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Vertaling van "mettre fin à ses activités dans le cas où elle deviendrait inutile " (Frans → Engels) :

Elle examine en particulier la nécessité éventuelle de modifier ou d'élargir les tâches de l'Agence ou de mettre fin à ses activités dans le cas où elle deviendrait inutile".

It shall, in particular, address the possible need to modify or extend the Agency's tasks or to put an end to its activities in the event of its role having become superfluous".


Elle examine en particulier la nécessité éventuelle de modifier ou d'élargir les tâches de l'Agence ou de mettre fin à ses activités dans le cas où elle deviendrait inutile.

It shall, in particular, address the possible need to modify or extend the Agency's tasks or to put an end to its activities in the event of its role having become superfluous.


Elle examine en particulier la nécessité éventuelle de modifier ou d'élargir les tâches de l'Agence ou de mettre fin à ses activités dans le cas où elle deviendrait inutile".

It shall, in particular, address the possible need to modify or extend the Agency's tasks or to put an end to its activities in the event of its role having become superfluous'.


Si l'organisation est reconnue coupable de délits d'initiés, si elle ne parvient pas à poursuivre en justice ceux qui, parmi ses membres, commettent des crimes en matière d'immigration, si elle ne remplit pas ses obligations à rendre des comptes et si elle devient inefficace, nous pouvons mettre fin à ses activités en vertu du projet de loi C-35.

If the organization becomes guilty of self-dealing, of a failure to properly prosecute immigration crimes committed by its members, if it becomes unaccountable and ineffective, we can pull the plug on it under Bill C-35.


L'entreprise 3M a adopté une attitude proactive à l'époque, et elle a bien collaboré avec les gouvernements pour mettre fin à ses activités de fabrication du SPFO.

The 3M Company took a proactive stance at the time, and worked well with governments to move itself out of the PFOS business.


Elle examine en particulier la nécessité éventuelle de modifier ou d'élargir les tâches de l'agence ou de mettre fin à ses activités au cas où son rôle deviendrait inutile.

It shall, in particular, address the possible need to modify or extend the Agency's tasks or to put an end to its activities in the event of its role having become superfluous.


Les pétitionnaires soulignent que Postes Canada a annoncé qu'elle allait mettre fin à ses activités de traitement du courrier dans les villes et les villages de la Colombie-Britannique pour tout centraliser à Vancouver.

The petitioners say that Canada Post has announced that it will remove mail processing from local cities, towns and communities in British Columbia and send it to Vancouver.


La cour a statué qu'elles avaient six mois pour mettre fin à leurs activités.

The court ruled that they had six months to shut down their business.


39. souligne l'importance de la construction de l'oléo-gazoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan en projet pour l'approvisionnement du territoire concerné ainsi que pour la protection de l'environnement marin, du fait qu'elle rendra inutile le transport par bateau, mais insiste pour que les mesures de sécurité et de lutte contre les activités terroristes soient particu ...[+++]

39. Emphasises the importance of the construction of the combined oil and gas pipeline, planned for Baku-Tbilisi-Ceyhan for supplies to that area and for the protection of marine environments as a result of making sea transport unnecessary; points out, however, that particular account must be taken of security and anti-terrorism measures in constructing the pipeline; urges the countries concerned to apply to this project the standards of the Community directive on environmental impact assessment;


La ministre va-t-elle mettre fin immédiatement aux activités publicitaires de Postes Canada?

It would appear that her action is no action at all. Will the minister stop Canada Post advertising today?




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mettre fin à ses activités dans le cas où elle deviendrait inutile ->

Date index: 2025-06-20
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