Traduction de «mesures puisqu'il semble » (Français → Anglais) :

Ce passage ne s'applique clairement pas aux réexamens au titre de l'expiration des mesures puisque, selon l'article 22, paragraphe 3, de ce même règlement, lorsqu'un réexamen au titre de l'expiration des mesures est effectué, les mesures peuvent uniquement être abrogées ou maintenues et il n'est donc pas question de déterminer le montant du droit compensateur.
This paragraph is clearly not applicable to expiry reviews since according to Article 22(3) of the same regulation when an expiry review is conducted measures can only be repealed or maintained and thus cannot determine the amount of countervailing duty.

J'aimerais demander à M. Hart, puisqu'il semble connaître notre négociateur en chef, et puisque nous sommes une fédération et que les provinces sont concernées—vous pouvez tous me dire ce que vous en pensez—et parce que M. Clarke estime que c'est plus qu'un simple accord, c'est une charte pour les multinationales.À mon avis, pour que le pays réussisse, dans le domaine des échanges, plus les règles seront simples, moins nous aurons affaire à toute une kyrielle de 150 à 300 accords qui encombrent.Je n'aimerais pas beaucoup être un homme d'affaires dans l'exportation, si cela devait être le cas, au fur et à mesure que les marchés s'ouvrent dans le monde en voie de développement, sans qu'on sache d'un pays à l'autre comment.ni s'il y a une espèce de front commun des règles appliquées.
I want to ask Mr. Hart, since he seems to be somewhat familiar with our chief negotiator and the fact that we're a federation and there are provinces involved in this—and anyone here can jump in—and because Mr. Clarke has a sense that this is more than just an agreement, this is really a charter for multinationals.My view is that in order for us to be a successful nation trade-wise, the more simplified we can make the rules, so you don't have 150 or 300 agreements running around there.I would hate to be in the business of selling abroad if that's the case as we open up markets in the developing world if we don't know from one country to the next.or have some commonality in regulations.

Par conséquent, en interdisant les importations de régions de l'UE qui ne sont pas touchées par la maladie, la Russie semble appliquer deux poids et deux mesures, puisqu'elle traite différemment les produits de l'UE par rapport à ceux de ses partenaires commerciaux et de ses producteurs nationaux.
Therefore, by refusing imports from EU regions unaffected by the disease, Russia would seem to be applying double standards, treating EU products differently from other trading partners and from those produced domestically.

Il semble donc que, même après la création de SACE BT, l'État italien a influé sur le soutien continu octroyé à cette dernière (par les deuxième, troisième et quatrième mesures), puisque la disposition de loi précitée exclut tout transfert et/ou toute cession en bloc des risques susmentionnés à un opérateur de marché (137).
It would thus appear that even after the constitution of SACE BT the continuous support to it (second, third and fourth measures) was influenced by the Italian State to the extent that the above mentioned legislative provision excluded that such risks be run down and/or sold in their entirety to a market operator (137).

Il semble que, en l'occurrence, l'incidence sur l'environnement sera faible puisqu'il semble y avoir moins d'un litre de pétrole sur la surface de l'eau.
It appears that this time the environmental impact will be minor as there appears to be less than one litre of oil on the surface.

Monsieur le Président, pour ce qui est du premier point qui remet en question le bien-fondé de telles mesures puisqu'il semble qu'elles n'aient pas été utilisée au cours des cinq dernières années, ce n'est pas parce que ces mesures n'ont pas été utilisées qu'elles ne sont pas importantes et que nous n'en aurons pas besoin dans les trois prochaines années.
Mr. Speaker, to answer the first part of the question regarding the point about how these powers appear not to have been used in the last five years and whether we really need them, just because they have not been used does not mean they are not important and that they will not need to be used in the next three years.

Là aussi, il a dû élargir son horizon bien au-delà de Bruxelles et Luxembourg, puisqu'il semble y avoir une augmentation d'allégations d'irrégularités et de corruption dans les délégations et autres instances situées en dehors des sièges des institutions – une évolution conforme à la propre évaluation des risques de l'OLAF.
Even here, the Office had to open its horizon far beyond Brussels and Luxembourg as there appears to be an increase in allegations of irregularities and corrupt practices in delegations and other bodies away from the seats of the Institutions – a development that is in line with OLAF’s own risk assessment.

L'application de la clause de souveraineté pour des raisons humanitaires doit être encouragée, puisqu'elle semble correspondre à l'objectif sous-jacent de cette disposition.
The application of the sovereignty clause for humanitarian reasons should be encouraged, as this appears to correspond to the underlying objective of this provision.

Aucune des stratégies identifiées ne peut être recommandée comme la meilleure puisqu'il semble plutôt qu'une approche globale soit nécessaire.
There is not one strategy singled out that could be recommended as the best, rather a comprehensive approach is necessary.

Pour les mêmes raisons, la Commission ne prend pas en considération les coûts résultant d'inefficacités, notamment dans l'utilisation de la main-d'oeuvre, ce qui aboutirait à opérer des ajustements à la valeur normale défavorables aux producteurs des pays n'ayant pas une économie de marché, puisqu'il semble raisonnable de supposer que ces inconvénients sont le résultat du système économique.
Based on the same reasoning, the Commission does not take into account costs resulting from inefficiencies in for example the use of the workforce, which would result in adjustments in the normal value to the disadvantage of the non-market economy producers, as it appears reasonable to assume that such disadvantages are the result of that form of economic system.