Vertaling van "modifierait l'équilibre qu'avait " (Frans → Engels) :

Le projet de loi rétablit enfin un équilibre qui avait été détruit dans le cadre des projets de loi précédents.
The bill finally restores the balance that had been destroyed by previous bills.

Quoi qu’il en soit, même en admettant que le montant indiqué dans l’avis d’imposition ait été payé, cela ne modifierait pas la conclusion que le producteur-exportateur ayant coopéré a payé moins d’impôts que ceux qu’il aurait payés si le taux de 35 % avait été appliqué aux revenus à l’exportation.
In any event even if one was to accept that the amount set in the notice of tax demand was paid, this would not alter the conclusion that the cooperating exporting producer paid less tax than it would have paid if the 35 % rate was applied to export income.

L'interdiction du recours aux travailleurs de remplacement, qui modifierait l'équilibre qu'avait trouvé le rapport Sims, entraînerait un retour à l'époque où on avait assez régulièrement recours, en cas d'urgence, à des lois de retour au travail dans le secteur fédéral.
The banning of replacement workers, thereby upsetting the balance achieved by Sims, would cause a return to the time in the federal sector when emergency back-to-work legislation was a fairly regular occurrence.

Je crois que le critère que veut ajouter le gouvernement fausse l'équilibre qui avait été créé dans la loi à ce sujet.
I believe that the government's proposed new criteria would destroy the balance already in place in the legislation.

Dans le même temps, la situation des finances publiques reste délicate: le déficit général moyen a continué de se dégrader pour atteindre 2,8% en 2003, alors que l'équilibre budgétaire avait presque été atteint en 2000.
At the same time, public finances remain under pressure, with an average general deficit of 2.8% in 2003, widening further since the close to balance situation in 2000.

Dans son avis du 17 février 2005 relatif à la mise à jour de décembre 2004 du programme de stabilité, qui couvrait la période 2004-2008, le Conseil avait invité l'Allemagne à faire le nécessaire afin de garantir la correction du déficit excessif en 2005, à procéder à des ajustements budgétaires au cours des années qui suivent et à consentir l'effort requis en termes structurels pour parvenir à une position budgétaire proche de l'équilibre d'ici la fin de la période couverte par le programme, ainsi qu'à poursuivre les réformes structurelles afin d'améliorer encore la viabilité à long terme des finances publiques, notamment en ce qui concerne le système des soins de santé.
In its opinion of 17 February 2005 on the December 2004 update of the stability programme, covering the period 2004-2008, the Council invited Germany: to do the necessary to ensure the correction of the excessive deficit in 2005; to implement budgetary adjustments in the years beyond 2005 and make the necessary effort in structural terms to achieve a budgetary position of close to balance by the end of the period covered by the programme; and to continue with structural reforms in order to further improve the long-term sustainability of public finances in particular as regards the health care system.

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les disponibilités et la faisabilité de stockage sur place étant très réduites, il y a lieu de poursuivre cette mesure qui est vitale pour l'équilibre de la filière locale, dans les mêmes conditions que celles prévues dans l'actuelle réglementation.
(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measure, which is vital to maintain balance in the local production sector, should continue on the terms laid down in the current rules.

De nombreux témoins nous ont dit que l'équilibre qui avait été atteint dans la clause 17, tel qu'il est proposé de la modifier, était un élément fondamental de ce que les Terres-Neuviens appuyaient lorsqu'ils ont voté au référendum.
We heard from a number of witnesses that the particular balance struck in the proposed amended Term 17 was a fundamental element of what Newfoundlanders were supporting when they voted in the referendum.

Cette unité avait pour mission d'assurer la coordination des observateurs provenant de l'UE, la coordination sur place avec d'autres organisations internationales et des ONG et la liaison avec les autorités russes compétentes, notamment pour assurer un déploiement équilibré des observateurs disponibles sur l'ensemble du territoire.
Its tasks were: to assist and co-ordinate the EU observers, to provide on-the-spot-co-ordination with other international organisations and NGOs, to link with the Russian authorities and to ensure a balanced deployment of the observers throughout the country.

Terre-Neuve a un budget équilibré qui avait été planifié.
Newfoundland has a planned balanced budget.