Vertaling van "modalités soient conçus " (Frans → Engels) :

Les États membres peuvent autoriser d'autres systèmes ou modalités de désignation des contrôleurs légaux ou cabinets d'audit, à condition que ces systèmes ou modalités soient conçus de manière à garantir l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit par rapport aux membres de l’organe d’administration ou à l'organe de direction de l'entité contrôlée
Member States may allow alternative systems or modalities for the appointment of the statutory auditor or audit firm provided that these systems or modalities are designed to ensure the independence of the statutory auditor or audit firm from the members of the administrative body or the managerial body of the audited entity.

Les définitions d'objectifs en fonction de diverses conditions, celles de cibles régionales et les modalités de rapports publics ont été conçus pour s'assurer que tous les gouvernements, autochtones et non autochtones, fédéral, provinciaux et territoriaux, soient tenus responsables des progrès réalisés.
Setting agreed-upon objectives, establishing regional targets, and public reporting were designed to ensure that all governments—aboriginal and non-aboriginal, federal, provincial, and territorial—were accountable for progress.

39. demande que soient conçus, en collaboration avec l'opposition parlementaire, des projets visant à la réinstallation complète des réfugiés et des personnes déplacées membres des tribus et à leur réinsertion dans les Chittagong Hill Tracts, au transfert éventuel des 400 000 colons bengalis installés dans cette région, en application des décisions qu'arrêtera la Commission des droits fonciers, et au développement durable de la région selon des modalités qui préservent la culture des peuples autochtones; estime que la participation financière de l'Union européenne à ces actions devrait être subordonnée à l'accomplissement de réels progrès dans la mise en œuvre de l'accord de paix;
39. Calls for projects to be devised in collaboration with the parliamentary opposition to provide for the full resettlement of tribal refugees and displaced persons and their rehabilitation within the Chittagong Hill Tracts, for the possible resettlement of the 400 000 Bengali settlers outside the Chittagong Hill Tracts, pursuant to the outcome of the deliberations of the Land Commission, and for the sustainable development of the area in a way which preserves the culture of the tribal peoples; considers that EU funding for such projects should be conditional upon substantial progress being made in the implementation of the peace agreement;