Vertaling van "micro-entités sont actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

micro-entité | microentreprise
micro-entity

microentité [ micro-entité ]
micro entity

Programme de vérification des micro-entités
Micro Entity Audit Program

Fin des travaux et production du rapport du Programme de vérification des micro-entités
Audit Completion and Reporting segment of the Micro Entity Audit Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les micro-entités sont actuellement soumises aux mêmes règles que les entreprises plus importantes, mais avec le temps, il a été constaté que ces multiples obligations d'information ne correspondent pas à leurs besoins particuliers en matière de comptabilité, ce qui crée des surcoûts et peut entraver l’utilisation efficace des ressources à des fins productives.
Micro-entities are currently subject to the same rules as larger companies, but over time it has been found that the extensive reporting rules applied to them are not in proportion with the their specific accounting needs and create a cost burden and can hinder efficient use of capital for productive purposes.

Le 18 décembre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités , dans laquelle il indique que les directives comptables sont souvent très lourdes pour les petites et moyennes entreprises et en particulier pour les micro-entités, et demande à la Commission de poursuivre ses efforts concernant le réexamen de ces directives.
On 18 December 2008 the European Parliament adopted a non-legislative resolution on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities , stating that the Accounting Directives are often very burdensome for small and medium-sized companies, and in particular for micro-entities, and asking the Commission to continue its efforts to review those Directives.

Le 18 décembre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités (5), dans laquelle il indique que les directives comptables sont souvent très lourdes pour les petites et moyennes entreprises et en particulier pour les micro-entités, et demande à la Commission de poursuivre ses efforts concernant le réexamen de ces directives.
On 18 December 2008 the European Parliament adopted a non-legislative resolution on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities (5), stating that the Accounting Directives are often very burdensome for small and medium-sized companies, and in particular for micro-entities, and asking the Commission to continue its efforts to review those Directives.

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.
[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.

(8) Dans sa résolution du 18 décembre 2008 sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités[29], le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition législative permettant aux États membres d’exclure les micro-entités du champ d’application de la directive 78/660/CE.
(8) In its resolution of 18 December 2008 on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities [29], the European Parliament called on the Commission to present a legislative proposal that would allow Member States to exempt micro-entities from the scope of Directive 78/660/EEC.

Par conséquent, il y a lieu de distinguer un sous-groupe de micro-entreprises, les micro-entités, dont les seuils pour le total du bilan et pour le chiffre d’affaires net sont plus faibles que pour les micro-entreprises.
Therefore, a sub-group of micro-enterprises, so called micro-entities, should be introduced to cover companies with lower thresholds for balance sheet total and net turnover than the thresholds set up for the micro-enterprises.