Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, June 3, 2014, the committee continued its consideration of Bill C-25, An Act respecting the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Order.