Traduction de «modifications que nous proposons auraient » (Français → Anglais) :

Grâce aux trois modifications principales que nous proposons d'apporter aux règlements sur les fonds de capital-risque et d'entrepreneuriat social, à savoir l'admission de nouvelles catégories de gestionnaires, l'allongement de la liste des actifs qui peuvent faire l'objet d'investissements EuVECA et l'interdiction pour les autorités compétentes d'imposer le paiement de frais, davantage de PME pourront obtenir le financement indispensable au développement de leurs activités».
The three main changes we are proposing to the EuVECA and EuSEF regulations today – broadening the scope of eligible managers; expanding the list of EuVECA eligible assets; and prohibiting fees imposed by competent authorities – will result in a greater number of SMEs getting access to the vital finance they need to grow their businesses".

J'aimerais que le député parle des dispositions de la Charte, précisément. Monsieur le Président, j'ignore ce qu'a dit le député d'Ottawa-Sud, mais je dirai que les modifications que nous proposons et les préoccupations que nous exprimons aujourd'hui, nous les avons soulevées maintes et maintes fois au comité.
Mr. Speaker, I do not know what the member for Ottawa South said, but I will say that we brought up time and time again at committee the changes and the concerns we expressed today.

Les modifications que nous proposons auraient pour effet de faciliter le règlement de ces questions, d'une façon ou d'une autre.
The amendments we are proposing would have the effect of facilitating resolutions of these issues, one way or another.

Les mesures de réforme que nous proposons auraient dû être mises en oeuvre il y a longtemps.
The reforms we are proposing should have been implemented long ago.

Les modifications que nous proposons auraient pour effet d'éliminer le poste de commissaire aux plaintes sur le transport aérien et feraient du traitement des plaintes une fonction permanente de l'office, dont il s'acquitterait de manière transparente dans le cadre de ses activités courantes.
Our proposed amendments would eliminate the position and office of the commissioner and would make permanent and transparent the complaints resolution function of the agency by integrating this function into the regular operations of the agency.

Les principales modifications que nous proposons à présent visent par exemple à supprimer la limite des deux kilos pour le taux de TVA réduit.
The big changes we are now proposing are aimed, for example, at removing the two-kilo limit for the reduced rate of VAT.

Avec les modifications que nous proposons dans ce rapport, le programme MEDA disposera de procédures de mise en œuvre simplifiées, décentralisées et transparentes.
With the amendments that we are proposing in this report, the MEDA programme will have simplified, decentralised and transparent implementation procedures.

Toutefois, nous proposons quelques modifications ou additions, principalement pour nous assurer que nous tenons compte de toutes les situations possibles et que nous ne créons pas de lacunes involontaires dans le réseau de sécurité que nous avons l'intention de fournir par le biais de cette initiative.
However, we do propose a few changes or additions, mainly to be sure that we take account of all possible situations and do not create any unintended holes in the safety net we intend to provide with this initiative.

Cette proposition découle d'autres modifications et du refus de l'opposition d'étudier les modifications que nous proposons.
This is a proposal which follows from the changes and the refusal of the opposition to deal with the changes we are proposing.