Traduction de «mises en garde soient examinées » (Français → Anglais) :

les carcasses de salamandres mises en quarantaine soient examinées dans un laboratoire désigné par l'autorité compétente.
carcases of quarantined salamanders are examined in a laboratory indicated by the competent authority.

les mises en garde soient examinées régulièrement pour s’assurer que les étiquettes demeurent à jour; et Que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.
health warning messages be reviewed regularly to ensure that the labels stay current and that the committee report this motion to the House.

Parmi les mesures envisagées figurent la mise en place de procédures internes et une formation du personnel destinées à faire en sorte que la majeure partie des notifications valables visant à la suppression de discours haineux illégaux soient examinées en moins de 24 heures et que, si nécessaire, ces contenus soient supprimés ou que l'accès à ceux-ci soit désactivé.
This will include the establishment of internal procedures and staff training to guarantee that the majority of valid notifications for the removal of illegal hate speech are reviewed in less than 24 hours and remove or disable access to such content, if necessary.

En ce qui concerne les obligations liées à la conditionnalité, outre la pondération des sanctions administratives en fonction du principe de proportionnalité, il convient de prévoir qu’à partir d’un certain moment, des infractions répétées à la même obligation en matière de conditionnalité soient traitées, après une mise en garde préalable de l’agriculteur, comme un cas de non-conformité intentionnelle.
With regard to cross-compliance obligations, apart from grading administrative penalties in view of the principle of proportionality, it should be provided that starting from a certain moment, repeated infringements of the same cross-compliance obligation should, after a prior warning to the farmer, be treated as an intentional non-compliance.

Les opérateurs économiques devraient avoir la possibilité de demander que soient examinées les mesures de mise en conformité prises en vue d’une éventuelle admission à la procédure d’attribution d’une concession.
Economic operators should have the possibility to request that compliance measures taken with a view to possible admission to the concession award procedure be examined.

Mon collègue de Mississauga-Sud et les membres du Comité de la santé ont travaillé très fort afin que les étiquettes de mise en garde soient obligatoires.
My colleague from Mississauga South and members of the health committee have worked very hard to ensure that we actually get warning labels established.

Les pétitionnaires demandent à l'actuel gouvernement de faire ce que le gouvernement précédent a omis de faire, en dépit du fait que la Chambre a adopté presque à l'unanimité une motion exigeant que des mises en garde soient apposées sur les contenants de boissons alcoolisées pour que les femmes soient avisées que la consommation d'alcool durant la grossesse peut causer de sérieux dommages.
The petitioners call upon the present government to do what the previous government failed to do, despite a vote in the House, which was passed almost unanimously, to have labels placed on all alcohol beverage containers warning women that drinking during pregnancy can cause serious harm.

Je suis fier de présenter à nouveau un projet de loi visant à exiger que des étiquettes de mise en garde soient apposées sur les contenants des boissons alcooliques.
I am pleased to reintroduce a bill calling for health warning labels on alcoholic beverage containers.

En ce qui concerne les obligations en matière de conditionnalité, en complément de la détermination des réductions ou exclusions en fonction du principe de proportionnalité, il convient de prévoir qu'à compter d'un certain moment, des infractions répétées à la même obligation de conditionnalité soient traitées, après mise en garde préalable de l'agriculteur, comme un cas de non-conformité intentionnelle.
With regard to cross compliance obligations, apart from grading reductions or exclusions in view of the principle of proportionality, it should be provided that as of a certain moment repeated infringements of the same cross compliance obligation should, after a prior warning to the farmer, be treated as an intentional non-compliance.

Plus particulièrement, on peut prévenir le syndrome d'alcoolisme foetal et les malformations congénitales liées à la consommation de boissons alcoolisées en évitant de consommer des boissons alcoolisées durant la grossesse (1505) Les pétitionnaires prient donc le Parlement de promulguer une loi exigeant que des étiquettes de mise en garde soient apposées sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées afin de renseigner la population en général et les femmes enceintes en particulier sur les risques associés à la consommation de boissons alcoolisées.
Specifically fetal alcohol syndrome and other alcohol related birth defects are 100 per cent preventable by avoiding alcohol consumption during pregnancy (1505 ) The petitioners therefore pray and call upon Parliament to enact legislation to require health warning labels to be placed on the containers of all alcoholic beverages to caution expectant mothers and others of the risk associated with alcohol consumption.