participé à l’élaboration du « modèle logique »; b) à quelle fréquence le comité interministériel se réunissait afin d’élaborer le « modèle logique » et à quelles dates; c) quelles étaient les prévisions du « modèle logique » en ce qui a trait au scénario de conservation de la maison ou de vente de la maison et quels en ont été les résultats à ce jour pour chacune des années du PRI?
(Return tabled) Question No. 230 Ms. Meili Faille: With respect to the development of the logic model for the Integrated Relocation Program (IRP), as introduced at the January 29, 2007, meeting of the Standing Committee on Public Accounts: (a) who were the members of the interdepartmental working group who participated in the development of the logic model; (b) how often did the interdepartmental committee meet to develop the logic model and on what dates; and (c) what were the forecasts of the logic model for retaining or selling a house, and what are the results to date for each year of the IRP?

(Le document est déposé) Question n 205 Mme Paule Brunelle: En ce qui concerne le document intitulé « Coût du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes » rendu public le 19 avril 2007 par le ministre de l'Environnement: a) quel est le modèle d'élasticité utilisé pour fixer le montant de la taxe sur le carbone à 195 $ la tonne et quels en sont les détails; b) quel est le modèle macroéconométrique et énergétique utilisé pour évaluer les impacts économiques associés à la mise en oeuvre du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto et quels en sont les détails; c) quels sont les détails de l'ensemble des annexes méthodologiques qui permettent d'appuyer les conclusions du Ministre?
(Return tabled) Question No. 205 Ms. Paule Brunelle: Regarding the document entitled “The Cost of Bill C-288 to Canadian Families and Business” released on April 19, 2007, by the Minister of the Environment: (a) what is the model of elasticity used to set the amount of the carbon tax at $195 per tonne and what are the details; (b) what is the macroeconometric and energetics model used to assess the economic impacts associated with the implementation of Bill C-288, An Act to ensure Canada meets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol, and what are the details; and (c) what are the details of all the methodological appendices used to support the Minister’s conclusions?

(Le document est déposé) Question n 91 M. Jim Prentice: En ce qui concerne le mode alternatif de règlement des conflits (MARC), dans le cadre de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada: a) quelles sont les prévisions, y compris les prévisions annuelles, qui ont amené le gouvernement à conclure que régler les quelque 12 000 cas dans le cadre du MARC prendrait sept ans et coûterait 1,7 milliard de dollars; b) compte tenu du budget estimatif, des frais d’administration et des indemnités accordées, combien de cas prévoit-on à ce jour régler dans le cadre du MARC; c) dispose-t-on de rapports sur le rendement à l’égard du MARC; d) que sait-on exactement de ce que le MARC a coûté jusqu’à maintenant (i) pour chaque catégorie de frais (c.-à-d. les honoraires des arbitres, des avocats et des gestionnaires de cas du gouvernement, les frais d’administration et de voyage, les autres frais et les sommes versées en indemnités aux plaignants), (ii) compte tenu du coût total du processus du modèle A jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iii) compte tenu du coût total du processus du modèle B jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iv) compte tenu des frais d’administration moyens pour chaque règlement obtenu selon le modèle A et selon le modèle B et des frais moyens engagés pour obtenir l’information justifiant chaque règlement; e) que sait-on des frais suivants relatifs au MARC: (i) le montant total à ce jour des honoraires des arbitres, y compris celui de leurs honoraires par audience; (ii) le montant total à ce jour des honoraires des gestionnaires de cas, y compris celui de leurs honoraires par audience et les frais engagés pour obtenir l’information justifiant la présence d’un gestionnaire de cas à chaque décision arbitrale; (iii) le montant total à ce jour des honoraires des avocats du gouvernement, y compris celui de leurs honorai ...
(Return tabled) Question No. 91 Mr. Jim Prentice: With regard to the Indian Residential Schools Resolution Canada Alternative Dispute Resolution process (ADR): (a) what were the original ADR projections, including annual projections, that led to the Government conclusion that the ADR would take seven years at a cost of $1.7 billion to resolve some 12,000 cases; (b) including the estimated budget with any administrative costs versus compensation, what are any updated ADR projections regarding the number of cases expected to be resolved; (c) are any performance reports available on the ADR process; (d) what information is available relating to the total actual cost of the ADR program to date including: (i) a breakdown of the cost of the program by category (i.e. adjudicator costs, administrative costs, government lawyer costs, government case manager costs, travel expense, other expenses, amount spent on compensation, etc.), (ii) the total cost of the Model A process to date (including a breakdown of administrative costs versus compensation), (iii) the total cost of the Model B process to date (including a breakdown of administrative costs versus compensation), and (iv) the average administrative costs for each Model A and Model B settlement along with the average settlement information; and (e) what information exists relating to the following ADR costs: (i) the amount spent on adjudicators to date, including cost per hearing, (ii) the amount spent on case managers to date, including cost per hearing and any information relating to the need for a case manager to be present at every adjudication, (iii) the amount spent on government lawyers to date, including cost per hearing, (iv) the amount spent on investigations to date including any information relating to the need for investigators to be involved in Model A hearings, and (v) the amount spent on form fillers to date?

4. Lorsqu'un formulaire conforme au modèle de l'annexe du règlement (CEE) n° 2719/92 (document administratif ou document commercial) ou au modèle de l'annexe du règlement (CEE) n° 3649/92 (document d'accompagnement simplifié ou document commercial) est utilisé pour accompagner un produit vitivinicole non soumis aux formalités à la circulation prévues par les dispositions de la directive 92/12/CEE visées à l'article 3, paragraphe 2, point b), les cases se référant à des indications non requises sont marquées par un trait diagonal sur toute la case.
4. Where a document completed in accordance with the model given in the Annex to Regulation (EEC) No 2719/92 (accompanying document or commercial document) or with the model given in the Annex to Regulation (EEC) No 3649/92 (simplified accompanying document or commercial document) is used to accompany a wine product not subject to the formalities for the movement of wine products laid down by Directive 92/12/EEC referred to in Article 3(2)(b), a diagonal line must be entered from corner to corner of boxes which do not apply.

2. Le formulaire sur lequel est établi le récépissé attestant la présentation au bureau de destination d'un document T 1 ou T 2, ainsi que de l'envoi auquel il se rapporte, doit être conforme au modèle figurant à l'annexe III. Toutefois, en ce qui concerne le document T 1 ou T 2, le récépissé peut être établi sur le modèle figurant au bas du verso de l'exemplaire de renvoi dudit document.
2. The form to be completed as the receipt, to certify that a T 1 or T 2 transit document and the relevant consignment have been presented at the office of destination, shall conform to the specimen in Annex III. However, as regards the T 1 or T 2 transit document, the receipt on the return copy thereof may be used.

2. Pour les raisins et les moûts visés à l'article 1er et qui, en vue de leur expédition d'un État membre vers un autre, font l'objet d'un document du modèle T 2 visé à l'article 39 du règlement (CEE) nº 542/69 ou d'un document du modèle T 2 L visé à l'article 1er du règlement (CEE) nº 2313/69, la case nº 31 desdits documents doit comporter, outre la désignation des marchandises, l'une des mentions suivantes:
2. Where, for the purposes of dispatching the grapes and musts referred to in Article 1 from one Member State to another, document T2 referred to in Article 39 of Regulation (EEC) No 542/69 or document T2L referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2313/69 is used, Section 31 of the document shall include, in addition to the description of goods, one of the following statements: