Vertaling van "modalités de coopération soient trouvées " (Frans → Engels) :

L'accord de coopération douanière UE-Inde devrait être exploité au maximum pour que des solutions soient trouvées aux problèmes auxquels se heurtent les entreprises de l'Union européenne et de l'Inde, en particulier en ce qui concerne les procédures douanières électroniques et le niveau de sécurité des transactions.
The EU-India Customs co-operation agreement should be exploited to the full to find solutions to problems facing EU and Indian companies, including as regards paperless customs processing and higher levels of security.

En ce qui concerne la nature spécifique des instruments de partage des risques dans un contexte de gestion de crise, tels qu’ils sont prévus par le présent règlement, il convient que les modalités précises de chaque coopération soient établies dans un accord de coopération individuel qui sera conclu entre la Commission et la BEI, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
As regards the specific crisis-management nature of risk-sharing instruments, as provided for under this Regulation, the specific terms and conditions of each cooperation should be laid down in an individual cooperation agreement, to be concluded between the Commission and the EIB in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities

L'objectif principal des procédures d'échange de renseignements associées aux réexportations est de garantir que l'article demeure en tout temps assujetti aux modalités et aux conditions d'un accord de coopération nucléaire conclu avec le Canada et que les inventaires correspondant aux accords en cause soient ajustés de façon appropriée.
The primary objective of these procedures for retransfers is to ensure that the item to be retransferred remains subject to the terms and conditions of a nuclear cooperation agreement with Canada at all times, and that the inventories pursuant to the relevant agreements are appropriately adjusted.

a)les autorités compétentes des États membres dans lesquels il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, et, pour autant qu’elles soient différentes, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, ont signé des modalités de coopération et d’échange d’informations avec les autorités compétentes du dépositaire.
(a)the competent authorities of the Member States in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed, and, in so far as different, of the home Member State of the AIFM, have signed cooperation and exchange of information arrangements with the competent authorities of the depositary.

les autorités compétentes des États membres dans lesquels il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, et, pour autant qu’elles soient différentes, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, ont signé des modalités de coopération et d’échange d’informations avec les autorités compétentes du dépositaire.
the competent authorities of the Member States in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed, and, in so far as different, of the home Member State of the AIFM, have signed cooperation and exchange of information arrangements with the competent authorities of the depositary.

promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d’accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d’investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés.
promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved.

considérant qu'il est essentiel que les avis des Etats membres soient pris en compte dans la proposition de la Commission ; que la Commission pourrait, selon les modalités qui lui semblent indiquées, demander aux Etats membres de lui faire part de leurs points de vue sur la coopération culturelle en Europe,
Considering that it is essential that the views of the Members States are taken into consideration in the Commission's proposal, it might be appropriate for the Commission, in the way it finds suitable, to consult them on their reflection on the European cultural cooperation.

Ces mesures sont mises en oeuvre par les Etats membres selon les modalités qu'ils définiront dans le cadre de leurs pratiques et systèmes nationaux, et en coopération avec les partenaires sociaux au plan national. ------------ (*) COM(92)457 Une telle recommandation devrait permettre que les initiatives et innovations nombreuses qui sont prises au plan national par les pouvoirs publics, les entreprises ou les partenaires sociaux en matière de formation continue soient confortées et mises en cohérence au plan communautaire.
These measures are then implemented by the Member States according to practical arrangements which they can decide on themselves, having regard to national systems and practices, and in conjunction with the social partners at national level (*) COM(92)457 The idea is that the recommendation should enable the wide range of initiatives and innovations introduced at national level by the public authorities, companies and social partners to be reinforced and made consistent with one another throughout the Community.

En outre, la coopération entre les États membres sera encouragée afin que soient établies des modalités de compensation des dommages causés, conformément au principe du pollueur-payeur.
Furthermore, co-operation between Member States will be promoted in order to provide for compensation for damage in accordance with the polluter-pays-principle.

réaffirme le principe selon lequel il incombe à chaque Etat membre de veiller à ce que les déchets radioactifs produits sur son territoire soient gérés et stockés de manière appropriée et note que certains Etats membres ont une législation qui interdit le stockage définitif de déchets nucléaires en provenance d'autres Etats ; il considère que l'objectif stratégique à long terme consistant à assurer l'auto-suffisance de la Communauté et, lorsque les modalités en sont arrêtées d'un commun accord, l'instauration d'une coopération entre Etats membres en matière de stockage définitif des déchets radioactifs, présentent un intérêt certain ;
reaffirms the principle of responsibility of each Member State for ensuring that the radioactive waste produced on its territory is properly managed and stored and notes that some Member States have legislation which prohibits final disposal of nuclear waste from other States; it considers that there is merit in the strategic long-term objective of self-sufficiency of the Community and, where mutually agreed, cooperation between Member States in matters of radioactive waste disposal;