Traduction de «mettre sous contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter
subcontract | sub-contract

mettre en entrepôt douanier [ mettre en entrepôt de douane | mettre sous douane | mettre sous caution | mettre en douane ]
store in bond [ store under bond ]

ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir
seize seize

mettre sous plomb | mettre sous plombs | plomber
place under seal

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

contrat d'adhésion par déballage [ contrat sous emballage de plastique | contrat d'ouverture | contrat sous emballage scellé transparent ]
shrinkwrap agreement

concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]
shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]

lié sous contrat | engagé sous contrat
bound by contract

mettre sous pression | mettre en pression | surcomprimer | pressuriser
pressurize

mettre en veilleuse | mettre sous cocon
mothball

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, un accord a été conclu sur une proposition visant à mettre aux enchères jusqu'à 120 millions de quotas sous forme de contrats à terme (de futures ou des forwards) dès 2012, c'est-à-dire avant même le début de la période d'échange 2013-2020.
Also an agreement has been reached on a proposal to start auctioning of up to 120 million allowances in the form of futures or forwards already in 2012, so ahead of the start of the 2013-2020 trading period.

demande aux États membres de mettre en place et d'améliorer, en collaboration avec les partenaires sociaux, les canaux d'information sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants ainsi que de garantir à tous ces travailleurs le meilleur accès possible à l'information; recommande, à cette fin, la création de points d'information, s'inspirant des bonnes pratiques des États membres, au niveau régional et local, de services d'assistance et de sites internet apportant une assistance et des informations, également sous la forme de campagnes sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants dans chaque État membre, dans la langue nationale et les autres langues pertinentes; souligne que les organisations de la société civile, telles que les organisations qui représentent les femmes et les migrants, devraient également être en mesure de fournir ces informations; relève que ces outils doivent aussi être mis au point d'une manière qui permette aux éventuels employeurs, notamment aux familles et aux agences, d'être informés des bonnes pratiques et des conseils et orientations pertinents, et que des contrats de travail types devraient être fournis afin de faire en sorte que les employeurs assument leurs responsabilités.
Calls on the Member States to put in place and improve, in collaboration with social partners, information channels on the rights of domestic workers and carers and to ensure the highest information accessibility for all workers; recommends, to that end, to establish information points, following best practice in Member States, at regional and local level, helplines and websites providing assistance, information also in the form of campaigns on the rights of domestic workers and carers in each Member State in the national language and other appropriate languages; emphasises that civil society organisations such as organisations working on behalf of women and migrants should also be able to provide this information; points out that these tools must also be developed in a way that allows best practice, relevant advice and guidance to be given to possible employers, including families and agencies and that model employment contracts should be offered in order to ensure that employers carry out their responsibilities.

Les dispositions devraient autoriser l’organisme notifié à mettre fin au contrat dès lors que son accès permanent, sans annonce préalable, aux locaux du fabricant ou de ses sous-traitants déterminants ou fournisseurs essentiels n’est plus assuré.
The contractual arrangements should authorise the notified bodies to end the contract as soon as their permanent unannounced access to the premises of the manufacturer or its critical subcontractors or crucial suppliers is no longer assured.

Conformément à cette communication, qui reste applicable, les contrats de sous-traitance en vertu desquels le sous-traitant s'engage à fabriquer certains produits exclusivement pour le donneur d'ordre ne sont généralement pas visés par l'article 101, paragraphe 1, pour autant que la technologie ou l'équipement considérés soient nécessaires pour mettre le sous-traitant en mesure de fabriquer les produits.
According to that notice, which remains applicable, subcontracting agreements whereby the subcontractor undertakes to produce certain products exclusively for the contractor generally fall outside the scope of Article 101(1) provided that the technology or equipment is necessary to enable the subcontractor to produce the products.

L'article 30 oblige le responsable du traitement et le sous‑traitant à mettre en œuvre les mesures appropriées pour assurer la sécurité du traitement. Fondé sur l'article 17, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, il étend cette obligation aux sous‑traitants, indépendamment du contrat conclu avec le responsable du traitement.
Article 30 obliges the controller and the processor to implement appropriate measures for the security of processing, based on Article 17(1) of Directive 95/46/EC, extending that obligation to processors, irrespective of the contract with the controller.

«entreprise de travail intérimaire»: toute personne physique ou morale qui, conformément au droit national, conclut des contrats de travail ou noue des relations de travail avec des travailleurs intérimaires en vue de les mettre à la disposition d’entreprises utilisatrices pour y travailler de manière temporaire sous le contrôle et la direction desdites entreprises.
‘temporary-work agency’ means any natural or legal person who, in compliance with national law, concludes contracts of employment or employment relationships with temporary agency workers in order to assign them to user undertakings to work there temporarily under their supervision and direction.

6. se félicite de l'initiative de la Commission de mettre en place les contrats qu'elle propose pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans les plus brefs délais; demande que les principes qui sous-tendent ces contrats soient étendus à l'ensemble des autres formes d'appui budgétaire général et sectoriel;
6. Welcomes the Commission's plans to implement its proposed Millennium Development Goals (MDG) contracts as soon as possible; and calls for the principles behind the contracts to be extended to all other general and sectoral budget support;

1. Sous réserve des dispositions de l'annexe D, les États membres prennent toute mesure législative, réglementaire ou administrative nécessaire pour mettre en vigueur à partir du 1er septembre 1971 la «Police commune à moyen et long terme sur acheteurs privés (conditions générales)» figurant à l'annexe A - ci-après dénommée police commune - ainsi que l'avenant d'extension de la garantie (engagement de caution garantissant l'exécution du contrat garanti) figurant aux annexes B et B/1.
1. Subject to the provisions of Annex D, Member States shall adopt such measures by law, regulation, or administrative action as may be necessary to put into force as from 1 September 1971 the "Common Medium- and Long-Term Policy relating to Private Buyers (General Conditions)" appearing in Annex A-hereinafter called the "common policy"-and the endorsement for extension of the guarantee (bond guaranteeing satisfactory performance of the contract) as in Annexes B and B/1.