Vertaling van "ministère précisent clairement " (Frans → Engels) :

Nous envisageons donc de contester en vertu de la Charte les taux établis par le ministère des Services sociaux. Comme le précisent clairement les lignes directrices sur ce programme de contestation judiciaire, nous sommes fondés de poursuivre le ministère parce qu'il ne tient pas compte du coût moyen au détail établi par Statistique Canada, à savoir 3,68 $ par repas; en effet, le ministère des Services sociaux alloue seulement 1,69 $ par repas.
So we are looking into charter challenging the Social Service rates, because as the charter challenge program stated clearly, we have the merit to charter challenge and sue them for not meeting Statistics Canada's average retail cost, which is $3.68 per meal; Social Services gives only $1.69 per meal.

Cette mesure législative précise clairement les rôles et responsabilités actuels de Transports Canada et du ministère des Pêches et des Océans lorsqu'il est question de prévention de la pollution et de réaction en cas d'incidents polluants.
This legislation clearly delineates the current roles and responsibilities of Transport Canada and the Department of Fisheries and Oceans when it comes to pollution prevention and response.

Sa capacité administrative dans ce secteur s'est améliorée, mais demande à être renforcée notamment en précisant clairement les compétences des divers ministères concernés.
The administrative capacity in this sector was also improved, but needs further strengthening, in particular as regards the clear distribution of tasks between the ministries involved.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, à la suite de la question que m'a posée à cette occasion le député, le ministère de la Justice a élaboré et publié ensuite un ensemble de procédures régissant les requêtes visées à l'article 690 pour faire en sorte que les requérants sachent exactement ce qu'on exigeait d'eux et pour préciser clairement les étapes que le ministère de la Justice allait suivre pour traiter ces requêtes.
Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, following the question put to me on that occasion by the hon. member, the Department of Justice organized and then published a set of procedures governing section 690 applications, making it clear to applicants what was required of them and also making clear the steps that would be followed inside justice in processing such applications.

Suite aux résultats de l'enquête préliminaire, lorsque j'ai demandé au procureur général et à la GRC de faire une enquête plus approfondie, j'ai précisé clairement que cette enquête de la GRC pouvait porter sur tout le monde, y compris tous les ministères du gouvernement.
When I asked for the further investigation of the preliminary results by the attorney general and the RCMP, I made no bones about the openness of the RCMP to investigate everybody, including the actions of all departments of government.

Ensuite, j'espère que les lettres patentes préparées par le ministère précisent clairement que les activités exercées par l'administration doivent être rattachées aux opérations portuaires.
Second, I hope that the letters patent prepared by the department are clear that the activities to be undertaken by the authority relate to the port only.