Traduction de «mettre en distribution générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mettre en distribution générale
derestrict

session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue
special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities

document mis en distribution générale | document rendu public
derestricted document

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

directeur général de service de distribution du gaz [ directrice générale de service de distribution du gaz ]
gas distribution general manager

mettre au rôle général
set down on a general list

mode de distribution générale
all-answer mode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les quatre projets de décisions prennent également en compte les conclusions des évaluations du mécanisme de programmation et de distribution des Fonds structurels, afin de mettre en place des mécanismes de distribution garantissant à la fois une concentration des ressources sur les objectifs essentiels et stratégiques, un dispositif de distribution permettant une exécution efficace tant au niveau national que communautaire, et une gestion et un contrôle sérieux du financement communautaire.
The four draft decisions also take into account the conclusions of the evaluations of the programming and delivery mechanism of the Structural Funds, in order to set up delivery mechanisms that ensure at the same time a concentration of resources on key and strategic objectives, a delivery mechanism that ensures effective implementation at both national and Community level, and a sound management and control of Community funding.

tout équipement ou toute installation, utilisé tant pour le transport que pour la distribution à moyenne tension, permettant une communication numérique bidirectionnelle, en temps réel ou quasi réel, la surveillance et la gestion interactives et intelligentes de la production, du transport, de la distribution et de la consommation d'électricité au sein d'un réseau, en vue de développer un réseau intégrant efficacement les comportements et actions de tous les utilisateurs raccordés (producteurs, consommateurs et producteurs-consommateurs) de façon à mettre en place un système électrique durable et présentant un bon rapport coût-efficacité, limitant les pertes et offrant des niveaux élevés de qualité et de sécurité de l'approvisionnement, et de sûreté.
any equipment or installation, both at transmission and medium voltage distribution level, aiming at two-way digital communication, real-time or close to real-time, interactive and intelligent monitoring and management of electricity generation, transmission, distribution and consumption within an electricity network in view of developing a network efficiently integrating the behaviour and actions of all users connected to it — generators, consumers and those that do both — in order to ensure an economically efficient, sustainable electricity system with low losses and high quality and security of supply and safety.

Si les entreprises sont généralement libres de mettre en place le système de distribution qui répond le mieux à leurs besoins, ce système doit néanmoins être conforme aux règles de concurrence de l'UE.
Companies are generally free to set up the distribution system that best serves them. However these systems must comply with EU competition rules.

Afin de veiller à ce qu’aucun honoraire, aucune commission ou aucun avantage non monétaire lié à la distribution d’un produit d’assurance fondé sur l’investissement payé ou à payer par toute partie, exception faite du client ou d’un représentant du client, n’ait d’effet négatif sur la qualité du service fourni au client, le distributeur de produits d’assurance devrait mettre en place des mesures appropriées et proportionnées permettant d’éviter cet effet négatif.
In order to ensure that any fee or commission or any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product paid to or paid by any party, except the customer or a person on behalf of the customer, does not have a detrimental impact on the quality of the relevant service to the customer, the insurance distributor should put in place appropriate and proportionate arrangements in order to avoid such detrimental impact.

Concrètement, l'Association s'est engagée à mettre à la disposition de l'Autriche un nouvel instrument financier (droit de participation) d'une valeur nominale négligeable, avec le droit de recevoir des dividendes en fonction des bénéfices qui primeront toutes les autres distributions hybrides ou distributions de dividendes et qui atteindront d'ici à [2020-2025] 300 millions d'EUR, éventuellement minorés des paiements résultant de la masse de liquidation d'ÖVAG.
More specifically, the Verbund undertakes to make available to Austria a new financial instrument, a profit participation right (Genussrecht). On the basis of that instrument, which has a small nominal value, Austria will receive profit-dependent distributions which will be senior to all other hybrid or dividend distributions. By [2020-2025], distributions on a profit participation right will amount to EUR 300 million, minus any payments received from the winding down of ÖVAG.

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

En ce qui concerne la traçabilité des produits énumérés à l’article 1er du décret faisant l’objet de la notification, le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (2) prévoit qu’à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, il est nécessaire de mettre sur pied, dans les entreprises du secteur alimentaire, un système complet de traçabilité des denrées alimentaires permettant de procéder à des retraits ciblés et précis ou d’informer les consommateurs ou les inspecteurs officiels.
With regard to the traceability of the products listed in Article 1 of the notified Decree, Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (2) requests that, at all stages of production, processing and distribution, a comprehensive system of traceability should be established by food businesses so that targeted and accurate withdrawals can be undertaken or information given to consumers or control officials.

considérant que les activités de production et de distribution comprennent toutes opérations destinées à mettre le gaz, l'électricité et l'eau à la disposition du consommateur sous forme utilisable ; qu'en conséquence les activités de transformation connexes à la production, au captage, au transport et à la distribution rentrent dans le champ d'application de la présente directive;
Whereas production and distribution include all operations the purpose of which is to make gas, electricity or water available in usable form to the consumer ; whereas consequently any treatment or transforming activities carried out in connection with production, catchment, transmission or transportation and distribution come within the scope of this Directive;