Traduction de «modifications qu'il voudrait voir apportées » (Français → Anglais) :

Toutefois, la Commission et les autorités de protection des consommateurs estiment que des modifications supplémentaires doivent être apportées de toute urgence (voir communiqué de presse).
However, the Commission and consumer authorities consider that further changes have to be made urgently (see press release).

La programmation a reposé sur les lignes directrices PHARE[2], qui ont ensuite été révisées le 6 septembre 2002[3] à la suite de l’adoption par la Commission d’une stratégie pour le retrait progressif du programme PHARE, visant à réaliser cette transition inédite entre l'aide de préadhésion et le soutien structurel et pour accompagner les modifications nécessaires apportées au règlement relatif à la coopération transfrontalière (CTF) (CE) n° 2760/98, tenant compte de l’approche unifiée requise dans le domaine de la sûreté nucléaire et mettant l’accent sur la transition vers l’EDIS (voir aussi la section 3.1).
Programming was based on the Phare Guidelines[2], which were subsequently revised on 6 September 2002[3] with the adoption by the Commission of an ad-hoc phasing-out strategy for Phare, to address the unprecedented transition from pre-accession aid to structural support, and to accompany changes to the Cross Border Co-operation (CBC) regulation (EC) No. 2760/98, to accommodate the unique approach required in the field of nuclear safety and to emphasise the transition to EDIS (see also section 3.1).

En dehors de la modification apportée au règlement (CE) n° 2760/98 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare (voir la section 2.4.), les lignes directrices révisées concernant Phare font passer deux messages importants portant sur la coopération avec les pays non membres de l'UE et non candidats à l'adhésion, et sur la coopération transnationale et interrégionale.
Besides the amendment to the Phare CBC Regulation (EC) No. 2760/98 (see 2.4.), the revised Phare Guidelines convey two important messages related to co-operation with non-EU, non-candidate countries and transnational and inter-regional co-operation.

[15] Voir les modifications apportées à l'article 12 de la directive 2002/21/CE (JO L 337 du 18.12.2009).
[15] See amendments to Directive 2002/21/EC, Article 12 (OJ L 337, 18.12.2009).

En ce qui concerne la loi adoptée le 22 juillet 2016, la Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà évoquées demeurent et de nouvelles dispositions problématiques ont été introduites (voir ci-dessus).
As regards the law adopted on 22 July 2016, the Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December 2015, and certain concerns have been addressed, a number of important concerns raised already remain and a number of new provisions raising concern have been introduced (see above).

En effet, après chaque élection générale, le directeur général des élections produit un rapport dans lequel il inclut une série de modifications qu'il voudrait voir apportées au processus électoral et, surtout, à la Loi électorale.
In fact, after every general election, the Chief Electoral Officer produces a report indicating the series of changes that he would like to see made to the electoral process and, primarily, to the Elections Act.

M. Georges Arès: Sur les modifications qu'on voudrait voir, je pense que M. Dion a déjà reçu du gouvernement le mandat de coordonner toute l'initiative de la Loi sur les langues officielles.
Mr. Georges Arès: In terms of the changes we would like to see, I believe Mr. Dion has already received a mandate from the government to coordinate the whole initiative under the Official Languages Act.

Afin d'aider la Commission à répondre à cette attente, le commissaire Bjerregaard a demandé aux Etats membres concernés de lui faire un exposé détaillé de leur opinion et, notamment, des modifications qu'ils souhaitent voir apportees à la décision 97/35/CE (adoptée le 18 juin 1997) concernant l'étiquetage des OGM.
To help the Commission respond to this request, Commissioner Bjerregaard asks Member States concerned to provide full details of their position, and in particular of any specific changes they may wish to see to decision 97/35/CE (adopted on 18 June 1997) on GMO labelling.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir sur la motion M-277 qui concerne une modification qu'on voudrait voir apporter dans le futur recensement du Canada.
Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak to Motion M-277 concerning a proposed change to the next Canadian census.

C'est à la suite de certaines modifications que le Sénat voudrait voir apportées à ce projet de loi qu'il nous revient en cette Chambre.
It has been returned to this House as the result of certain changes the Senate wanted to see in the bill.