Traduction de «ministre celui-ci renfermait » (Français → Anglais) :

Dans un cas, en 1985, le député qui présentait le rapport a expliqué que celui-ci renfermait une recommandation visant à modifier le nom du comité et qu’il avait l’intention de solliciter l’adoption du rapport plus tard au cours de la séance.
In one instance in 1985, the Member presenting a report explained that it contained a recommendation to change the name of the committee and that he intended to seek concurrence in the report later in the sitting.

Les communiqués de presse ont également été envoyés par les canaux officiels: le communiqué du 10 octobre 2008 a été envoyé par les services du ministre des finances, tandis que celui du 10 janvier 2009 a été envoyé au nom du premier ministre et du ministre des finances.
The press releases were also sent out via the official channels: the press release of 10 October 2008 was sent out by the services of the Minister of Finance, while the press release of 10 January 2009 was sent on behalf of the Prime Minister and the Minister of Finance.

En août 1999, après des recherches considérables et de vastes consultations auprès des parties intéressées de tous les volets du secteur maritime canadien, le Comité d'examen a soumis son rapport au ministre. Celui-ci renfermait quelque 21 recommandations pour améliorer le système de pilotage au Canada.
In August 1999, following considerable research and extensive consultation with stakeholders from all segments of the Canadian marine industry, the CTA pilotage review panel submitted its report to the minister, identifying some 21 recommendations for improvements to Canada's pilotage system.

C'est peut-être bien vrai, mais à nouveau, on nous plante là, sans réponse et sans solution, parce que dès que nous accueillons à nouveau le ministre, celui-ci dit que c'est là la responsabilité du sous-ministre, que c'est lui qui dirige le ministère, pas lui.
That may very well be true, but once again we're left in the lurch, with no answers and nowhere to go, because as soon as we drag the minister back in, the minister says, “That's the deputy's responsibility; the deputy manages the department, not me”.

Chaque État membre devrait garantir dans son droit national un niveau de protection approprié des données correspondant au moins à celui résultant de la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la jurisprudence correspondante établie dans le cadre de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que, pour les États membres qui l'ont ratifié, du protocole additionnel du 8 novembre 2001 à ladite convention du Conseil de l'Europe, et devrait tenir compte de la recommandation no R (87) 15 du comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.
Each Member State should ensure an adequate data protection level in its national law which at least corresponds to that resulting from the Council of Europe Convention of 28 January 1981 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and the corresponding case law pursuant to Article 8 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and, for those Member States which have ratified it, the Additional Protocol of 8 November 2001 to that Convention, and should take into account Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector.

S'agissant de ce traitement, chaque État membre garantit dans son droit national un niveau de protection approprié des données correspondant au moins à celui résultant de la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ainsi que, pour les États membres qui l'ont ratifié, du protocole additionnel du 8 novembre 2001, et tient compte de la recommandation no R (87) 15 du comité des ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police du 17 septembre 1987.
With regard to the processing of personal data consulted under this Decision, each Member State shall ensure an adequate data protection level in its national law which at least corresponds to that resulting from the Council of Europe Convention of 28 January 1981 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and, for those Member States which have ratified it, the Additional Protocol of 8 November 2001 to that Convention, and shall take into account Recommendation No R (87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector.

(5) considérant que l'on entend par «administration» les services des ministres qui assistent au Conseil lorsque celui-ci se réunit dans sa formation des ministres de l'économie et des finances;
(5) Whereas 'administration` refers to the services of the ministers attending the Council when meeting in the composition of Economic and Finance ministers;

Celui-ci renfermait une série de recommandations découlant de l'étude de cette affaire.
It contained a series of recommendations that came out of the examination of this case.

Nous avons obtenu une convention accessoire appelée l'Accord relatif à la nation métisse, et celui-ci renfermait un engagement par le gouvernement fédéral et les provinces de l'Ontario et de l'Ouest de négocier une assise territoriale avec les Métis, avec une mention particulière pour l'Alberta, disant que cette province avait déjà cédé des terres aux Métis.
We had a side agreement called the Métis Nation Accord, and in it there was an agreement by the federal government, the provinces, Ontario West to negotiate a land base with the Metis, with an asterisk for Alberta, which said they have already provided lands for the Metis.

Le montant de leur pension liquidé sur la base de la présente décision ne peut être inférieur à celui résultant de l'application des dispositions du régime pécuniaire fixé par les décisions du Conseil spécial de ministres mentionnées ci-dessus.
The amount of their pension, awarded on the basis of this Decision, shall not be less than that resulting from application of the system of remuneration laid down in the above-mentioned Decisions of the Special Council of Ministers.