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Vertaling van "mieux traitées lorsque " (Frans → Engels) :

Les données personnelles des individus seront mieux protégées lorsqu'elles seront traitées par les forces de l'ordre, y compris dans le cadre de la prévention de la criminalité.

Individuals' personal data will be better protected, whenprocessed for any law enforcement purpose including prevention of crime.


Elle vise à mieux protéger les données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées par la police et par les autorités judiciaires en matière pénale.

It aims to better protect individuals’ personal data when their data is being processed by police and criminal justice authorities.


Elle vise à mieux protéger les données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées par la police et par les autorités judiciaires en matière pénale.

It aims to better protect individuals’ personal data when their data is being processed by police and criminal justice authorities.


L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est ...[+++]

The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.


Les victimes sont mieux servies lorsqu'elles font part de leurs préoccupations directement aux organismes ayant le mandat de les protéger et lorsque nous encourageons ces derniers à faire tout ce qu'ils peuvent pour que les victimes, qui font partie intégrante du processus de justice pénale, soient traitées à chaque étape du processus avec toute la dignité, la compassion et le respect qu'elles méritent.

Victims are best served by sharing their concerns directly with the agencies that are tasked with protecting them and by encouraging those agencies to see that every effort must be made to ensure that victims, as an integral part of the criminal justice process, are treated with the courtesy, compassion, and respect they deserve throughout every step of the process.


Les exigences de certaines populations sont également mieux prises en considération lorsqu'elles sont traitées de manière intégrée, par exemple dans le cadre du développement de la médecine stratifiée et/ou personnalisée, du traitement des maladies rares ou de la fourniture de solutions en matière de vie indépendante et assistée.

The requirements of specific populations are also best addressed in an integrated manner, for example in the development of stratified and/or personalised medicine, in the treatment of rare diseases, and in providing assisted and independent living solutions.


Les exigences de certaines populations sont également mieux prises en considération lorsqu'elles sont traitées de manière intégrée, par exemple dans le cadre du développement de la médecine stratifiée et/ou personnalisée, du traitement des maladies rares ou de la fourniture de solutions en matière de vie indépendante et assistée.

The requirements of specific populations are also best addressed in an integrated manner, for example in the development of stratified and/or personalised medicine, in the treatment of rare diseases, and in providing assisted and independent living solutions.


Les exigences de certaines populations sont également mieux prises en considération lorsqu'elles sont traitées de manière intégrée, par exemple dans le cadre du développement de la médecine stratifiée et/ou personnalisée, du traitement des maladies rares ou de la fourniture de solutions en matière de vie indépendante et assistée.

The requirements of specific populations are also best addressed in an integrated manner, for example in the development of stratified and/or personalised medicine, in the treatment of rare diseases, and in providing assisted and independent living solutions.


Toutefois, lorsque nous avons demandé une exemption pour les personnes atteintes d'une maladie mentale pouvant être traitées, la question n'a même pas été étudiée par le comité, qui l'a vite rejetée, alors qu'il en va de l'intérêt, entre autres, des délinquants, du système de justice pénale ainsi que des victimes, qui seraient mieux protégées.

However, when we asked for an exemption with respect to those with mental illnesses that could be treated, which would be better for the offender, better for the criminal justice system, better protection for victims and so on, they were not even addressed in the committee because they were summarily dismissed.


Le paragraphe 10.4(1.1) proposé de la nouvelle LL autorise le commissaire à refuser d’enquêter ou de poursuivre une enquête dans certains cas (lorsque l’affaire pourrait être mieux traitée en conformité avec la procédure prévue par une autre loi fédérale, que le commissaire est d’avis que les conséquences de cette affaire ne sont pas suffisamment importantes, que l’enquête serait inutile parce que trop de temps s’est écoulé depuis le moment où l’affaire a pris naissance ou que cela est opportun pour tout autre motif justifié).

Proposed section 10.4(1.1) allows the Commissioner to refuse to conduct, or to cease conducting, an investigation in certain cases (where the matter might be better dealt with pursuant to procedures under another Act of Parliament, where the Commissioner believes that the issues are not sufficiently important, where dealing with the disclosure would serve no useful purpose as too much time has elapsed since the matter arose, or there is any other valid reason for not dealing with the matter).




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mieux traitées lorsque ->

Date index: 2021-04-18
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