Traduction de «mme scrivener avait » (Français → Anglais) :

Le problème se situe plus certainement du côté du Conseil. Et j’espère seulement que cela ne va pas se terminer comme il y a quelques années, lorsque la Commissaire de l’époque, Mme Scrivener, avait présenté un paquet semblable et que le Conseil avait finalement dit non.
No doubt, any problems are on the Council's side, and I only hope that we do not have a repeat of what happened many years ago when Mrs Scrivener, who was a Commissioner at the time, submitted a similar package and the Council ended up rejecting it.

Le 10 juillet 1989, la Commission avait transmis au Conseil une proposition dans ce sens, qu'elle avait adoptée, sur proposition de Mme Scrivener, le 5 juillet.
On 10 July 1989, the Commission had transmitted to the Council a proposal to this effect, having adopted it, on a proposal from Mrs Scrivener, on 5 July.

Evoquant les grandes lignes de l'accord politique unanime des Ministres des Finances du 24 juin 1990 dans le domaine de la fiscalité indirecte, Mme Scrivener a indiqué : "Il y avait peu de monde au début de cette année qui pensait que l'on parviendrait à se mettre d'accord cette année à douze sur les taux de TVA et des droits d'accises. Et nous y sommes parvenus le 24 juin.
Outlining the unanimous policy agreement on indirect taxation reached by the Ministers for Finance on 24 June 1991, Mrs Scrivener said: "At the start of the year, few people thought that the Twelve would reach agreement this year on VAT and excise-duty rates, but we managed this on 24 June.

Enfin, Mme Scrivener a rappelé qu'elle avait demandé à un petit groupe de personnalités présidé par M. Ruding de réfléchir à la fiscalité des entreprises après 1992.
Lastly, Mrs Scrivener pointed out that she had asked a small group of prominent individuals, chaired by Mr Ruding, to look into the matter of company taxation after 1992.

La Commission, à l'initiative de Mme Scrivener, Commissaire chargée de la fiscalité, de l'union douanière et des prélèvements obligatoires, avait proposé depuis juillet 1989 de procéder chaque année à une augmentation de 50 % des franchises-voyageurs, jusqu'en 1992, de façon à préparer par étape la suppression le 1er janvier 1993 de toute limitation aux achats des particuliers.
The Commission, on the initiative of Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, the customs union and matters relating to the overall tax burden, proposed back in July 1989 that the allowances should be increased each year by 50% until 1992, in order to prepare in stages for the abolition of all restrictions on travellers' purchases as from 1 January 1993.