Traduction de «programme de vérification des micro-entités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de vérification des micro-entités
Micro Entity Audit Program

Fin des travaux et production du rapport du Programme de vérification des micro-entités
Audit Completion and Reporting segment of the Micro Entity Audit Program

Programme de vérification des petites entités
Small Entities Audit Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans empiéter sur les programmes au niveau des États membres, le programme devrait spécifiquement être d'un accès aisé pour toutes les PME, notamment pour les petites entreprises et les micro-entités.
Without overlapping programmes at Member State level, the Programme should be specifically easily accessible for all SMEs, particularly small enterprises and micro-entities.

Nous nous efforçons toujours d'avoir une couverture suffisante de vérification des entités et des programmes gouvernementaux.
We have been striving to maintain adequate audit coverage of government entities and programs.

Là encore, nous percevons des droits auprès des sociétés et des entités du secteur public qui subissent une vérification aux fins de ce programme, mais c'est sur une base rentable.
Again, we charge a fee to companies and to public sector entities that are being audited to that program, but at a very cost-effective model.

– (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans le programme d’action de la Commission daté du 22 octobre, vous faites référence, entre autres choses, à l’exemption des micro-entités des obligations comptables.
– (EL) Mr President, Commissioner, in the Commission’s action programme dated 22 October, you refer, among other things, to the exception for micro entities from accounting requirements.

De plus, le Comité propose que tous les autres programmes opérationnels dont les objectifs s'accomplissent dans les zones rurales et qui peuvent y avoir des bénéficiaires (petites communes, écoles de campagne, micro-, petites et moyennes entreprises, entités agricoles, organisations à but non lucratif, etc.), prévoient la possibilité d'une participation au programme correspondant par l'approche LEADER mise en œuvre dans le cadre du FEADER, à laquelle il convient d'allouer de 5 à 25 % des ressources.
The EESC suggests making it possible for all operational programmes that are implemented in rural areas and have potential beneficiaries there (e.g. small municipalities, rural schools, microbusinesses and small- and medium-sized enterprises, agricultural operations, not-for-profit organisations, etc.) to be included in the respective programme through the LEADER method, within the framework of the EAFRD, and that 5% to 25% of funding be earmarked for this purpose.

Le rapport de vérification préconise en outre de coordonner la prestation des programmes, mission que CanNor est particulièrement bien placée pour exécuter, puisqu'elle est le seul organisme fédéral et a son siège social dans le Nord, et la seule entité fédérale dont le mandat est axé exclusivement sur le Nord.
The audit report also calls for coordination of program delivery. CanNor, as the only federal department with headquarters in the north, is in a unique position to do this.

63. invite la Commission à promouvoir l'élaboration, la vérification et la validation d'un ensemble de bonnes pratiques dans les programmes destinés aux Roms, en ce qui concerne, notamment, le logement, l'éducation et l'emploi, sur la base d'analyses réalisées par une entité indépendante;
63. Calls on the Commission to facilitate the drawing-up, verification and confirmation of a portfolio of best practices in programmes for the Roma, as regards, inter alia, housing, education and employment, following analyses carried out by an independent body;

63. invite la Commission à promouvoir l'élaboration, la vérification et la validation d'un ensemble de bonnes pratiques dans les programmes destinés aux Roms, en ce qui concerne, notamment, le logement, l'éducation et l'emploi, sur la base d'analyses réalisées par une entité indépendante;
63.Calls on the Commission to facilitate the drawing-up, verification and confirmation of a portfolio of best practices in programmes for Roma, as regards, inter alia, housing, education and employment, following analyses carried out by an independent body;

À cet égard, nous sommes en train d'engager de nouveaux enquêteurs pour prendre en charge les dossiers concernant les organisations qui seront désormais assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, nous instaurons un programme de vérification interne, qui est maintenant une exigence pour toutes les entités.
We are now hiring additional investigators to handle new organizations that are now subject to the Privacy Act, and we are establishing an internal audit program, which is required of all entities.