Vertaling van "modalités organisationnelles appropriées soient " (Frans → Engels) :

des dispositions organisationnelles appropriées soient mises en place pour minimiser le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers, ou des droits liés à ces instruments, du fait de fraudes, d'une gestion déficiente, d'un enregistrement inadéquat ou de négligences.
adequate organisational arrangements are introduced to minimise the risk of loss or diminution of the financial instruments, or of rights in connection with those financial instruments as a result of fraud, poor administration, inadequate registering or negligence.

1. Le DHS veille à ce que les mesures techniques et les modalités organisationnelles appropriées soient mises en œuvre pour protéger les données et informations à caractère personnel figurant dans les dossiers passagers, de toute destruction, perte ou diffusion, altération, traitement ou utilisation à caractère accidentel, illégal ou non autorisé.
1. DHS shall ensure that appropriate technical measures and organisational arrangements are implemented to protect personal data and personal information contained in PNR against accidental, unlawful or unauthorised destruction, loss, disclosure, alteration, access, processing or use.

La protection des droits et libertés des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel exige l'adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour garantir que les exigences de la présente directive soient respectées.
The protection of the rights and freedoms of natural persons with regard to the processing of personal data requires that appropriate technical and organisational measures are taken, to ensure that the requirements of this Directive are met.

Afin d'assurer un traitement équitable et transparent à l'égard de la personne concernée, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées, le responsable du traitement devrait utiliser des procédures mathématiques ou statistiques adéquates aux fins du profilage, appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour faire en sorte, en particulier, que les facteurs qui entraînent des erreurs dans les données à caractère personnel soient corrigés et que le risques d'erreur soit réduit au minimum, et sécuriser les données à caractère personnel d'une manière qui tienne compte des risques susceptibles de peser sur les intérêts et les droits de la personne concernée et qui prévienne, entre autres, les effets discriminatoires à l'égard des personnes physiques fondées sur la l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions, l'appartenance syndicale, le statut génétique ou l'état de santé, ou l'orientation sexuelle, ou qui se traduisent par des mesures produisant un tel effet.
In order to ensure fair and transparent processing in respect of the data subject, taking into account the specific circumstances and context in which the personal data are processed, the controller should use appropriate mathematical or statistical procedures for the profiling, implement technical and organisational measures appropriate to ensure, in particular, that factors which result in inaccuracies in personal data are corrected and the risk of errors is minimised, secure personal data in a manner that takes account of the potential risks involved for the interests and rights of the data subject and that prevents, inter alia, discriminatory effects on natural persons on the basis of racial or ethnic origin, political opinion, religion or beliefs, trade union membership, genetic or health status or sexual orientation, or that result in measures having such an effect.

des dispositions organisationnelles appropriées soient mises en place pour minimiser le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers, ou des droits liés à ces instruments, du fait de fraudes, d’une gestion déficiente, d’un enregistrement inadéquat ou de négligences.
adequate organisational arrangements are introduced to minimise the risk of loss or diminution of the financial instruments, or of rights in connection with those financial instruments as a result of fraud, poor administration, inadequate registering or negligence.

des dispositions organisationnelles appropriées soient mises en place pour minimiser le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers, ou des droits liés à ces instruments, du fait de fraudes, d’une gestion déficiente, d’un enregistrement inadéquat ou de négligences;
adequate organisational arrangements are introduced to minimise the risk of loss or diminution of the financial instruments, or of rights in connection with those financial instruments as a result of fraud, poor administration, inadequate registering or negligence;

3. L'ERIC JIV veille à ce que les utilisateurs approuvent les modalités et conditions régissant l'accès et à ce que des dispositions appropriées soient prises en ce qui concerne la sécurité du stockage interne et de la manipulation des données de la recherche.
3. JIV-ERIC shall ensure that users agree to the terms and conditions governing access and that suitable security arrangements are in place regarding internal storage and handling of research data.

Pour veiller à la conformité aux principes établis à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, les institutions de l'Union, lorsqu'elles accomplissent les tâches qui leur sont conférées par le présent règlement, devraient veiller à ce que les modalités d'organisation appropriées soient en place.
In order to ensure conformity with the principles established in Article 3(3) of Directive 2014/59/EU, the Union institutions, when performing the tasks conferred on them by this Regulation, should ensure that appropriate organisational arrangements are in place.

L'ERIC CLARIN veille à ce que les utilisateurs approuvent des modalités et conditions relatives à l'accès et à ce que des dispositions appropriées soient prises en ce qui concerne la sécurité du stockage interne et des manipulations.
CLARIN ERIC shall ensure that users agree to the terms and conditions governing access and that suitable security arrangements are in place regarding internal storage and handling.

(61) La protection des droits et libertés des personnes concernées à l'égard du traitement des données à caractère personnel nécessite de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, tant au moment de la conception que de l'exécution du traitement, de sorte que les exigences du présent règlement soient respectées.
(61) The protection of the rights and freedoms of data subjects with regard to the processing of personal data require that appropriate technical and organisational measures are taken, both at the time of the design of the processing and at the time of the processing itself, to ensure that the requirements of this Regulation are met.