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Clairement énoncé
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de
énoncer clairement et sans réticences

Vertaling van "mieux énoncer clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
énoncer clairement et sans réticences

set forth clearly and openly


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme je travaille à mon compte et que je n'appartiens pas à une association représentant plusieurs individus, j'aimerais mieux que la loi énonce clairement et sans ambages que les activités qui ont lieu sur les terres domaniales soient exemptées.

Being an individual rather than an association representing a group of individuals, I would prefer to see it very clearly and emphatically stated in the act that these activities relating to crown lands are exempted.


Le sénateur Cochrane : À votre avis, les aéroports seraient-ils mieux régis par une loi qui énonce clairement les obligations et responsabilités des autorités aéroportuaires?

Senator Cochrane: In your opinion, would airports be better governed through legislation that clearly sets out the duties and responsibilities of airport authorities?


(24) Il convient d'énoncer clairement les obligations générales des différents opérateurs économiques, dont les importateurs et les distributeurs, telles qu'elles sont prévues dans le nouveau cadre législatif applicable à la commercialisation des produits, sans préjudice des obligations particulières énoncées dans les différentes parties du présent règlement, de manière à permettre aux opérateurs concernés de mieux comprendre les dispositions juridiques et, ainsi, de mieux s'y conformer.

(24) It is appropriate to set out clearly the general obligations of the different economic operators, including importers and distributors as laid down in the New Legislative Framework for the Marketing of Products, without prejudice to the specific obligations laid down in the different parts of this Regulation, to enhance understanding of the legal requirements and thus to improve regulatory compliance by the relevant operators.


Il énonce clairement les principes et objectifs généraux nécessaires pour mieux combattre les maladies animales tout en maintenant la compétitivité économique de l’UE.

It clearly sets out the overarching principles and objectives necessary to reduce animal disease further while maintaining the EU’s economic competitiveness.


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(48) Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant seuls et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l'Union grâce à la garantie pluriannuelle des financements de l'Union et en se concentrant sur des priorités clairement définies, compte tenu des liens entre le présent règlement et les autres instruments de la PAC, des disparités entre les diverses zones rurales et des ressources financières limitées des États membres dans une Union élargie, l' ...[+++]

(48) Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone and can therefore be better achieved at Union level through the multiannual guarantee of Union financing and by concentrating on clearly identified priorities, given the links between this Regulation and the other instruments of the CAP, the disparities between the various rural areas and the limited financial resources of the Member States in an enlarged Union, the Union may adopt measures,, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5of the Treaty on European Union (TEU).


C'est pourquoi, conformément à la pratique parlementaire nationale et aux exigences résultant du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommés «traités»), les commissions d'enquête du Parlement européen devraient être renforcées et dotées de compétences spécifiques, véritables et clairement délimitées, mieux conformes à la stature politique et aux attributions du Parlement européen, dans le plein respect du principe de proportionnalité énoncé à l'artic ...[+++]

Therefore, in accordance with both national parliamentary practice and the requirements under the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (hereinafter ‘the Treaties’), the European Parliament's committees of inquiry should be reinforced and should be granted specific, genuine and clearly delimited powers which are more in line with its political stature and competences, while respecting the principle of proportionality as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Affirmer plus clairement l'attention accordée à l’assurance de la qualité en matière d'élaboration et de délivrance des diplômes, en liaison avec le CEC, l'EFPC et le supplément au certificat Europass, pourrait permettre au CERAQ de non seulement mieux tenir compte des EFP non formels et fondés sur le travail, mais également de l'émergence des ressources éducatives libres (REL) ou cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) et d'améliorer son incidence sur la transparence et la reconnaissance mutuelle, en intégrant les ...[+++]

More explicit attention to the quality assurance of qualification design and award, liaising to the EQF, ECVET and the Europass Certificate Supplement, might allow EQAVET to better address non-formal and work-based VET but also tackle the emerging issue of open education resources (OER) or massive open online courses (MOOCs) and improving its impact on transparency and mutual recognition, taking into account the principles set out in the Council Recommendation for the validation of non-formal and informal learning[36].


Affirmer plus clairement l'attention accordée à l’assurance de la qualité en matière d'élaboration et de délivrance des diplômes, en liaison avec le CEC, l'EFPC et le supplément au certificat Europass, pourrait permettre au CERAQ de non seulement mieux tenir compte des EFP non formels et fondés sur le travail, mais également de l'émergence des ressources éducatives libres (REL) ou cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) et d'améliorer son incidence sur la transparence et la reconnaissance mutuelle, en intégrant les ...[+++]

More explicit attention to the quality assurance of qualification design and award, liaising to the EQF, ECVET and the Europass Certificate Supplement, might allow EQAVET to better address non-formal and work-based VET but also tackle the emerging issue of open education resources (OER) or massive open online courses (MOOCs) and improving its impact on transparency and mutual recognition, taking into account the principles set out in the Council Recommendation for the validation of non-formal and informal learning[36].


Ce contexte vous permet peut-être de mieux comprendre pourquoi ma première préoccupation à l'égard du projet de loi est de m'assurer que celui-ci énonce clairement et précisément les obligations auxquelles sont assujetties les diverses compagnies qui, autrefois, étaient des divisions opérationnelles d'Air Canada.

Perhaps this background will allow you to understand why my main concern about this bill is that it states clearly and precisely the obligations to which the former operational divisions of Air Canada will be subject.


Ne devrait-il pas mieux énoncer clairement quel type de relations sont prohibées ou visées?

Would it not be better to set out clearly which relationships are prohibited or covered?




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mieux énoncer clairement ->

Date index: 2024-02-06
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