Traduction de «ministère des finances avait calculé » (Français → Anglais) :

Je ne parlais pas des consultations, je voulais savoir si le ministère des Finances avait calculé le coût de ces changements pour les consommateurs. C'était ça ma question.
My question wasn't about consultation, sir.

Nous avons présumé que le ministère des Finances, en calculant les multiplicateurs après la crise financière de 2008, avait tenu compte des circonstances spéciales de l'époque.
Our assumption is that the Department of Finance, in calculating these multipliers after the financial crisis of 2008, actually took into account the special circumstances at the time.

Cette estimation se fondait sur les perspectives économico-financières qu'EDF avait transmises aux services du ministère des finances le 19 février 1997 et sur les hypothèses du contrat d'entreprise.
This estimate was based on the economic-financial prospects that EDF had sent to the Ministry of Finance on 19 February 1997 and on the assumptions underlying the contract for services.

Le ministère des Finances avait calculé que de telles mesures fiscales liées à l'éducation totaliseraient plus de 1,5 milliard de dollars en 2005, une hausse de 92 p. 100 par rapport à 1998.
The Department of Finance projected that the use of these types of education tax measures in 2005 would total more than $1.5 billion, which was up 92 per cent from 1998.

Le ministère des Finances avait calculé que cela coûterait environ 60 millions de dollars, et ce, en octroyant une déduction de 3 000 $.
Finance had billed it at about $60 million, and that was with a $3,000 deduction.

La loi de finances 2006 prévoit que le ministère de l’économie et des finances et PI déterminent les paramètres du marché et les modalités de calcul du taux de rémunération des comptes courants postaux déposés auprès du Trésor public, en prévoyant en outre une réduction d’au moins 150 millions EUR sur les intérêts dus à ce titre par le ministère depuis l’année 2005.
The 2006 Finance Act states that PI and the Ministry of Economic Affairs and Finance are to determine the market parameters and the methods of calculation of the interest rate to be paid on the funds deposited in postal current accounts and held with the Treasury; it also provides that the interest payable by the Ministry for 2005 is to be reduced by EUR 150 million.

2.1. Un certain nombre d'États membres ont indiqué avoir ancré dans une structure formelle les échanges d'informations sur le financement du terrorisme entre les ministères des finances, de l'intérieur et de la justice, et ont souligné le nouvel élan que cette démarche avait imprimé à la LFT en permettant aux services de renseignement, aux services de police spécialisés et à la CRF de se rencontrer.
2.1. A number of Member States said they had formalised terrorist financing information exchange structures between the Finance, Interior and Justice Ministries and described how this process had given a new impetus to the fight against terrorist financing by bringing together the intelligence services, specialised police and FIU.

Par exemple, lorsque le prestataire d'un service universel reçoit une compensation en échange de la fourniture de ce service, les règles générales de calcul des coûts et le mécanisme de financement sont généralement déterminés par le Parlement ou le ministère compétent, mais la mise en oeuvre de ces règles est assurée par l'autorité réglementaire.
For instance, where a universal service provider receives compensation for providing the service, the general rules of the cost calculation and the financing mechanism are usually defined by Parliament or the competent Ministry. The implementation of these rules is left to the regulator.

À l'époque, la division pour laquelle je travaillais au ministère des Finances avait été assujettie à une vérification et la vérificatrice générale a constaté qu'il y avait, selon les calculs, environ 400 modifications techniques en suspens et environ 250 lettres d'intention, en particulier, qui devaient être encodées dans la loi.
At that time, the division and branch I worked in at the Department of Finance Canada was subject to an audit. At that time, the Auditor General noted that there were, by their count, approximately 400 outstanding technical amendments and approximately 250 comfort letters, in particular, that had to be legislated.