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Traduction de «mieux que cela soit énoncé » (Français → Anglais) :

Je crois cependant qu'il serait mieux que cela soit énoncé explicitement, et pas seulement aux fins de relations publiques, mais bien aussi pour protéger l'intégrité de notre législation moderne.

I do think, though, that for more than public relations purposes, but in order to protect the integrity of our modern legislation, it's better to have it in there.


Pour que cela soit possible, la Commission propose de rendre la gouvernance et le financement des AES mieux adaptés aux nouvelles tâches de ces dernières.

To make this work, the Commission is proposing to make the ESAs' governance and funding fit for their new tasks.


Nous croyons que cela cadre avec l'article 1 et tous les éléments relatifs à l'aide, et nous aimerions que cela soit énoncé expressément pour éviter toute ambiguïté quant à notre position.

We think it fits under Article 1 and all the elements of assistance, and we would like to see that expressly stated so there is no ambiguity whatsoever of where we stand.


Cela permettrait aux consommateurs de bénéficier des offres du marché les plus adaptées à leurs besoins et de passer facilement de leur compte de paiement existant à un autre compte susceptible de mieux leur convenir, que ce soit chez le même prestataire de services de paiement ou entre différents prestataires de services de paiement.

This would allow consumers to benefit from the most convenient offers on the market and to easily change from their existing payment account to other potentially more suitable ones, irrespective of whether this occurs within the same payment service provider or between different payment service providers.


recommande que le Comité des régions saisisse l'occasion des portes ouvertes 2011 et, pour autant que cela soit encore possible à l'heure actuelle, celles des portes ouvertes 2010 pour promouvoir et approfondir le débat sur la définition des pistes les mieux appropriées pour promouvoir la gouvernance à multiniveaux; suggère qu'un label européen en matière de gouvernance à multiniveaux soit lancé et mis en place dans toutes les régions de l'UE à partir de 2011;

Recommends that the Committee of the Regions use the 2011 Open Days, and as far as still possible at this stage, the 2010 Open Days as an occasion to promote and deepen the debate on identifying the most suitable means of promoting multi-governance; suggests that a European multi-level governance label be launched and put in place in all regions across the EU as from 2011;


Le protocole énonce dans son article 2 F, paragraphe 7, que les parties s’efforcent de veiller à ce que l’emploi d’hydrochlorofluorocarbures soit limité aux utilisations pour lesquelles il n’existe aucune autre substance ou technique mieux adaptée à l’environnement.

The Protocol, in Article 2F(7), requires the Parties to endeavour to ensure that the use of hydrochlorofluorocarbons is limited to those applications where more environmentally suitable alternative substances or technologies are not available.


Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir assurer la protection et la conservation du milieu marin, éviter sa détérioration et, lorsque cela est réalisable, assurer la restauration de ce milieu dans les zones où il a subi des dégradations, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de la présente directive, être mieux réalisés au niveau ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely protection and preservation of the marine environment, the prevention of its deterioration and where practicable the restoration of that environment in areas where it has been adversely affected, cannot be sufficiently achieved by Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the Directive, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Le projet de loi C-275 ne dit pas jusqu'où le ministre responsable peut aller pour protéger les espèces en voie de disparition, et il est peu probable que cela soit énoncé clairement avant l'automne, quand la ministre déposera son projet de loi.

Bill C-275 does not set out how far the minister can go in taking action to protect endangered species and it is unlikely we will see this clearly spelled out until the minister tables the bill this fall.


Mieux que cela, elles énoncent les principes et elles ont des tribunaux qui fonctionnent bien, des tribunaux constitutionnels spécialisés ou des cours suprêmes traitant des cas de nature générale, qui ont une imposante jurisprudence et qui garantissent le respect de ces principes, non seulement en ce qui concerne la lettre de la loi, mais encore leur adaptation créative aux problèmes de la société moderne.

More than that, they spell out the principles and more than that they have actively functioning courts, constitutional courts of a specialized nature or general supreme courts with a massive jurisprudence in which these principles are ensured not only in their respect in the letter but also in their creative adaptation to problems of modern society.


Mais ce qui est important ici, c'est que, dans certaines circonstances, nous puissions avoir une audience relative à la déclaration de délinquant dangereux avec inversion du fardeau de la preuve, ce qui semble parfaitement motivé ou raisonnable quel que soit le cas, mais avant que cela soit énoncé dans le projet de loi C-2, c'était une proposition que j'avais à défendre à titre de procureur de la Couronne.

The important part here is that, in certain circumstances, we can have a reverse onus dangerous offender hearing, which seems pretty rational or reasonable in any event, but until it was articulated in Bill C-2, it was a submission that I would have had to make as a Crown.




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mieux que cela soit énoncé ->

Date index: 2023-11-21
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