Traduction de «minimal peut être fixé au-dessous duquel elles » (Français → Anglais) :

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

L’âge minimal peut servir de référence, mais pas de seuil global au‑dessous duquel tout regroupement familial serait systématiquement refusé, et ce indépendamment d’un examen concret de la situation de chaque demandeur[28].
The minimum age may act as a reference, but may not be used as an overall threshold below which all applications will be systematically refused, irrespective of an actual examination of the situation of each applicant[28].

Pour qu'il soit certain qu'elle bénéficie en permanence de ressources suffisantes, la contrepartie centrale devrait fixer un montant minimal, en-dessous duquel la taille du fonds de défaillance ne doit généralement pas tomber.
In order to ensure that it benefits from sufficient resources on an ongoing basis, the CCP should establish a minimum amount below which the size of the default fund is not generally to fall.

Aussi est-il important de dire, semence par semence, que si des traces accidentelles ou techniquement inévitables d'OGM sont présentes dans ces semences, un seuil minimal peut être fixé au-dessous duquel elles peuvent néanmoins être mises sur le marché.
It is therefore important to say, for each type of seed individually, that if accidental or technically unavoidable traces of GMOs are present in that seed, it is possible to set a threshold level, below which the seed can nonetheless be placed on the market.

– (IT) Le rapport prolonge l’application du régime transitoire instauré par la directive 92/77/CEE du Conseil, qui fixe un seuil normal minimal de 15% en dessous duquel le taux de TVA ne devrait pas descendre.
– (IT) The report extends the transitional system introduced by Council Directive 92/77/EEC, which introduced a minimum rate of VAT, establishing that the standard rate could not be lower than 15%.

Pour couvrir le cas d'une présence accidentelle ou techniquement inévitable de matériau OGM autorisé ou de matériau produit à partir d'OGM, un seuil minimal est fixé, au-dessous duquel ces produits n'ont pas à être étiquetés.
To cover cases of adventitious or technically unavoidable traces of authorised GMO material, or of material produced from GMOs a threshold shall be set below which such products do not have to be labelled.

2. En ce qui concerne les produits pour lesquels des traces accidentelles ou techniquement inévitables d'OGM autorisés ne peuvent être exclues, un seuil minimal est fixé, au-dessous duquel ces produits n'ont pas à être étiquetés conformément au paragraphe 1.
2. For products where adventitious or technically unavoidable traces of authorised GMOs cannot be excluded, a minimum threshold may be established below which these products shall not have to be labelled according to the provision in paragraph 1.

2. En ce qui concerne les produits pour lesquels des traces accidentelles ou techniquement inévitables d'OGM autorisés ne peuvent être exclues, un seuil minimal est fixé, au-dessous duquel ces produits n'ont pas à être étiquetés conformément au paragraphe 1.
2. For products where adventitious or technically unavoidable traces of authorised GMOs cannot be excluded, a minimum threshold may be established below which these products shall not have to be labelled in accordance with paragraph 1.

il n'existe pas de seuil minimal en dessous duquel le principe de précaution ne pourrait pas être retenu; dès lors, même en cas de risque faible, il peut être fait recours au principe de précaution;
there is no minimum risk threshold below which the precautionary principle may not be used; accordingly, even in the case of a low risk, the precautionary principle may be invoked;

considérant que la contamination fortuite de produits alimentaires par des protéines ou de l'ADN résultant d'une modification génétique ne peut être exclue; considérant que l'obligation d'étiquetage résultant de cette contamination pourrait être évitée en définissant un seuil minimal pour la détection des protéines et de l'ADN, au-dessous duquel un produit serait considéré comme non modifié;
whereas chance contamination of foodstuffs with protein or DNA resulting from genetic modification cannot be excluded; whereas labelling as a result of this contamination could be avoided by setting a de minimis threshold for the detection of protein and DNA below which a product would be considered to be unmodified;