Vertaling van "modification sera alors adoptée " (Frans → Engels) :

La modification sera alors adoptée rétroactivement à la date de la lettre d'intention.
Then they will put it in an omnibus bill so nobody will understand what's going on anyway, and it will become law retroactively to the date of the comfort letter.

Par la suite, si le Conseil constate, au cours de la procédure, que l’État membre concerné a pris les mesures correctives nécessaires, une décision sera alors automatiquement adoptée afin de lever la suspension des engagements du Fonds de cohésion.
If later on the Council finds in the context of the EDP that the Member State has taken the necessary corrective action, this automatically implies a decision to lift the suspension of Cohesion Fund commitments.

Les événements suivants devraient se succéder rapidement: le document militaire sera signé entre l'OTAN et les dirigeants yougoslaves; un retrait vérifié des forces serbes commencera; l'OTAN suspendra alors sa campagne aérienne; la résolution au Conseil de sécurité parrainée par le G-8 sera alors adoptée; et le déploiement d'une force internationale de maintien de la paix, avec l'OTAN comme noyau, et d'une mission civile commencera par la suite.
In rapid succession, the following events should take place: the NATO-Yugoslav military document will be signed; a verified withdrawal of Serbian forces will begin; NATO will then suspend its air campaign; the G-8-sponsored Security Council resolution will then be adopted; and the deployment of an international peacekeeping force, with NATO at its core, and a civilian mission will then begin.

Une bonne façon de procéder pour que cela figure au compte rendu est de demander un vote sur la motion, qui sera alors adoptée avec dissidence.
A good way to get it on record is to vote the motion and let it carry on division.

Alors que le programme «Air pur pour l'Europe» sera axé sur la pollution plutôt que les émissions de gaz à effet de serre, des liens très étroits avec le PECC seront maintenus afin de veiller à ce que les approches adoptées soient entièrement coordonnées.
While the focus of Clean Air for Europe will be on polluting rather than greenhouse emissions, very close links with ECCP will be maintained in order to ensure that the approaches taken are fully co-ordinated.

- Par dérogation aux dispositions des premier, second et troisième tirets du présent point (évaluation et certification), lorsqu'un Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant correspond uniquement à un vaccin qui fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché qui n'a pas été/ne sera pas délivrée conformément à une procédure communautaire et, à condition que le vaccin autorisé comporte des antigènes vaccinants qui n'ont pas été évalués par le biais d'une procédure communautaire, l'évaluation scientifique et technique du Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant précité et de ses modifications ultérieures est alors réalisée par l'autorité compétente nationale qui a accordé l'autorisation de mise sur le marché.
- By derogation from the provisions of the first, second and third indents of the present point (evaluation and certification), where a Vaccine Antigen Master File corresponds only to a vaccine which is the subject of a marketing authorisation which has not been/will not be granted according to a Community procedure, and, provided the authorised vaccine includes vaccine antigens which have not been evaluated through a Community procedure, the scientific and technical evaluation of the said Vaccine Antigen Master File and its subsequent changes, shall be carried out by the national competent authority that has granted the marketing authorisation.

On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu'à une vérification de conformité, à moins que des modifications significatives n'interviennent dans les processus de production des déchets.
The waste can then be considered characterised and shall subsequently be subject to compliance testing only, unless significant change in the generation processes occur.

Dès que le Parlement européen aura confirmé l'accord du Comité de Conciliation (son vote est prévu au courant de la session plénière de décembre), la modification sera définitivement adoptée.
As soon as the European Parliament has confirmed the Conciliation Committee's agreement (it was expected to take a vote during its December part-session), the amendment will be definitively adopted.

—Par dérogation aux dispositions des premier, second et troisième tirets du présent point (évaluation et certification), lorsqu'un Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant correspond uniquement à un vaccin qui fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché qui n'a pas été/ne sera pas délivrée conformément à une procédure communautaire et, à condition que le vaccin autorisé comporte des antigènes vaccinants qui n'ont pas été évalués par le biais d'une procédure communautaire, l'évaluation scientifique et technique du Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant précité et de ses modifications ultérieures est alors réalisée par l'autorité compétente nationale qui a accordé l'autorisation de mise sur le marché.
—By derogation from the provisions of the first, second and third indents of the present point (evaluation and certification), where a Vaccine Antigen Master File corresponds only to a vaccine which is the subject of a marketing authorisation which has not been/will not be granted according to a Community procedure, and, provided the authorised vaccine includes vaccine antigens which have not been evaluated through a Community procedure, the scientific and technical evaluation of the said Vaccine Antigen Master File and its subsequent changes, shall be carried out by the national competent authority that has granted the marketing authorisation.