Traduction de «mise à exécution de ceux-ci soient cohérents » (Français → Anglais) :

Il convient que l’établissement et la mise en œuvre de ce système soient réalisés de manière à assurer la cohérence et la compatibilité avec les exigences de traçabilité contenues dans la directive 2004/23/CE pour ce qui est des cellules et tissus humains, et dans la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins .
The establishment and maintenance of that system should be done in such a way as to ensure coherence and compatibility with traceability requirements laid down in Directive 2004/23/EC in respect of human tissues and cells, and in Directive 2002/98/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 setting standards of quality and safety for the collection, testing, processing, storage and distribution of human blood and blood components .

salue l'engagement de la Commission en faveur des énergies renouvelables; estime, eu égard à la directive sur les énergies renouvelables, que la combinaison actuelle des objectifs nationaux contraignants, des plans nationaux pour les énergies renouvelables et de la surveillance biennale a été le facteur déterminant du développement de la capacité énergétique d'origine renouvelable dans l'Union; encourage la Commission à garantir la mise en œuvre pleine et entière de la directive sur les énergies renouvelables 2020 et à proposer un cadre législatif ambitieux après 2020; insiste, à cet égard, sur le fait qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre réglementaire à long terme stable, comportant notamment des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables qui soient cohérents avec la voie la plus efficace pour atteindre les objectifs climatiques à long terme (2050) de l'Union.
Welcomes the Commission’s commitments on renewable energy; considers with respect to the Renewable Energy Directive that the current combination of binding national targets, National Renewable Energy Plans and biennial monitoring has been a key driver of renewable energy capacity development in the EU; urges the Commission to ensure full implementation of the 2020 Renewable Energy Directive and to put forward an ambitious post-2020 legislative framework; stresses, in this regard, that a stable long-term regulatory framework is needed, including national and EU renewable energy targets that are consistent with the most efficient path towards the Union’s long-term climate goals (2050).

33. invite la Commission à s'assurer que, dans son action visant à mieux légiférer, les nouveaux règlements et la mise à exécution de ceux-ci soient cohérents, justifiables, transparents et compréhensibles pour les parties intéressées et pour les bénéficiaires;
33. Calls upon the Commission to ensure, while developing better regulation, that new regulations and their enforcement are consistent, justifiable, transparent and comprehensible for stakeholders and for beneficiaries;

Il convient que ces programmes confèrent une valeur ajoutée aux programmes financés dans le cadre du 11e FED, qu'ils soient cohérents avec ceux-ci et qu'ils les complètent.
Those programmes should add value to, be consistent with and complementary to the programmes funded under the 11th EDF.

114. appelle la Commission à s'assurer de la cohérence entre les priorités politiques de l'Union et les projets et programmes qu'elle soutient, notamment dans le cadre de sa programmation bilatérale avec les pays tiers; demande également que la cohérence entre les programmes et instruments thématiques soit assurée et que ceux-ci soient renforcés dans la mesure où ils sont les seuls qui permettent à l'Union de mener des actions dans les pays tiers sans l'aval des autorités des pays concernés;
114. Calls on the Commission to ensure coherence between the Union's political priorities and the projects and programmes it supports, particularly in connection with its bilateral programming with third countries; further calls for coherence to be guaranteed between the programmes and the thematic instruments, and for these instruments to be strengthened since they are the only means of enabling the Union to carry out projects in third countries without the backing of the authorities of the countries concerned;

114. appelle la Commission à s'assurer de la cohérence entre les priorités politiques de l´Union et les projets et programmes qu´elle soutient, notamment dans le cadre de sa programmation bilatérale avec les pays tiers; demande également que la cohérence entre les programmes et instruments thématiques soit assurée et que ceux-ci soient renforcés dans la mesure où ils sont les seuls qui permettent à l'Union de mener des actions dans les pays tiers sans l´aval des autorités des pays concernés;
114. Calls on the Commission to ensure coherence between the Union’s political priorities and the projects and programmes it supports, particularly in connection with its bilateral programming with third countries; further calls for coherence to be guaranteed between the programmes and the thematic instruments, and for these instruments to be strengthened since they are the only means of enabling the Union to carry out projects in third countries without the backing of the authorities of the countries concerned;

Sans préjudice de l'article 87 du règlement (CE) no 1782/2003, un État membre peut établir d'autres critères d'admissibilité pourvu que ceux-ci soient cohérents avec les objectifs environnementaux, ruraux, sociaux et économiques du régime d'aide et qu'il n'en résulte pas d'inégalités entre les producteurs.
Without prejudice to Article 87 of Regulation (EC) No 1782/2003, a Member State may establish further eligibility criteria, provided that such criteria are consistent with the environmental, rural, social and economic objectives of the aid scheme and do not introduce discrimination between producers.

A cet égard, la Commission souhaite rappeler que, lorsque la société de projet a elle-même la qualité d'organisme adjudicateur, elle doit passer ses marchés ou ses contrats de concession dans le cadre d'une mise en concurrence, que ceux-ci soient, ou non, conclus avec ses propres actionnaires.
In this respect, the Commission wishes to point out that when the project company is itself in the role of contracting body, it must conclude its contracts or concession contracts in the context of a competition, whether or not these are concluded with its own shareholders.

Il sera nécessaire pour l'Union européenne d'arrêter un calendrier pour sa mise en œuvre, tout comme de conserver des éléments de son approche actuelle qui bénéficient aux pays en développement (par exemple le système des préférences avec les pays ACP), de telle sorte que ceux-ci soient pleinement cohérents avec les principes, arrangements et accords contenus dans la recommandation du CAD".
It will be necessary for the EC to set out a time frame for implementation, as well as maintain elements of its present approach that benefit developing countries (e.g. price preferences framework with ACP countries) in ways that are fully consistent with the principles, understandings, and agreements of the DAC Recommendation”.