Vertaling van "modeste des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouillot modeste
plain leaf warbler | plain willow warbler

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

héléocharis modeste
dwarf spike-rush

titulaire de revenus modestes
lower-income person

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

chanterelle modeste
yellow-footed chanterelle | Cantharellus xanthopus

assuré de condition économique modeste
insured persons in modest financial circumstances | insured persons on low incomes

Conférence internationale sur les ressources modestes en énergie
International Conference on Small Energy Resources

droit d'être entendu
right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des progrès modestes ont été réalisés dans le domaine des droits de l’homme, avec l’adoption de mesures mettant en œuvre l’ensemble de lois relatives aux droits de l’homme de 2015 et les déclarations de soutien aux droits des personnes LGBTI.
Some progress was made in the area of human rights, with steps taken to implement the 2015 package of human rights laws and declarations of support for the rights of LGBTI persons.

Les actions que la Commission propose de mener pour améliorer le contrôle de l'application du droit communautaire sont d'apparence modeste, comme tout ce qui touche à l'exécution.
The action that the Commission is proposing to undertake to improve the monitoring of the application of Community law may appear as modest as any other implementation measure.

Lorsqu’un grand nombre de personnes physiques prétendent avoir été lésées par une violation alléguée de droits que leur confère le droit de l’UE mais que la perte potentielle de chaque personne est modeste par rapport aux coûts potentiels que chaque demandeur devrait supporter, le regroupement de demandes similaires dans un régime de recours collectif permet aux personnes qui réclament des dommages et intérêts de mutualiser les coûts, réduisant ainsi la charge financière pesant sur chacun des demandeurs.
Where a large number of persons claim to be harmed by an alleged infringement of rights granted under EU law but the potential loss of each individual is small in comparison to the potential costs for each claimant, the pooling of similar claims in a collective redress scheme allows persons claiming damages to share the costs, thereby reducing the financial burden on individual claimants.

D'après les résultats, une augmentation globale indifférenciée des droits d'accises conduirait à une réduction modeste des émissions (environ 2 %) mais aurait d'autres avantages pour la société, en supposant que les recettes accrues soient utilisées pour réduire la fiscalité sur le travail.
The results suggested that overall, undifferentiated increases in excise duties led to modest emission reductions (around 2%) but would have other societal benefits assuming that the increased revenues are used to reduce labour tax.

Pour ce qui est de la pauvreté et du taux de pauvreté, par rapport au Canada, les États-Unis présentent un bilan mitigé, mais ils comptent tout de même parmi leurs succès le crédit d'impôt pour personne à faible revenu : les familles où le travail procure un revenu modeste ont droit à un important crédit d'impôt.
The U.S. has had a mixed record in terms of poverty and has a higher poverty rate than Canada, but one of the successes it has had is the low-income tax credit where working low-income families get a significant tax credit.

Notre plus récent Plan d'action économique poursuit dans la même veine en prévoyant un financement supplémentaire de 108,2 millions de dollars sur trois ans pour que les anciens combattants de l’ère moderne qui disposent de moyens financiers modestes aient droit à des funérailles et à une inhumation empreintes de dignité.
Our most recent economic action plan goes even further on our record of achievement by committing an addition $108.2 million over the next three years to ensure modern-day veterans of modest means have access to a dignified funeral and burial.

Dans le Plan d'action économique de 2014, nous élargissons les conditions d'admissibilité au Programme de funérailles et d'inhumation afin que les anciens combattants de l'ère moderne qui disposent de moyens financiers modestes aient droit à une inhumation empreinte de dignité.
In economic action plan 2014, we are expanding the funeral and burial benefits to ensure that modern day veterans of modest means can have a dignified burial.

Cependant, pour pouvoir bénéficier des droits accordés en vertu de la présente directive, ces gestionnaires de taille plus modeste devraient être autorisés à être traités comme des gestionnaires dès lors qu’ils effectuent la démarche volontaire prévue à cet effet par la présente directive.
However, in order to be able to benefit from the rights granted under this Directive, those smaller AIFMs should be allowed to be treated as AIFMs subject to the opt-in procedure provided for by this Directive.

Plus de 11 ans après la signature de l’Accord de libre-échange, qui devait faire accéder les deux pays à ce merveilleux monde du libre-échange, les autorités frontalières devraient cesser de se préoccuper des possibilités de dépassement du montant maximal des exemptions personnelles et des sommes relativement modestes en droits et taxes qu’ils pourraient tirer du plus grand nombre possible de voyageurs.
More than eleven years after the North America Free Trade Agreement was signed – bringing these two countries into the brave new world of free trade – border officials should no longer be preoccupied with sorting out whether personal exemptions have been exceeded.

[Traduction] L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà fait remarquer à la Chambre dans le passé, par suite des modifications que nous avons apportées au régime d'assurance-chômage, les prestataires d'assurance-chômage qui touchaient un revenu modeste ont droit à des prestations beaucoup plus élevées.
[English] Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification, Lib.): Mr. Speaker, as I have pointed out in the House in the past, our changes to the unemployment insurance provide a substantially higher benefit for low income unemployment insurance claimants.