Traduction de «mise en œuvre des propositions clés seront présentées » (Français → Anglais) :

Les propositions législatives en vue de la mise en œuvre des propositions clés seront présentées en 2011.
Legislative proposals will be tabled in 2011 to implement the key proposals.

Les projets ayant fait l'objet d'une décision d'attribution dans le cadre du premier ou du deuxième appel à propositions, pour lesquels des décisions d'investissement définitives ont été adoptées et dont la mise en œuvre est en cours seront réputés pouvoir faire l'objet d'une demande au titre de l'instrument financier correspondant.
Projects awarded under the first or second call for proposals that have reached final investment decisions and are under implementation will be deemed eligible for applying to the relevant financial instrument.

La Commission a l'intention de présenter, lorsque les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme seront plus claires, une évaluation plus approfondie du système d'échange de quotas d'émission de l'Union et, le cas échéant, de faire les propositions nécessaires pour rendre le mécanisme opérationnel.
Once there is greater clarity on the implementation of the Global Market-Based Measure, the Commission intends to present a further assessment of the EU Emission Trading System and, as appropriate, make the necessary proposals to make the scheme operational.

Dans son programme de travail pour 2017, la Commission ne présente que 21 initiatives clés, conformément à la priorité accordée cette année à l'adoption et à la mise en œuvre des propositions qui ont été présentées les années précédentes.
The 2017 Work Programme contains 21 key initiatives, reflecting the priority focus this year on agreeing and implementing the proposals already on the table from previous years.

Le lieu où se tiendra la conférence ainsi que la liste définitive des pays et organisations invités seront déterminés par le haut représentant, en concertation avec le groupe COARM, sur la base d'une proposition présentée par l'entité chargée de la mise en œuvre.
Its location and the final list of countries and organisations invited will be determined by the High Representative in consultation with COARM, on the basis of a proposal made by the implementing agency.

Les rapports de suivi de la Commission concernant ces deux pays, qui figureront dans la série de rapports qui sera présentée en 2011, examineront en particulier la mise en œuvre des priorités clés sur lesquelles les efforts devront porter en vue de l'ouverture des négociations d'adhésion.
The Commission's progress report on both countries in the 2011 enlargement package will focus in particular on the implementation of the key priorities which need to be addressed with a view to the opening of accession negotiations.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Parallèlement, la Commission est disposée à poursuivre avec les États membres l'examen des éléments susceptibles d'être pris en considération dans la mise au point d'un instrument distinct destiné à soutenir une politique commune de retour par le financement de programmes spécifiques couvrant les différentes étapes de ce processus et visant à en assurer la durabilité; les propositions nécessaires seront présentées à la fin de l'année 2003, couvrant les différentes étapes de ce processus et les différentes modalités.
* At the same time, the Commission is willing to examine with the Member States the elements to be taken into consideration in developing a separate instrument designed to assist a common return policy by financing specific programmes covering the various stages of this process and aiming to guarantee their long-term success; the necessary proposals will be tabled at the end of 2003 and will cover the various stages of this process and the different arrangements.