Traduction de «modèle de document étendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle de document étendu
extended document model

La spécification du Modèle Objet de Document (DOM) niveau 2 - Traversée et étendue
Document Object Model (DOM) Level 2 Traversal and Range Specification

modèle étendu
enhanced model

modèle altimétrique numérique haute résolution couvrant de larges étendues
wide-area high-resolution digital elevation model

document en demi-teintes | document en teintes continues | original à modelé continu | original en demi-teintes
continuous-tone copy

modèle type de document de voyage
standard travel document

document de voyage d'urgence de modèle uniforme de l'UE
EU common format emergency travel document

modèle à photographier | original | document à reproduire | photo-prêt | original à reproduire
camera ready | camera-ready | mechanicals | master copy | reproduction copy

modelé continu | document en demi-teintes
continuous tone

modèle objet de document [ DOM ]
document object model [ DOM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, la certification étendue visée à la section VII du modèle de certificat sanitaire conforme à la décision 92/260/CEE n'étant pas appliquée dans TRACES, il est nécessaire de relier ladite certification, par le document vétérinaire commun d'entrée, à une attestation sanitaire prévue à l'annexe II de la directive 2009/156/CE, qui devrait être notifiée au lieu de destination au moyen du formulaire prévu par le règlement (CE) no 599/2004.
However, because the onward certification in Section VII of the specimen health certificate in accordance with Decision 92/260/EEC is not implemented in Traces, it is necessary to connect this onward certification through the common veterinary entry document with a health attestation in accordance with Annex II to Directive 2009/156/EC which should be notified to the place of destination and in the format prescribed by Regulation (EC) No 599/2004.

Les mises en œuvre de services doivent être compatibles avec la version applicable du modèle de référence en matière d'information aéronautique (AIRM, Aeronautical Information Reference Model), la documentation de base de l'AIRM et la documentation de base du modèle de référence en matière de services d'information (ISRM, Information Service Reference Model).
Service implementations shall be compliant with the applicable version of Aeronautical Information Reference Model (AIRM), the AIRM Foundation Material and the Information Service Reference Model (ISRM) Foundation Material.

Dans le cas où (une partie de) la documentation technique repose sur (une partie de) la documentation technique d'un autre modèle, la référence de ce modèle doit être fournie, et la documentation technique doit fournir des précisions sur la manière dont l'information est fournie à partir de la documentation technique de l'autre modèle, par exemple, sur les calculs ou les extrapolations, y compris les essais effectués par le fabricant pour vérifier les calculs ou les extrapolations réalisés.
If (parts of) the technical documentation is based upon (parts of) the technical documentation of another model, the model identifier of that model shall be provided and the technical documentation shall provide the details of how the information is derived from the technical documentation of the other model, e.g. on calculations or extrapolations, including the tests undertaken by the manufacturer to verify the calculations or extrapolations undertaken.

38. met l'accent sur le manque de moyens à disposition des PME pour lutter contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dont elles sont victimes sur les marchés tiers; invite l'Union européenne à prendre des initiatives concrètes en vue d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle des PME dans ces pays tiers, comme c'est le cas avec le bureau d'assistance DPI en Chine; observe que ce modèle de service d'assistance est actuellement étendu, dans le cadre d'une initiative pilote, à une série de pays de l'ANASE et d'Amérique du Sud; insiste sur la nécessité de procéder à une juste évaluation des services d'assistance en place afin d'optimiser le fonctionnement du modèle appliqué avant de l'étendre; invite instamment la Commission, une fois que les enseignements de cet examen auront été tirés, à mettre en place des services d'assistance du même type dans les marchés prioritaires où les DPI constituent un problème important; invite instamment la Commission et les États membres à renforcer la coopération douanière dans l'Union européenne et avec les pays tiers en matière de saisie des marchandises de contrefaçon et à simplifier les procédures douanières;
38. Stresses the lack of resources at SMEs’ disposal to fight breaches of IPR affecting them on third markets; calls for concrete initiatives on the part of the EU to improve the protection of SMEs’ intellectual property rights in these third countries, such as has been achieved with the SME IPR helpdesk in China; observes that this model of helpdesk is currently being extended, in a pilot initiative, to a selection of ASEAN and South America countries; stresses the need to conduct a proper evaluation of existing helpdesks, with a view to optimising the functioning of the model before extending it further; urges the Commission, once lessons have been drawn from this assessment, to adopt similar helpdesks in priority markets where IPR is an important issue; urges the Commission and the Member States to step up customs cooperation in the EU and with third countries on the seizure of counterfeit goods, and to simplify customs procedures;

(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel ni sur ses composants; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait sur le produit en résultant; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange à des fins de réparation permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;
(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such or the component parts thereof; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly on the products for which they were used; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if third parties are allowed to produce and distribute spare parts for repair purposes, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,

(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;
(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if thirds parties are allowed to produce and distribute spare parts, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,

Si la protection des dessins ou modèles est étendue aux pièces de rechange, la tierce partie se trouve en situation d'infraction à ces droits , la concurrence est supprimée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d'un monopole de fait sur le produit.
If design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly.

Par conséquent, je ne suis pas en mesure de répondre à votre question: j’ignore si ce modèle pourrait être étendu à d’autres pays candidats.
Consequently, I am unable to answer your question as to whether this model could be transferred to other candidate countries.

6. Lorsque le demandeur ou le titulaire d'un dessin ou modèle communautaire enregistré est rétabli dans ses droits, il ne peut invoquer ses droits contre un tiers qui, de bonne foi, pendant la période comprise entre la perte des droits sur la demande ou sur l'enregistrement du dessin ou modèle communautaire et la publication de la mention du rétablissement de ce droit, a mis dans le commerce des produits dans lesquels est incorporé ou auxquels est appliqué un dessin ou un modèle compris dans l'étendue de la protection du dessin ou modèle communautaire enregistré.
6. Where the applicant for or holder of a registered Community design has his rights re-established, he may not invoke his rights vis-à-vis a third party who, in good faith, in the course of the period between the loss of rights in the application for or registration of the registered Community design and publication of the mention of re-establishment of those rights, has put on the market products in which a design included within the scope of protection of the registered Community design is incorporated or to which it is applied.

(23) Tout tiers qui établit avoir commencé à utiliser de bonne foi, même dans le commerce, dans la Communauté - ou fait des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin - un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier, peut bénéficier d'un droit d'exploitation limité de ce dessin ou modèle.
(23) Any third person who can establish that he has in good faith commenced use even for commercial purposes within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter, may be entitled to a limited exploitation of that design.