Traduction de «modalités claires afin » (Français → Anglais) :

Un cahier des charges pour la marque devrait définir des modalités claires afin d’éviter la concurrence entre les destinations européennes.
A Brand manual should define clear modalities, in order to avoid competition among European destinations.

Au cours de la procédure d’évaluation, les organisations humanitaires partenaires ont indiqué qu’une participation plus grande était possible sur le plan national dans la diffusion des informations et le dialogue avec les parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre du consensus et par l’établissement d’un lien clair avec les autres acteurs et domaines stratégiques (notamment la coopération au développement, les relations extérieures, la défense et la sécurité) afin de garantir que la politique humanitaire est bien comprise et appuyée par les gouvernements.
During the review process, humanitarian partner organisations indicated that there is scope for greater engagement at the national level, in terms of dissemination and dialogue with stakeholders on how the Consensus is being implemented and by linking clearly to other actors and policy areas (notably development cooperation, external relations, defence and security) to ensure humanitarian policy is well-understood and upheld across governments.

Pour cette raison, le gouvernement conservateur estime que les consommateurs de tels produits et services devraient disposer d'informations claires afin de bien comprendre les modalités associées à l'utilisation de ces produits.
For this reason, our Conservative government believes that consumers of these products should be presented with clear information so that they know the terms and conditions around using these products.

14. demande à la Commission, pour renforcer les activités positives exercées par les organisations de producteurs à l'intention des producteurs, lorsqu'elle réexaminera le régime des fruits et légumes pour l'Union européenne, de fixer des modalités pratiques claires sur la mise en place et les méthodes de travail des organisations de producteurs, et d'adapter le régime aux structures de marché existantes dans les États membres afin que les organisations de producteurs puissent jouer leur rôle et de les rendre plus attractives pour les producteurs, à condition que cela ne nuise pas aux objectifs fondamentaux du régime et que les producteurs restent libres de prendre leurs propres décisions en la matière;
14. In order to strengthen the beneficial activities carried out by POs for producers, calls on the Commission, in its review of the EU FV regime, to produce clear and practical rules on the design and working methods of POs and adjust the scheme to fit the market structures that exist in Member States, so that POs can play their intended role and so that growers have an incentive to join POs, provided that this does not jeopardise the achievement of the regime’s fundamental objectives and that growers remain free to make their own decisions on these matters;

18. demande à la Commission de définir et de diffuser des orientations claires sur les modalités d'utilisation des différents instruments, seuls ou en association afin de maximiser les synergies; demande à la Commission d'assurer la cohérence entre les différents instruments financiers en tenant compte de la situation des pays, afin d'assurer les progrès dans la voie de la réalisation des OMD en matière de santé;
18. Urges the Commission to establish and disseminate clear guidance on when each of the instruments should be utilised and how they can be used in combination to maximise synergy; calls on the Commission to ensure there is coherence between the different financial instruments, taking into account the situation in individual countries, in order to ensure progress on health-related MDGs;

18. demande à la Commission de définir et de diffuser des orientations claires sur les modalités d'utilisation des différents instruments, seuls ou en association afin de maximiser les synergies; demande à la Commission d'assurer la cohérence entre les différents instruments financiers en tenant compte de la situation des pays, afin d'assurer les progrès dans la voie de la réalisation des OMD et en matière de santé;
18. Urges the Commission to establish and disseminate clear guidance on when each of the instruments should be utilised and how they can be used in combination to maximise synergy; calls on the Commission to ensure there is coherence between the different financial instruments, taking into account the situation in individual countries, in order to ensure progress on health-related MDGs;

Il reste toujours à déterminer les modalités de ces protections, mais il est clair, je crois, que du point de vue de l'intérêt public, du moins dans la manière dont Internet fonctionne aujourd'hui, quand du matériel est chargé sur Internet afin de faciliter le dialogue et lorsqu'il n'y a pas d'attente, il ne devrait pas y avoir de régime de licences.
What those safeguards would be still remains to be determined, but clearly, I think, from a public policy standpoint, at least from the way the Internet works today, when material is being put on the Internet in order to facilitate dialogue and where there's no expectation, it shouldn't be under a licensed regime.

Dans un nouvel avis adopté le 19 septembre, le CESE suggère les modifications suivantes afin d'améliorer l'accessibilité et la transparence des accords volontaires, et plus particulièrement la prévisibilité du résultat final pour les auteurs des accords volontaires concernés : définition plus claire des "parties intéressées", prise en compte des accords volontaires pour l'attribution d'un écolabel, certification EMAS et marchés publics, modalités et critères de reconnaissance des accords volontaires, critères de fonctionnement interne des accords volontaires, suppression de l'exigence relative au "rapport coût-efficacité de l'administration" et compatibilité avec les règles de la concurrence.
In a new opinion adopted on 19 September, the EESC suggests the following amendments in order to make voluntary agreements more accessible and transparent, and in particular to give greater certainty in terms of the final outcome for stakeholders proposing such agreements: a better definition of "stakeholders", consideration of voluntary agreements for the award of ecolabels, EMAS-certification and public procurement, modalities of acknowledgement of voluntary agreements and criteria for recognition, criteria for the internal functioning of voluntary agreements, removal of the requirement for cost-effective administration and ensuring compatibility with competition rules.

Points essentiels du projet d'avis : Le CESE suggère les modifications suivantes afin d'améliorer l'accessibilité et la transparence des accords volontaires, et plus particulièrement la prévisibilité du résultat final pour les auteurs des accords volontaires concernés : définition plus claire des "parties intéressées", prise en compte des accords volontaires pour l'attribution d'un écolabel, certification EMAS et marchés publics, modalités et critères de reconnaissance des accords volontaires, critères de fonctionnement interne des accords volontaires, suppression de l'exigence relative au "rapport coût-efficacité de l'administration" et compatibilité avec les règles de la concurrence.
Main points of the draft opinion: The EESC suggests the following amendments in order to make voluntary agreements more accessible and transparent, and in particular to give greater certainty in terms of the final outcome for stakeholders proposing such agreements: a better definition of "stakeholders", consideration of voluntary agreements for the award of ecolabels, EMAS-certification and public procurement, modalities of acknowledgement of voluntary agreements and criteria for recognition, criteria for the internal functioning of voluntary agreements, removal of the requirement for cost-effective administration and ensuring compatibility with competition rules.