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Traduction de «mise en œuvre devrait commencer » (Français → Anglais) :

Le nouveau code de procédure pénale, dont la mise en œuvre devrait commencer en février, est une opération d'envergure. Toutes les dispositions sont directement applicables et le code crée deux nouvelles institutions: le juge «des droits et des libertés» et le juge de la «chambre préliminaire».

The new Code of Criminal Procedure to be implemented from February is a major undertaking: all provisions are directly applicable, and the code introduces two new institutions, the “rights and freedom judge” and the “preliminary chamber” judge.


Ce plan de mise en œuvre devrait être prospectif et décrire les actions nécessaires à la mise en œuvre de Copernicus compte tenu de l'évolution des besoins des utilisateurs et des avancées technologiques.

That implementation plan should be forward-looking and should describe the actions needed to implement Copernicus taking into account evolving user needs and technological developments.


Le nouveau code de procédure pénale, dont la mise en œuvre devrait commencer en février, est une opération d'envergure. Toutes les dispositions sont directement applicables et le code crée deux nouvelles institutions: le juge «des droits et des libertés» et le juge de la «chambre préliminaire».

The new Code of Criminal Procedure to be implemented from February is a major undertaking: all provisions are directly applicable, and the code introduces two new institutions, the “rights and freedom judge” and the “preliminary chamber” judge.


Ce plan de mise en œuvre devrait être prospectif et décrire les actions nécessaires à la mise en œuvre de Copernicus compte tenu de l'évolution des besoins des utilisateurs et des avancées technologiques.

That implementation plan should be forward-looking and should describe the actions needed to implement Copernicus taking into account evolving user needs and technological developments.


L'entité chargée de la mise en œuvre devrait également accorder la plus haute importance aux activités concernant le TCA menées dans le cadre du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et du système d'appui à sa mise en œuvre (PoA-ISS), de la RCSNU 1540 (2004) et du mécanisme de fonds des Nations Unies d'appui à la coopération en matière de régulation des armes (UNSCAR).

The utmost attention should also be paid by the implementing agency to ATT-relevant activities carried out under the UN programme of action to prevent, combat and eradicate the illicit trade in small arms and light weapons in all its aspects and its Implementation Support System (PoA-ISS), UNSCR 1540(2004) and the UN Trust Facility supporting Cooperation on Arms Regulation (UNSCAR).


L'entité chargée de la mise en œuvre devrait également accorder la plus haute importance aux activités concernant le TCA menées dans le cadre du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et du système d'appui à sa mise en œuvre (PoA-ISS), de la RCSNU 1540 (2004) et du mécanisme de fonds des Nations Unies d'appui à la coopération en matière de régulation des armes (UNSCAR).

The utmost attention should also be paid by the implementing agency to ATT-relevant activities carried out under the UN programme of action to prevent, combat and eradicate the illicit trade in small arms and light weapons in all its aspects and its Implementation Support System (PoA-ISS), UNSCR 1540(2004) and the UN Trust Facility supporting Cooperation on Arms Regulation (UNSCAR).


3) la phase de mise en œuvre: le processus de mise en œuvre devrait être progressif et prévoir un délai supplémentaire lorsque les normes comptables d’un État membre donné diffèrent sensiblement des EPSAS, bien qu’il puisse être envisagé que la mise en œuvre soit achevée dans tous les États membres à moyen terme.

(3) The implementation stage: the process of implementation should be gradual, and allow more time where a Member State’s existing accounting standards differ greatly from EPSAS, although it could be envisaged that implementation should be achieved in all Member States in the medium term.


3) la phase de mise en œuvre: le processus de mise en œuvre devrait être progressif et prévoir un délai supplémentaire lorsque les normes comptables d’un État membre donné diffèrent sensiblement des EPSAS, bien qu’il puisse être envisagé que la mise en œuvre soit achevée dans tous les États membres à moyen terme.

(3) The implementation stage: the process of implementation should be gradual, and allow more time where a Member State’s existing accounting standards differ greatly from EPSAS, although it could be envisaged that implementation should be achieved in all Member States in the medium term.


Le versement de la contribution de l’Union pour la phase de mise en œuvre devrait être subordonné à la conclusion d’un accord de mise en œuvre entre la Commission, au nom de l’Union, et le GEIE BONUS, contenant les modalités détaillées d’utilisation de la contribution financière de l’Union.

The payment of the Union contribution for the implementation phase should be subject to the conclusion of an implementation agreement between the Commission on behalf of the Union and BONUS EEIG, containing the detailed arrangements for the use of the Union financial contribution.


Sa mise en oeuvre devrait commencer à la fin de 2004.

Its implementation should start at the end of 2004.




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mise en œuvre devrait commencer ->

Date index: 2021-02-18
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