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Section minimale
Section minimale après rupture
Vitesse minimale de maniabilité après défaillance

Traduction de «minimales ci-après seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
section minimale | section minimale après rupture

minimum cross-section


vitesse minimale de maniabilité après défaillance

minimum control speed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- exigence suivant laquelle seuls les biocarburants dont la production dans l'UE et les pays tiers est conforme aux normes minimales de durabilité seront pris en compte dans les objectifs.

- requiring that, only biofuels whose production in the EU and third countries complies with minimum sustainability standards will count towards the targets.


(7) La position du centre de gravité, dans le plan vertical, de la glace accumulée sera calculée à l’aide des poids déterminés conformément aux prescriptions du paragraphe (6), sauf que les valeurs minimales ci-après seront applicables :

(7) The position of the vertical centre of gravity of accumulated ice shall be calculated using the weights calculated in accordance with subsection (6) except that the following minimum values shall apply:


d) interdit la participation à toute autre course, pendant les périodes minimales ci-après, des chevaux inscrits sur la liste IHPE qui souffrent à nouveau, pendant ou après une course, de saignements confirmés par le vétérinaire désigné par la commission compétente :

(d) prohibits any horse on the EIPH list from racing after a recurrence of bleeding during or after a race that is confirmed by a veterinarian designated by the appropriate Commission, for a minimum period of


Le fait que, dans certains régimes complémentaires de pension, les droits à pension risquent d'être perdus si la relation de travail d'un travailleur se termine avant la fin d'une période minimale d'affiliation (ci-après dénommée «période d'acquisition») ou avant qu'il n'ait atteint l'âge minimal requis (ci-après dénommé «âge d'acquisition») peut empêcher les travailleurs qui se déplacent entre les États membres d'acquérir des droits à pension appropriés.

The fact that in some supplementary pension schemes pension rights can be forfeited if a worker's employment relationship ends before he or she has completed a minimum period of scheme membership ('vesting period'), or before he or she has reached the minimum age ('vesting age'), can prevent workers who move between Member States from acquiring adequate pension rights.


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Après six mois, les informations permettant une identification personnelle contenues dans les données PNR seront masquées et, après cinq ans, les données PNR seront transférées vers une base de données dormante faisant l’objet de contrôles supplémentaires.

After 6 months personally identifiable information of PNR data will be masked out and after 5 years PNR data will be moved to a dormant database with additional controls.


Des teneurs minimales et maximales seront également fixées pour l’adjonction des différents nutriments aux denrées alimentaires par la procédure de comitologie sur la base d’un avis scientifique de l'EFSA.

Minimum and maximum levels for the addition of different nutrients to food will also be established through the Comitology procedure based on scientific advice from EFSA.


L'objectif est de parvenir à une équivalence entre les États membres et non de prévoir des normes identiques, même si, pour commencer, ce sont des «normes minimales communes» qui seront adoptées, ce qui laissera aux États membres une certaine latitude pour garantir, sur cette base, la tenue de procès équitables sur leur territoire.

The aim is to achieve equivalence between the Member States and not the same standards although the starting point will be "common minimum standards", leaving the Member States free to build on those in order to ensure a fair trial system within their jurisdiction.


L'objectif est de parvenir à une équivalence entre les États membres, même si, pour commencer, ce sont des «normes minimales communes» qui seront adoptées, ce qui laissera aux États membres une certaine latitude pour garantir, sur cette base, la tenue de procès équitables sur leur territoire.

The aim is to achieve equivalence between the Member States, although the starting point will be "common minimum standards", leaving the Member States free to build on those in order to ensure a fair trial system within their jurisdiction.


2. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, après consultation du Parlement européen, peut modifier la liste commune minimale par l’ajout ou le retrait de pays tiers, conformément à l’annexe II. La Commission examine toute demande du Conseil ou d’un État membre tendant à ce qu’elle soumette une proposition de modification de la liste commune minimale.

2. The Council may, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consultation of the European Parliament, amend the minimum common list by adding or removing third countries, in accordance with Annex II. The Commission shall examine any request made by the Council or by a Member State to submit a proposal to amend the minimum common list.


Comme le signale le Livre blanc sur la gouvernance européenne, les principes généraux et les normes minimales de consultation seront complétés et non remplacés à l'avenir par deux autres instruments, actuellement mis au point par la Commission:

As flagged in the White Paper on European Governance, the general principles and minimum standards for consultation will be complemented, but not replaced, in the future by two other instruments that the Commission is developing at the moment:




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Date index: 2025-08-14
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