Traduction de «modalités suffisamment souples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalité de travail flexible [ condition de travail souple | régime de travail flexible | régime de travail souple | modalité de travail souple ]
flexible work arrangement

tabac suffisamment humide [ tabac souple ]
tobacco in case

modalité de remboursement souple
repayment flexibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'issue d'un dialogue entre la Commission et les États membres définissant les éléments fondamentaux d'un PPI pour le RTE-T, tels que la structure, une série de dispositions suffisamment souples et les modalités de gestion du programme, il a été publié en septembre 2000 un appel de propositions qui a donné lieu à plus de 200 offres représentant une demande de soutien financier d'un montant total de plus de 7 milliard d'euros.
Following dialogue between the Commission and the Member States establishing the fundamental elements of a TEN-T MIP such as structure, flexible arrangements and management conditions for the programme, a call for applications was launched in September 2000 which resulted in more than 200 bids, representing total support requested of more than 7 billion EURO.

P. considérant qu'en 2012 le travail indépendant représentait plus de 15 % de l'emploi total dans l'Union, alors que dans certains cas, le travail indépendant n'est pas le premier choix de la personne concernée, mais plutôt une nécessité faute d'autres possibilités d'emploi ou de modalités d'emploi suffisamment souples pour permettre de concilier vie professionnelle et soins aux personnes à charge; considérant que, dans de nombreux États membres, il est difficile pour les travailleurs indépendants d'acquérir des droits à pension suffisants, ce qui augmente le risque de pauvreté future des personnes concernées; considérant que les travailleurs indépendants économiquement dépendants sont rarement organisés ou représentés par des syndicats, même s'ils sont plus susceptibles d'être victimes d'infractions portant sur le temps de travail et d'autres infractions;
P. whereas in 2012, self-employment represented more than 15 % of total employment in the EU, while in some cases it is not the preferred option of the person concerned, but rather a necessity owing to a lack of other job opportunities or sufficiently flexible working arrangements to combine work and care for dependents; whereas in many Member States it is difficult for the self-employed to acquire sufficient pension rights, thereby increasing the risk of future poverty for those concerned; whereas economically dependent self-employed workers are rarely organised in or represented by trade unions, even if they are more likely to be victims of working time and other abuses;

Les modalités de communication de l'avis imposées par la loi doivent être suffisamment souples pour tenir compte des circonstances propres à chaque organisation.
The means of notification imposed by any legislative requirement should be flexible enough to accommodate the varying circumstances in which these organizations find themselves.

Il est nécessaire de veiller à ce que les fonds supplémentaires affectés à la démolition soient alloués selon des modalités suffisamment souples afin qu'ils bénéficient aux États membres qui en ont le plus besoin.
It is necessary to ensure adequate flexibility of the distribution of the additional scrapping funds to allow them to be directed to those Member States most in need.

(6) Il est nécessaire de veiller à ce que les fonds supplémentaires affectés à la démolition soient alloués selon des modalités suffisamment souples afin qu'ils bénéficient aux États membres qui en ont le plus besoin.
(6) It is necessary to ensure adequate flexibility of the distribution of the additional scrapping funds to allow them to be directed to those Member States most in need.

De plus, la mise en œuvre des nouveaux engagements devra être suffisamment souple - en termes de délais comme en termes de modalités - pour ne pas déstabiliser les Organisations Communes de Marché.
The implementation of new commitments will also need to be sufficiently flexible - in terms of both deadlines and modalities – so as not to destabilise the common organisation of markets.

Selon le principe de subsidiarité, il importe que les dispositions de la directive soient suffisamment souples pour permettre aux États membres comme aux exploitants de choisir les modalités pratiques de la garantie financière.
The provisions in the directive should be flexible enough so that the Member States and operators can choose the practical form of financial security following the principle of subsidiarity.

les décisions budgétaires relatives aux recettes doivent respecter les dispositions de la loi organique déterminant le régime des ressources propres, c'est-à-dire le montant maximal des prélèvements autorisés, la nature, l'assiette, les modalités de collecte et éventuellement les taux maximaux des recettes fiscales et des contributions au budget de l'Union; il conviendrait toutefois que cette loi organique soit suffisamment souple pour laisser à l'autorité budgétaire une latitude d'action suffisante dans la fixation des recettes nécessaires à la couverture des dépenses de chaque exercice;
budgetary decisions concerning revenue should comply with the provisions of the organic law governing the own-resources system, i.e. the maximum amount which may be levied, the nature of, the assessment basis for, the arrangements for the collection of and, possibly, the maximum rates of fiscal revenue and contributions to the Union budget; however, that organic law should be flexible enough to allow the budgetary authority sufficient leeway to fix the revenue required to cover expenditure in each financial year;