Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "ministre aurait aussi " (Frans → Engels) :

Le ministre aurait aussi pu mettre fin à une situation discriminatoire envers certaines catégories de travailleurs québécois qui, dépendant de la loi qui régit leurs conditions de travail, n'auront pas droit à la même protection.

The minister could also have put an end to discrimination against certain categories of workers in Quebec, who, depending on the legislation that governs their working conditions, will no longer be entitled to the same protection.


22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finalement approuvé l'accord le 30 avril 2013; observe que les différents membres de la troïka ont présenté in ...[+++]

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; ...[+++]


À une certaine époque, la révélation d’une conduite aussi mesquine de la part de fonctionnaires aurait contraint ces personnes à démissionner, de même que le ministre responsable.

There was a time when, if such shabby conduct on the part of public servants was revealed, both functionaries and the minister responsible would fall on their swords.


Première observation: je ne comprends pas pourquoi le président Van Rompuy n’assiste pas à une séance aussi importante – Monsieur le Ministre, vous n’êtes pas membre du Conseil européen – et je trouve qu’il aurait pu être présent.

Firstly, my observation: I do not understand why President Van Rompuy is absent from such an important sitting – Minister, you are not a member of the European Council – and I believe that he could have been here.


M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, quand le commissaire à la concurrence affirme lui-même que le ministre a le pouvoir de lui donner un mandat plus élargi pour faire toute la lumière, ou quand il affirme que le ministre aurait aussi le pouvoir de confier à un autre organisme extérieur la possibilité de faire enquête pour prouver s'il y a ou non collusion, pourquoi le ministre de l'Industrie manque-t-il de courage au point de refuser d'assumer ses responsabilités et de protéger les citoyens?

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, when the competition commissioner himself says that the minister has the power to broaden his mandate in order to clarify the issue, and when he also says that the minister could also mandate an outside body to investigate in order to prove there has been no collusion, why is the minister so lacking in courage as to refuse to assume his responsibilities and protect the public?


Le ministre aurait aussi déclaré que l'une des plus graves erreurs que les militaires pourraient faire serait de se préparer en vue de la dernière guerre.

The minister has also been quoted as saying that one of the most serious errors the military can make is to prepare for the last war.


Le ministre aurait aussi une autre chance.

The minister could have a second chance, if we assume that this was an oversight, that he forgot to include the mechanisms.


J’aurais attendu de la présidence belge - et j’ai une attitude très positive à l’égard de cette présidence et précisément aussi à l’égard du Premier ministre Guy Verhofstadt - qu’elle proteste contre une telle rencontre, car cela aurait été le devoir de la présidence du Conseil de lancer les invitations pour une telle rencontre et non pas de recueillir les demandes pour avoir le droit d’y participer.

I would have expected the Belgian Presidency, which I hold in high esteem, especially the Prime Minister Guy Verhofstadt, to protest about this meeting, as it should have been the presidency's task to invite Member States to a meeting of this kind instead of having to request an invitation to go to London.


39. se déclare préoccupé par les répercussions directes et non négligeables de certains différends sur des tiers (notamment des PME et des consommateurs); étant donné que le droit de l'OMC n'est pas d'applicabilité directe, ces entreprises n'ont actuellement pour ainsi dire aucune possibilité juridique de demander réparation aux organes d'un État (d'une communauté d'États) dont l'organe de règlement des différends de l'OMC aurait établi qu'il a violé le droit; il conviendrait que la Commission s'emploie, en coopération avec le Conseil de ministres dans le c ...[+++]

39. Is concerned at the direct and grave effects of some dispute settlement cases on private third parties (particularly SMEs and consumers); considers that, on account of the lack of direct applicability of WTO law, such undertakings have at present practically no legal recourse available for seeking compensation from agencies of their state (or community of states) that have demonstrably been shown to be acting unlawfully by the WTO dispute settlement procedure; calls on the Commission, in cooperation with the Council both at the WTO and within the EU, to work to eliminate this shortcoming forthwith;


Le Ministre aurait aussi dû créer un recueil national de tous les codes et de tous les textes législatifs adoptés en vertu de la LGPN et le rendre accessible (par. 30(2))(108).

The Minister was also to establish a national registry of all band codes and laws made under the bill and enable access to it (clause 30(2)) (108)




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ministre aurait aussi ->

Date index: 2023-09-07
w