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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Barbe de Saint-Jean
Bureau du Parlement
COSAC
Chasse-diable
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Herbe aux brûlures
Herbe aux fées
Herbe aux mille trous
Herbe aux piqûres
Herbe de la Saint-Jean
Herbe percée
Herbe à mille trous
Herbe-à-mille-trous
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Mille-pertuis perforé
Millepertuis
Millepertuis commune
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral
Trascalan
Trescalon populaire
Trucheran
Trucheron jaune

Traduction de «milles du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








barbe de Saint-Jean | chasse-diable | herbe à mille trous | herbe aux brûlures | herbe aux fées | herbe aux mille trous | herbe aux piqûres | herbe de la Saint-Jean | herbe percée | herbe-à-mille-trous | millepertuis | millepertuis commune | mille-pertuis perforé | trascalan | trescalon populaire | trucheran | trucheron jaune

perforate Saint John's-wort | Saint John's wort | St. John's wort | SJW [Abbr.]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
condamner le Parlement à réparer le préjudice subi par les requérantes au titre de la perte de la chance d’être classées en première position pour le lot 3 du contrat-cadre ITS14, préjudice qu’elles évaluent ex aequo et bono à un million cinq cents mille euros (1 5 00 000,00 euros), assortis des intérêts à compter du prononcé de l’arrêt à intervenir ou à un tout autre montant déterminé par le Tribunal; et

order the Parliament to pay compensation to the applicants for the loss of the opportunity to be ranked in first place for Lot 3 in the ITS14 framework agreement, which the applicants evaluate ex aequo et bono at one million, five hundred thousand euros (EUR 1 5 00 000), with interest from the date of that decision or such other amount as the Court deems appropriate, and


Le 13 juillet 2011, conformément au règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a présenté un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les modalités d’accès aux ressources halieutiques dans la zone des douze milles marins.

On 13 July 2011, in accordance with Regulation (EC) No 2371/2002, the Commission presented a report to the European Parliament and to the Council on the arrangements concerning access to fisheries resources within the 12 nautical mile zone.


(36 bis) Les maladies rares ont un seuil de prévalence ne dépassant pas cinq personnes affectées sur dix mille, conformément au règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins*, et elles sont toutes graves, chroniques et mettent souvent la vie en danger.

(36a) Rare diseases meet a prevalence threshold of not more than five affected persons per 10 thousand, in line with Regulation (EC) No 141/2000 of the European Parliament and of the Council of 16 December 1999 on orphan medicinal products*, and they are all serious, chronic and often life threatening.


(CS) John Stuart Mill a dit que le parlement devait être le miroir de la vie nationale.

– (CS) It was John Stuart Mill who said that parliament should be a mirror of national life.


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La Commission rappelle au Parlement européen et au Conseil que l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture prévoit que le Conseil arrête, d'ici au 31 décembre 2002, les dispositions qui pourraient faire suite aux modalités visées à l'article 6 dudit règlement (accès à la zone de pêche des 12 milles).

The Commission reminds the European Parliament and the Council that Article 14 (2) of Council Regulation 3760/92 establishing a Community system for fisheries and aquaculture provides that the Council shall decide before 31 December 2002 on the provisions which could follow the arrangements referred to in Article 6 of that Regulation (that is, arrangements for fishing access to the 12-mile zone).


Chaque année, la Commission répond à plus de trois mille questions du Parlement.

The Commission answers over three thousand parliamentary questions every year.


- Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur le rassemblement, en ce moment même, face au Parlement, de quelque trois mille femmes et hommes, venus de France, d'Italie, de Belgique et d'ailleurs.

– (FR) Mr President, I would like to draw my fellow Members’ attention to the gathering, which is taking place right now opposite the Parliament building, of some 3 000 men and women from France, Italy, Belgium and elsewhere.


Cette déclaration n'a même pas été signée par des partis qui soutiennent le gouvernement à Madrid et, avec tout le respect que je vous dois, je dois dire que la situation du Pays basque, dont on parle souvent dans ce Parlement, est une situation complexe qui requiert des efforts de dialogue, comme le demande, par exemple, le manifeste que j'ai remis à la présidente du Parlement, signé par plus de quatre mille intellectuels et gens de culture de Catalogne.

This statement has not even been signed by organisations that support the government in Madrid and, with all due respect, I must say that this situation, which is discussed here with such frequency, the situation of the Basque country, is complex and it requires efforts to maintain dialogue. This is what was requested, for example, in the manifesto that I submitted to President Fontaine, signed by four thousand intellectuals and others involved in culture in Catalonia.


Aussi récemment que jeudi dernier et à seulement deux milles du Parlement, trois détenus en libération conditionnelle ont échangé des coups de feu avec des policiers et, comme ils avaient des armes plus puissantes, ils en ont blessé deux.

One does not have to go two miles from Parliament Hill as recently as last Thursday when three parolees shot it out with police, wounding two officers because of better fire power.


Ces ressources sont peut-être déjà trop taxées, mais il me semble que les deux milles mènent à Queen's Park et les trois milles, au Parlement fédéral.

Maybe they are stretched too thin, but it seems to me that the two miles is to Queen's Park rather than the three miles to Parliament Hill.


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