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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "trouve qu’il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les États membres ne peuvent pas refuser l’entrée et le séjour sur leur territoire à un membre de la famille visé à l’article 4, paragraphe 1, au seul motif que ce membre de la famille, qui se trouve toujours à l’étranger, n’aurait pas réussi l’examen d’intégration prévu par la législation nationale[56].

Therefore, MSs may not refuse entry and stay on its territory to a family member referred to in Article 4(1) on the sole ground that this family member, while still abroad, did not succeed in the integration examination provided for in the legislation of that MS[56].


2. L'existence de circonstances particulières comme mentionné au paragraphe 1 est établie lorsqu'il ressort clairement des circonstances de l'espèce que le débiteur se trouve dans une situation exceptionnelle par rapport aux autres opérateurs exerçant la même activité et que, en l'absence de ces circonstances, il n'aurait pas subi le désavantage résultant de la perception du montant des droits à l'importation ou à l'exportation.

2. The special circumstances referred to in paragraph 1 shall be deemed to exist where it is clear from the circumstances of the case that the debtor is in an exceptional situation as compared with other operators engaged in the same business, and that, in the absence of such circumstances, he or she would not have suffered disadvantage by the collection of the amount of import or export duty.


Première observation: je ne comprends pas pourquoi le président Van Rompuy n’assiste pas à une séance aussi importante – Monsieur le Ministre, vous n’êtes pas membre du Conseil européen – et je trouve qu’il aurait pu être présent.

Firstly, my observation: I do not understand why President Van Rompuy is absent from such an important sitting – Minister, you are not a member of the European Council – and I believe that he could have been here.


Première observation: je ne comprends pas pourquoi le président Van Rompuy n’assiste pas à une séance aussi importante – Monsieur le Ministre, vous n’êtes pas membre du Conseil européen – et je trouve qu’il aurait pu être présent.

Firstly, my observation: I do not understand why President Van Rompuy is absent from such an important sitting – Minister, you are not a member of the European Council – and I believe that he could have been here.


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Un équilibre devrait être trouvé afin que les niveaux des salaires ne soient ni trop élevés – ce qui aurait un effet dissuasif sur le recrutement des jeunes et des personnes peu qualifiées en particulier – ni trop faibles – ce qui créerait des trappes à pauvreté pour les travailleurs.

A balance should be struck between ensuring that wage levels are not too high to discourage the recruitment of the young and the low-skilled in particular but not as low as to risk creating in–work poverty traps.


J’accepte à contrecœur le fait que les considérants confirment la possibilité de préfinancement en faisant référence aux règles de l’OACI, même si je trouve qu’il aurait été préférable de les inclure dans le corps du texte.

I accept, even if I am not happy, that we have confirmed in the recitals the possibility of pre-financing, referring to ICAO policies, although I would have preferred to see these in the main body of the text.


Alors qu’un accord a été trouvé au sujet du remboursement et que des mesures adéquates ont été prises à cet effet, la question d’une rémunération a été laissée de côté, car cela aurait pu être interprété comme [.], qui aurait nécessité une autorisation de la part de [.].

While arrangements have been made for the repayment of expenses, the planned fee has been agreed and put in place the former idea was abandoned because it could have been interpreted as a [.], which would have needed the approval of [.].


Je trouve qu’elle aurait dû plier bagage immédiatement.

I think it ought to have packed its bags immediately.


Je trouve que cela aurait une très grande signification si la Commission, en fait si M. Patten conjointement avec son collègue M. Solana, réfléchissaient à un moyen par lequel, dans le cadre du conseil de sécurité des Nations unies, nous pourrions entreprendre des actions afin d’exercer pratiquement et effectivement une pression pour faire cesser ces choses.

I would consider it of extreme importance if the European Commission, in fact Mr Patten with his colleague Mr Solana, would think about ways of mounting specific operations in the context of the UN Security Council to exert sufficient pressure to bring it to a halt.


ii) l'institution de la part de laquelle l'intéressé a droit à prestations ou aurait droit à prestations s'il résidait ou si le ou les membres de sa famille résidaient sur le territoire de l'État membre ou se trouve cette institution, ou

(ii) the institution from which the person concerned is entitled or would be entitled to benefits if he or a member or members of his family were resident in the territory of the Member State in which the institution is situated, or




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trouve qu’il aurait ->

Date index: 2025-02-27
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