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Traduction de «mise à disposition du spectre étaient trop ambitieux » (Français → Anglais) :

Les dispositions concernant les communications à haut débit sans fil ont été identifiées comme les principaux éléments de la proposition et ceux qu'il fallait mettre en œuvre le plus rapidement, bien que certaines délégations aient estimé que les délais pour la mise à disposition du spectre étaient trop ambitieux.

Provisions on wireless broadband were identified as the main and most urgent elements of the proposal, although deadlines for making spectrum available were considered by some delegations as being too ambitious.


Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.


La Cour estime également que les taux d'aide étaient fixés à des niveaux trop élevés et que le régime aurait donc pu être plus efficient et atteindre des résultats plus importants avec les ressources mises à disposition.

The Court also considers that the aid rates were set at too high levels and that the scheme could therefore have been more efficient by achieving more significant results with the resources made available.


32. prend acte des observations particulières au Parlement, avec les réponses qu'il a faites, contenues dans le rapport annuel de la Cour des comptes pour l'exercice 2011, à savoir que des informations mises à la disposition de ses services sur la situation personnelle et familiale de membres du personnel n'étaient plus d'actualité, ou n'avaient pas été traitées correctement, et que, dans un de ces cas, il en avait résulté le versement de sommes indues; constate que la récupération des sommes ...[+++]

32. Takes note of the specific finding concerning Parliament contained in the annual reports of the Court of Auditors for 2011, as well as Parliament's replies, concerning the information available to the Parliament's services on the personal and family situation of staff members was either not up-to-date or not properly processed and that in a single case, it led to overpayments; takes note that the recovery of overpayments began in that case in November 2011, and deductions were made from ...[+++]


32. prend acte des observations particulières au Parlement européen, avec les réponses qu’il a faites, contenues dans le rapport annuel de la Cour pour l’exercice 2011, à savoir que des informations mises à la disposition de ses services sur la situation personnelle et familiale de membres du personnel n’étaient plus d’actualité, ou n’avaient pas été traitées correctement, et que, dans un de ces cas, il en avait résulté le versement de sommes indues; constate que la récupération des sommes trop ...[+++]

32. Takes note of the specific finding concerning Parliament contained in the annual reports of the Court of Auditors for 2011, as well as Parliament's replies, concerning the information available to the Parliament’s services on the personal and family situation of staff members was either not up-to-date or not properly processed and that in a single case, it led to overpayments; takes note that the recovery of overpayments began in that case in November 2011, and deductions were made from ...[+++]


Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.




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mise à disposition du spectre étaient trop ambitieux ->

Date index: 2022-11-27
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