Traduction de «mettre au rôle général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mettre au rôle général
set down on a general list

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

inscrire pour instruction [ inscrire au rôle | mettre au rôle | enrôler l'affaire | mettre au rôle pour l'instruction ]
set down for trial [ enter for trial ]

mettre au rôle [ inscrire pour audition | mettre au rôle pour audition ]
inscribe for hearing [ set down for hearing | schedule for hearing ]

inscrire au rôle | mettre au rôle
set down for trial

mettre une cause au rôle
to enter a cause for trial

mettre une action au rôle
set down an action for trial

Rôle général
General list (Registry of cases)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de mettre le rôle de l'Agence en perspective, j'aimerais commencer par vous donner un aperçu du mandat de I'ASFC.
To put the agency's role into perspective, I'd like to begin by providing an overview of the CBSA's mandate.

En ce qui concerne les services bancaires, les assurances et les lois qui sont actuellement en vigueur, nous devons tenter de souligner les solutions de rechange aux services bancaires conventionnels, de définir le rôle que les banques pourraient jouer et ce que nous pouvons faire pour mettre ce rôle en valeur, qu'il s'agisse d'offrir de meilleures garanties pour les dépôts ou de quoi que ce soit d'autre.
When we talk about banking, insurance and the legislation we have now, we should try to highlight the alternatives to mainstream banking, the role they could be playing and what we might be able to do to enhance that role, whether it is further guarantees of deposits or whatever else it might be.

Conformément à la partie 1 des prescriptions générales de sûreté de l'AIEA, il y a lieu de respecter aussi bien le rôle des États membres pour ce qui est d'établir le cadre pour la sûreté nucléaire que le rôle du régulateur pour ce qui est de mettre en œuvre ledit cadre.
In accordance with Part 1 of the IAEA General Safety Requirements, the role of the Member States in establishing the framework for nuclear safety, and the role of the regulator in implementing that framework, should both be respected.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

L'objectif général de l'ERIC Euro-Argo est de mettre au point un système mondial de surveillance à long terme des océans afin de mieux comprendre et de prévoir leur évolution et leur rôle dans le système climatique.
The goal of Euro-Argo ERIC shall be to develop a long-term global ocean monitoring system to better understand and predict the ocean and its role in the climate system.

insiste sur le rôle important que jouent le secteur public en général ainsi que, plus particulièrement, les collectivités locales et régionales dans le rapprochement des entreprises, des universités/centres de recherche et des institutions publiques (selon l'approche de la triple hélice) dans le but de développer et de mettre en œuvre concrètement l'EER et fait observer que la communication de la Commission n'accorde pas une considération suffisante au rôle du secteur public;
highlights the important role of the public sector in general, and in particular the role played by local and regional authorities in bringing businesses, university/research institutes and public institutions together (in accordance with the triple helix method), with a view to developing and implementing the ERA and notes that insufficient consideration has been given to the role of the public sector in the Commission's communication;

Ce rôle a été souligné par le Conseil européen dans ses conclusions des 24-25 mars 2011 : "le marché unique a un rôle crucial à jouer pour ce qui est de stimuler la croissance et l'emploi et de favoriser la compétitivité.Il conviendrait de mettre plus particulièrement l'accent sur des mesures qui créent de la croissance et de l'emploi et qui débouchent sur des résultats tangibles pour les citoyens et les entreprises"[6] Le marché unique offre le cadre et les outils pour mettre en œuvre ces réformes.
The European Council stressed this role in its Conclusions of 24/25 March 2011: "The Single Market has a key role to play to deliver growth and employment and promote competitiveness . Particular emphasis should be laid on measures which create growth and jobs and bring tangible results to citizens and businesses"[6]. The single market provides the framework and the tools for implementing these reforms.

Je reconnais l'importance des gens et je tiens à ce qu'on tente de soulager les problèmes auxquels ils font face. À mon avis, cela fait partie des fonctions du gouvernement et je ne vois vraiment pas comment nous pourrions mettre ce rôle de côté.
I am in favour of people, and I am in favour of trying to alleviate the problems people have, and I think that is one of the functions of government, and I just don't want to see us abandon that role.

- SOULIGNANT la résolution 55/56 (2000) de l'Assemblée générale des Nations unies sur le rôle du commerce des diamants de la guerre dans les conflits armés, laquelle demande à la communauté internationale de mettre au point rapidement et minutieusement des mesures efficaces et pragmatiques propres à remédier à ce problème;
- HIGHLIGHTING the United Nations General Assembly Resolution 55/56 (2000) on the role of the trade in conflict diamonds in fuelling armed conflict, which called on the international community to give urgent and careful consideration to devising effective and pragmatic measures to address this problem;

Les politiques de lutte contre la pauvreté doivent prendre en compte les considérations suivantes : i) Approche intégrée et de long terme La nécessité d'une approche intégrée et de long terme, concernant l'ensemble des instruments de développement dans le cadre d'une stratégie cohérente, telle que prévue à l'article 13O V et au deuxième alinéa de l'article C du Traité sur l'Union Européenne. ii) Priorités La nécessaire priorité à donner dans ce domaine aux pays les moins avancés et aux couches les plus défavorisées de la population des PVD. iii) Nature politique La nature politique aussi bien qu'économique des causes de la pauvreté. iv) Dialogue sur les politiques L'intérêt d'un dialogue sur les politiques entre les autorités des pays bailleurs de fonds et les autorités des pays bénéficiaires afin d'assurer que l'objectif de la réduction de la pauvreté est prise en compte lors de la formulation et la mise en oeuvre de tous leurs programmes. v) Définition des politiques Le soutien en priorité des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays où les principes et objectifs de la stratégie nationale correspondent aux orientations générales définies par le Conseil, y compris dans la présente résolution ; cet objectif devra être concilié avec l'importance d'aider les partenaires en développement à définir et mettre en place des politiques de lutte contre la pauvreté valables. vi) Participation des populations La participation essentielle des populations bénéficiaires dans le processus politique et dans la conception, mise en oeuvre et évaluation des programmes et projets de développement. vii) Approche différenciée La diversité des problèmes de pauvreté d'un pays à l'autre et la nécessité d'adopter une approche différenciée définie au niveau national ; cette différenciation peut aussi être nécessaire à l'intérieur d'un pays, en milieu rural ainsi qu'urbain, en fonction des situations locales même si généralement la lutte contre la pauvreté peut être mieux assurée ...
Policies to combat poverty should take the following into consideration: (i) An integrated, long-term approach The need for an integrated, long-term approach concerning all development instruments forming a part of a consistent strategy, as provided for in Article 130v and the second paragraph of Article C of the Treaty on European Union (ii) Priorities The necessary priority to be given in this field to the least- advanced countries and the most deprived sections of the population of the developing countries (iii) Political nature The political and economic nature of the causes of poverty (iv) Dialogue on policies The importance of the dialogue on policies between the authorities of donor countries and the authorities of recipient countries in order to ensure that the objective of reducing poverty is taken into account in the formulation and implementation of all their programmes (v) Definition of policies Support as a priority for policies to combat poverty in countries in which the principles and objectives of the national strategy correspond to the general guidelines defined by the Council, including in this Resolution; that objective will have to be reconciled with the importance of helping development partners define and introduce valid policies to combat poverty (vi) Participation of populations Essential participation of beneficiary populations in the political process and in the formulation, implementation and evaluation of development programmes and projects (vii) Differentiated approach The varying nature of poverty problems from one country to another and the need to adopt a differentiated approach defined at national level; such differentiation might also be necessary within a country, in rural and urban areas, depending on local circumstances, even though the fight against poverty could generally speaking best be carried out at national level (viii) Targeting The importance of adequate targeting of intervention on the poorest or most vulnerable group ...