Vertaling van "modèle type de document de voyage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle type de document de voyage
standard travel document

Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers
Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals

document de voyage d'urgence de modèle uniforme de l'UE
EU common format emergency travel document

type de document de voyage
travel document type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, dans les trois jours ouvrables, la Géorgie n’a pas prolongé le document de voyage ou délivré le nouveau document, elle est réputée accepter l’utilisation du modèle type de document de voyage de l’Union établi à des fins d’éloignement [2].
If Georgia has not, within 3 working days, issued the new travel document or extended its validity, it shall be deemed to accept the use of the EU standard travel document for expulsion purposes [2].

Si, dans les trois jours ouvrables, la Géorgie n’a pas délivré le document de voyage, elle est réputée accepter l’utilisation du modèle type de document de voyage de l’Union établi à des fins d’éloignement [1].
If Georgia has not, within 3 working days, issued the travel document, it shall be deemed to accept the use of the EU standard travel document for expulsion purposes [1].

Si, dans les trois jours ouvrables, la Géorgie n’a pas délivré le document de voyage, elle est réputée accepter l’utilisation du modèle type de document de voyage de l’Union établi à des fins d’éloignement.
If Georgia has not, within 3 working days, issued the travel document, it shall be deemed to accept the use of the EU standard travel document for expulsion purposes.

Si, dans les trois jours ouvrables, la Géorgie n’a pas prolongé le document de voyage ou délivré le nouveau document, elle est réputée accepter l’utilisation du modèle type de document de voyage de l’Union établi à des fins d’éloignement
If Georgia has not, within 3 working days, issued the new travel document or extended its validity, it shall be deemed to accept the use of the EU standard travel document for expulsion purposes

Si, dans les 14 jours de calendrier, la Moldova n’a pas délivré le nouveau document de voyage, elle est réputée accepter l’utilisation du modèle type de document de voyage de l’Union européenne établi à des fins d’éloignement [1].
If Moldova has not, within 14 calendar days, issued the new travel document, it shall be deemed to accept the use of the EU standard travel document for expulsion purposes [1].

Il est à noter que le Sri lanka n'a pas accepté l'utilisation unilatérale par les États membres de l'Union européenne du modèle type de document de voyage à des fins d'expulsion.
It should be noted that Sri Lanka did not accept the unilateral use by EU Member States of the EU's standard travel document for expulsion purposes.

Or, dans un document publié en novembre dernier par le comité institué par l'article 6 du règlement n° 1683/95 établissant un modèle type de visa au sujet de la faisabilité technique de l'insertion d'identificateurs biométriques dans les modèles uniformes de visa et de permis de séjour destinés aux ressortissants de pays tiers, ainsi que dans les passeports et les documents de voyage émis par les États membres, votre rapporteur pouvait lire qu'en raison de sa capacité de stockage limitée, le code-barres n'est pas conforme aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), censées servir de référence en la matière.
However, in a document published in November last by the committee set up under Article 6 of Regulation 1683/95 laying down a uniform format for visas, your rapporteur read on the subject of the practical feasibility of including biometric identifiers in standardised visas and residence permits for third country nationals and in passports and travel documents issued by the Member States, that ‘owing to its limited storage capacity, the bar code does not comply with International Civil Aviation Organisation (ICAO) standards’, which constitute the reference point on that subject.

Le modèle type de visa ne contient aucune information lisible à la machine, sauf dans les cas prévus par le présent règlement ou par son annexe ou si ces données figurent sur le document de voyage correspondant.
No information in machine-readable form shall be included in the uniform format for visa, unless provided for in this Regulation, its Annex or unless it is mentioned in the relevant travel document.

Il importe de veiller à ce qu’aucune autre information ne soit stockée sur le modèle type de visa, sauf dans les cas prévus par le présent règlement ou par son annexe ou si ces données figurent sur le document de voyage correspondant.
It must be ensured that no further information shall be stored on the uniform format for visa unless provided for in the regulation, its annex or unless it is mentioned in the relevant travel document.

"Avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa; sur la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet; su la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants des pays tiers", adopté le 13 septembre 2001 (rapporteur: Janelly Fourtou) (PE 308.129/def);
- ‘Opinion on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) 1683/95 laying down a uniform format for visas; on the proposal for a Council regulation on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents which are not recognised by the Member States drawing up the form; on the proposal for a Council regulation laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals’, adopted on 13 September 2001 (draftsman: Janelly Fourtou) (PE 308.129/fin);