Traduction de «modifications successives soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avec toutes leurs modifications successives [ et ses modifications ]
as amended from time to time

les modifications successives à ...
successive amendments to ...

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

362. Si l’étranger, avant le 1 avril 1999, a présenté une demande de visa d’immigrant à titre d’investisseur et signé le document visé à la division 1v)(iii)(A) de l’annexe X de l’ancien règlement, dans sa version antérieure à cette date, ou, s’il s’agit d’un investisseur d’une province, soit a présenté une demande de certificat de sélection aux termes de l’article 3.1 de la Loi sur l’immigration au Québec, L.R.Q., ch. I-0.2, compte tenu de ses modifications successives, soit a présenté une demande de visa d’immigrant à titre d’investisseur, et a signé une convention d’investissement selon les lois de la province, les dispositions de l’ancien règlement applicables aux demandeurs de visa d’immigrant à titre d’investisseur, aux investisseurs d’une province, aux gestionnaires, aux dépositaires, aux entreprises admissibles, aux entreprises agréées, aux fonds, aux fonds agréés, aux fonds de capital-risque administrés par le secteur privé et aux fonds de capital-risque administrés par un gouvernement continuent de s’appliquer, dans leur version antérieure au 1 avril 1999, à toute personne qui, avant cette date, était régie par elles.
362. If, before April 1, 1999, a foreign national made an application for an immigrant visa as an investor and signed any document referred to in clause 1(v)(iii)(A) of Schedule X to the former Regulations, as that Schedule read immediately before that date, or, in the case of an investor in a province, either applied for a selection certificate under section 3.1 of An Act respecting immigration to Québec, R.S.Q., c.I-0.2, as amended from time to time, or applied for an immigrant visa as an investor, and signed an investment agreement in accordance with the law of that province, the relevant provisions of the former Regulations respecting an applicant for an immigrant visa as an investor, an approved business, an investor in a province, a fund manager, an eligible business, an approved fund, a fund, an escrow agent, a privately administered venture capital fund or a government-administered venture capital fund continue to apply as they read immediately before April 1, 1999 to all persons governed by their application before that date.

18.50 L’employeur veille à ce qu’un caisson hyperbare en état de fonctionnement et conforme aux exigences relatives aux caissons hyperbares de la classe A (à double sas), énoncées dans la norme CAN/CSA Z275.1-93 de l’ACNOR intitulée Caissons hyperbares, publiée en français en janvier 1995 et en anglais en décembre 1993, avec ses modifications successives, soit disponible lors des plongées suivantes :
18.50 Every employer shall ensure that a hyperbaric chamber meeting the requirements of CSA Standard CAN/CSA Z275.1-93, Hyperbaric Facilities, published in English in December 1993 and in French in January 1995, as amended from time to time, for Class A (double-lock type) hyperbaric chambers, is available and in operable condition whenever

Rob Merrifield propose, Que le projet de loi C-53, à l’article 67, soit modifié par substitution, aux lignes 5 `10, page 53, de ce qui suit : « (2) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) peuvent incorporer par renvoi des normes ou autres documents – soit avec leurs modifications successives jusqu’à une date donnée, soit avec toutes leurs modifications successives – produits, selon le cas :
Rob Merrifield moved, That Bill C-53, in Clause 67, be amended by replacing lines 1 to 5 on page 53 with the following: “(2) Regulations made under subsection (1) may incorporate by reference standards or other documents, as amended to a certain date or as amended form time to time, that are produced by

premièrement, comme une entreprise de simplification et de consolidation législative («codification») qui fusionne les trois directives en vigueur et leurs modifications successives (soit neuf directives, une décision et deux actes d'adhésion), élimine les références croisées et harmonise la terminologie;
is firstly an exercise in legislative simplification and consolidation ("codification") with the merger of the three directives in force and their successive amendments (all in all nine directives, one decision and two acts of accession), the elimination of cross-references and the harmonisation of terminology;

La proposition de refonte du premier paquet ferroviaire est avant tout une entreprise de simplification et de consolidation législative («codification») qui fusionne les trois directives en vigueur et leurs modifications successives (soit neuf directives, une décision et deux actes d'adhésion).
The proposal to recast the first railway package is: firstly an exercise in legislative simplification and consolidation ("codification") with the merger of the three directives in force and their successive amendments (all in all nine directives, one decision and two acts of accession).

Les modifications successives du règlement, le développement de la législation communautaire, les conclusions tirées de sa mise en œuvre concrète ainsi que le nouveau cadre réglementaire instauré avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne imposent que certaines dispositions soient reformulées et qu'il soit procédé à une refonte de sa structure.
Successive amendments to the existing regulation, the development of EU law, experience gained from the implementation thereof in practice and the new regulatory framework established following the entry into force of the Lisbon Treaty all make it necessary to reformulate certain provisions and restructure the proposal.

Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là, soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.
Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.

(18 quaterdecies) Dans le cas où il est fait référence dans le présent règlement à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour de l'établissement de la disposition, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.
(18m) Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.

28. invite la Commission à faire en sorte que l'utilisation de la base de données CELEX soit la plus efficace possible et que sa mise à jour soit la plus complète possible, en ajoutant à chaque texte législatif les modifications successives y apportées;
28. Calls on the Commission to ensure that consulting the CELEX database is as efficient as possible, and that it is kept as up-to-date as possible, by incorporating each legislative text together with subsequent amendments;