Traduction de «mesures techniques peut contribuer » (Français → Anglais) :

(7)Les mesures techniques devraient contribuer à la réalisation des objectifs de la PCP de pêcher à des niveaux de rendement maximal durable, de réduire les captures indésirées et de supprimer les rejets, et contribuer également à la réalisation d’un bon état écologique conformément à la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil
(7)Technical measures should contribute to achieving the CFP objectives to fish at maximum sustainable yield levels, reduce unwanted catches and eliminate discards and to contribute to the achievement of good environmental status (GES) as set out in Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council

Lorsque des avis scientifiques indiquent que l’un des stocks concernés se situe en dessous de ce niveau, le TAC pour ce stock doit être réduit. Cette mesure peut être complétée, le cas échéant, par des mesures comme des mesures techniques, des mesures d’urgence de la Commission ou des États membres.
When scientific advice states that any of the stocks concerned is below that point, the TAC for that stock should be reduced This measure may be complemented as necessary by measures such as technical measures, Commission or Member State emergency measures.

Le présent rapport évalue dans quelle mesure les mesures techniques adoptées tant au niveau régional qu'au niveau de l’Union ont contribué à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 3 et à celle des objectifs énoncés à l'article 4.
This report shall assess the extent to which technical measures both regionally and at Union level have contributed to achieving the objectives set out in Article 3 and in reaching the targets set out in Article 4.

Ce rapport devrait permettre d’évaluer dans quelle mesure les mesures techniques adoptées tant au niveau régional qu'au niveau de l’Union ont contribué à la réalisation des objectifs généraux et à la réalisation des objectifs du présent règlement.
This report should assess the extent to which technical measures both regionally and at Union level have contributed to achieving the objectives and in reaching the targets of this Regulation.

(5) La somme déduite en application du paragraphe (4) dans le calcul du revenu d’un contribuable, pour une année d’imposition donnée, tiré d’une entreprise agricole exploitée dans une région qui est visée par règlement pour l’application de ce paragraphe peut, dans la mesure où le contribuable en fait le choix, être incluse dans le calcul de son revenu tiré de l’entreprise pour une année d’imposition se terminant après l’année donnée et est réputée, sauf dans la mesure où elle a été incluse en application du présent paragraphe dans le calcul du revenu du contribuable tiré de l’entreprise pour une année d’imposition antérieure, postérieure à l’année donnée, être un revenu du contribuable tiré de l’entreprise pour celle des années d’imposition ci-après qui est antérieure aux autres :
(5) The amount deducted under subsection (4) in computing the income of a taxpayer for a particular taxation year from a farming business carried on in a region prescribed under that subsection may, to the extent that the taxpayer so elects, be included in computing the taxpayer’s income from the business for a taxation year ending after the particular taxation year, and is, except to the extent that the amount has been included under this subsection in computing the taxpayer’s income from the business for a preceding taxation year after the particular year, deemed to be income of the taxpayer from the business for the taxation year of the taxpayer that is the earliest of

41.21 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, soustraire à l’application de l’article 41.1 toute mesure technique de protection ou catégorie de mesures techniques de protection de l’oeuvre, de la prestation fixée au moyen d’un enregistrement sonore ou de l’enregistrement sonore ou toute catégorie de ceux-ci, s’il estime que l’application de cet article à la mesure diminuerait indûment la concurrence sur le marché secondaire où celle-ci est utilisée.
41.21 (1) The Governor in Council may make regulations excluding from the application of section 41.1 any technological protection measure that protects a work, a performer’s performance fixed in a sound recording or a sound recording, or classes of them, or any class of such technological protection measures, if the Governor in Council considers that the application of that section to the technological protection measure or class of technological protection measures would unduly restrict competition in the aftermarket sector in which the technological protection measure is used.

4. La Commission peut, en tenant le plus grand compte de l’avis de l’ENISA, arrêter les mesures techniques d’application appropriées en vue d’harmoniser les mesures visées aux paragraphes 1, 2 et 3, y compris les mesures définissant les circonstances, le format et les procédures applicables aux exigences de notification.
4. The Commission, taking the utmost account of the opinion of ENISA, may adopt appropriate technical implementing measures with a view to harmonising the measures referred to in paragraphs 1, 2, and 3, including measures defining the circumstances, format and procedures applicable to notification requirements.

Si quelqu'un peut le faire à moindre coût tout en assurant la protection du système, alors, comme je l'ai dit plus tôt, en tant que contribuable, et comme je veux que ceci soit assumé dans une certaine mesure par le contribuable.Il est extrêmement important d'obtenir ces gains d'efficience si on peut les obtenir tout en respectant les normes.
If somebody can do it more cost-effectively but still ensure the protection of the system, then as I said earlier, as a taxpayer, and wanting this to be borne somewhat by the taxpayer.It's extremely important that if efficiencies can be achieved, they be achieved so that standards are adhered to.

Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) est une instance consultative indépendante, composée par les régulateurs du secteur des valeurs mobilières, qui peut conseiller la Commission sur les mesures techniques d’application à inclure dans la législation de niveau 2.
The Committee of European Securities Regulators (CESR), an independent advisory body made up of securities regulators, can advise the Commission on the technical implementing details to be included in level 2 legislation.

Lors de la mise en place des MTD, il peut, par conséquent, être difficile de trouver un compromis entre les techniques qui contribuent le plus à améliorer la protection de l'environnement et celles qui restent économiquement abordables pour l'industrie.
This means the introduction of BAT can lead to a difficult trade off between which techniques will lead to the highest environmental improvements, on the one hand, and what is still affordable for industry, on the other.