Traduction de «mesures très rigoureuses avaient également » (Français → Anglais) :

3. rappelle que, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur la décharge au Parlement pour l'exercice 2008, il déplore le nombre élevé (88 sur 452) et la proportion significative des actions restant en suspens à la suite de l'audit du dispositif de contrôle interne conduit par l'auditeur interne; prend acte avec satisfaction des réponses du secrétaire général au questionnaire sur la décharge, selon lesquelles, de l'avis des directeurs généraux, des progrès considérables sont intervenus dans la mise en œuvre des mesures qu'ils avaient adoptées: à la fin de 2010, ils estimaient que 51 actions avaient été pleinement mises en œuvre (parmi lesquelles la totalité des 4 actions critiques), 31 actions avaient été partiellement mises en œuvre, tandis que pour 6 d'entre elles, l'essentiel du travail restait à faire; demande toutefois que l'auditeur interne inclue l'analyse et la validation de ces autoévaluations dans son prochain rapport annuel; demande également au secrétaire général de faire rapport tous les six mois à la commission du contrôle budgétaire sur toutes les actions en souffrance;
3. Recalls that, in its resolution of 5 May 2010 , on discharge to Parliament for the financial year 2008, Parliament deplores the great number (88 out of 452) and significant proportion of outstanding actions in respect of the audit carried out by the Internal Auditor on the internal control framework; notes with satisfaction the replies by the Secretary-General to the discharge questionnaire according to which, in the opinion of the Directors General, considerable progress took place in the implementation of the action items adopted by them: by the end of 2010 they considered 51 actions to have been fully implemented (including all of the 4 critical actions), 31 actions to have been partially implemented, whilst for 6 actions most of the work still needed to be done; requests however that the assessment and validation by its Internal Auditor of these self-assessments be included in its forthcoming annual report; also requests the Secretary-General to report on a six monthly basis to the Committee on Budgetary Control on all outstanding actions;

Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité (105).
With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).

Le transporteur a fourni au comité de la sécurité aérienne des éléments convaincants prouvant que de nouvelles mesures avaient été prises après la visite et que des progrès très satisfaisants avaient été réalisés en vue de résoudre les problèmes en suspens. Il a également présenté des mesures complètes en indiquant que plus de 90 % des dossiers de constatations sont clos, les autres mesures étant en cours.
The carrier provided to the Air Safety Committee convincing evidence that further actions were taken after the visit and that very good progress had been made in order to address the remaining open findings and presented comprehensive measures showing that more than 90 % of the findings are now closed, the remaining actions being in progress.

En ce qui concerne le caractère sélectif de la mesure, la Grèce fait valoir que d’autres entreprises avaient également obtenu des prêts d’ETVA, à des taux d’intérêt similaires.
As regards the selectivity of the measure, Greece observes that other firms received loans from ETVA at similar interest rates.

C’est quand même une mesure très rigoureuse et cela veut dire qu’elle aura probablement un effet très dissuasif car une compagnie qui ne remplira pas les normes de sécurité saura effectivement qu’elle risque de se retrouver sur la liste noire, c’est-à-dire interdite de tout vol sur tout l’espace de l’Union européenne.
It is, after all, a very rigorous measure, which means that it will probably have a very dissuasive effect, as companies that do not meet the security standards will know that they risk being put on the blacklist, in other words of being banned from flying over the whole of the European Union.

Des mesures très spécifiques doivent également être prises.
Very specific measures also need to be taken.

Au niveau du Bureau, Monsieur Ferber, je vous remercie de rappeler cela, nous sommes actuellement en train d'adopter des mesures très rigoureuses pour la sécurité, des mesures, je crois, que beaucoup de collègues souhaitent dans l'intérêt de notre institution, parce que ce qui s'est passé hier est une chose, mais il pourrait se passer d'autres choses.
As regards the Bureau, Mr Ferber, thank you for raising that, we are currently working to adopt some very strict security measures, which I believe many Members want in the interest of our institution, because what happened yesterday is one thing, but other things could happen.

Il existe également un certain nombre de mesures très spécifiques dans le contexte du marché intérieur, qui peuvent avoir un effet utile en ce qui concerne les pensions professionnelles (ou privées), dont l'importance va croître dans la plupart des Etats membres.
There are also a number of very specific Internal Market measures which can play a useful role as regards occupational (or private) pensions which, in most Member States, will become more important in the future.

Sur la base de ces conseils, l'on a conclu qu'il était approprié de dispenser les cinq États membres que vous mentionnez de cette mesure de prévention. Deux de ces États avaient en effet mis en place des mesures de contrôle très rigoureuses et les trois autres se trouvaient dans la catégorie 2 de l'évaluation du risque géographique publié en juillet dernier.
Bearing in mind that advice, a conclusion was reached that it was appropriate to grant waivers to the five Member States that you are referring to, two of them because they had very rigorous control measures in place, and the other three because they were in category 2 of the geographical risk assessment that was published last July, thereby identifying those Member States as being at very low risk.

(18) Pour les entreprises sidérurgiques également, la houille n'est remplaçable par d'autres combustibles que dans une mesure très limitée.
(18) From the point of view of steelmakers, other fuels can likewise by substituted for hard coal only to a very limited extent.