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Traduction de «modifiée très récemment » (Français → Anglais) :

La législation suédoise sur les succursales étrangères, modifiée très récemment, en 2009 et en 2010, contient plusieurs dispositions qui sont contraires aux règles du traité sur la liberté d'établissement et la libre prestation des services, et à la directive:

Swedish legislation on Foreign Branches, amended as recently as 2009 and 2010, contains several provisions which conflict with the Treaty rules on the freedom of establishment and the freedom to provide services, as well as with the Services Directive, in particular:


En ce qui concerne les directives 2003/37/CE, 86/298/CEE et 87/402/CEE, étant donné que la décision C(2005) 1 du Conseil de l’OCDE a été modifiée très récemment par la décision C(2008) 128 du Conseil de l’OCDE d’octobre 2008, il y a lieu de mettre à jour les références aux codes de l’OCDE.

As concerns Directives 2003/37/EC, 86/298/EEC and 87/402/EEC, in view of the fact that OECD Decision C(2005) 1 of the OECD Council was most recently amended by Decision C(2008) 128 of October 2008, it is appropriate to update the references to the OECD codes.


Cette année, les OPEN DAYS auront lieu à un moment très important, puisque les régions et les villes d’Europe portent la dernière main à leurs préparatifs pour la politique de cohésion récemment modifiée de l’Union européenne pour la période 2014-2020.

This year's event comes at a crucial point as Europe's regions and cities will be finalizing their preparations for the 2014-2020 newly reformed EU Cohesion Policy.


En ce qui concerne les mesures législatives sur la commercialisation du grain, la Chambre les a modifiées très récemment.

With respect to grain marketing legislation, that legislation was amended very recently in the House.


Un changement quel qu'il soit risquerait d'entraîner pour nous des répercussions très graves de la part du gouvernement chinois. L'ambassadeur de Chine au Canada disait d'ailleurs récemment, et je cite: « La politique de la Chine unique est le fondement politique de nos relations mutuelles, et si cette politique venait à être modifiée ou devait être modifiée, les conséquences en seraient très graves».

China's ambassador to Canada recently stated that, and I'll quote: “The one-China policy is the political basis of our relationship and if the one-China policy is changed or is to be changed, that will produce very serious consequences”.




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modifiée très récemment ->

Date index: 2024-08-25
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