Traduction de «ministère devrait ensuite » (Français → Anglais) :

C'est une forme d'enquête dans le cadre de laquelle des gens, qui ont été nommés en toute indépendance, fixent les critères selon lesquels le Ministère devrait raisonnablement se décharger de ses fonctions et protéger le public en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et ensuite, toujours en toute indépendance, rassemblent des informations probantes pour déterminer si ces normes d'exécution ont été respectées.
This is a form of inquiry in which independently appointed individuals set out the criteria by which it would be reasonable for the department to perform its duties to protect the public under the Food and Drugs Act and then independently gather evidence to determine whether or not those performance standards were met.

Vous avez mentionné cette idée de programme d'ensemble, un programme commun avec les provinces, à condition bien sûr que les provinces — et je crois que vous le mentionnez dans le rapport — procèdent à une analyse de rentabilisation sur la façon de mettre ce programme en oeuvre, auquel cas le ministère devrait ensuite l'approuver.
You talked about this idea of this holistic program, a shared program with the provinces, provided of course, that the provinces—which I believe we talk about in the report—build a business case on how they intend to implement it, in which case the department then approves it.

M. Keenan : Si le ministère de l'Environnement jugeait que certains projets constituent des projets de compensation des émissions de carbone, que ces projets sont conformes à certains critères, et que le ministère de l'Environnement publierait une liste qui servirait ensuite à l'ARC, je ne crois pas que cela réduirait les coûts puisque le ministère de l'Environnement devrait faire une vérification.
Mr. Keenan: If the decision was that the administration inside the Ministry of the Environment determines what is an acceptable carbon offset project or what meets the criteria and that they would publish a list that the CRA would then confirm against, I do not think that reduces the cost, per se, in the sense that the Ministry of the Environment would have to undertake that work.

Cinquièmement, les bureaux des coroners, les hôpitaux et les services de police devraient informer immédiatement le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales de toute blessure grave ou de tout décès résultant d'accidents liés à l'utilisation d'articles de sport. Ce ministère devrait ensuite, grâce à son système informatique, mettre en lumière ces incidents et en informer le ministère de l'Éducation, les conseils scolaires, le ministère du Tourisme et des Loisirs, les municipalités, les associations, les fournisseurs et les distributeurs.
Five, consumer and corporate affairs should be notified by coroners' offices, hospitals and police departments immediately of death or catastrophic injuries resulting from accidents involving sports equipment, and they in turn should use their computer system which can have the capacity to highlight incidents and advise the ministry of education, boards of education, the ministry of tourism and recreation, municipalities, associations, suppliers and distributors.

Ensuite, le ministère devrait tenir compte du taux de succès des appels antérieurs, qui s'élève à 80 p. 100, et accorder plus libéralement aux anciens combattants le bénéfice du doute afin d'augmenter le taux d'acceptation au premier palier.
Second, the department should consider the success rate for past appeals, which is 80 per cent, and use the benefit of the doubt provision more liberally to increase first level acceptance.