Traduction de «mesures n'avaient joué » (Français → Anglais) :

Il a considéré que les institutions de l’Union n’avaient pas produit suffisamment de preuves pour justifier les mesures qui avaient été prises et que, dans certains cas, elles n’avaient pas respecté l’obligation de motivation et de fournir des éléments de preuve.
It found that the EU institutions had not produced enough evidence to justify the measures taken, and that, in certain cases, the EU institutions had breached the obligation to give reasons and disclose evidence.

Il en est ressorti que les documents Europass avaient été adoptés par toutes les catégories d’intéressés et avaient aidé des personnes à changer d’emploi ou de lieu d’activité (plus de 60 % des personnes interrogées les ayant utilisés ont déclaré que le CV, le passeport de langues et le supplément au certificat avaient joué un rôle déterminant dans ce contexte) et à saisir des possibilités d’apprentissage en leur donnant accès à des établissements d’enseignement (selon 46 % des utilisateurs du supplément au certificat, 50 % des utilisateurs du passeport de langues et des pourcentages inférieurs d’utilisateurs d’autres documents).
Europass documents have been taken up by all groups of stakeholders and have helped people change their job or location (CV, Language Passport and Certificate Supplement were all reported to be instrumental in this by more than 60% of their surveyed users) and gain learning opportunities such as admission to educational institutions (46% of Certificate Supplement users, 50% of Language Passport users, and smaller proportions of surveyed users of other documents).

Il a été constaté que les mesures n'avaient joué aucun rôle dans l'une quelconque de ces situations.
In none of the situations the measures were found to play a role.

Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que l'état de détérioration de l'industrie de l'Union coïncidait avec l'augmentation substantielle des importations à des prix faisant l'objet d'un dumping, originaires de Russie, et que les importations en provenance de Russie avaient joué un rôle déterminant dans l'absence de rétablissement et le préjudice important subi par l'industrie de l'Union pendant la période d'enquête.
On the basis of the above, the Commission concluded at this stage that the Union industry's injurious situation coincided with the substantial increase in imports at dumped prices originating in Russia and that imports from Russia had a determining role in the non-recovery and the material injury suffered by the Union industry during the investigation period.

Description des sources des difficultés éprouvées par le bénéficiaire (incluant une évaluation du rôle joué par les éventuelles défaillances de son modèle d’entreprise ou de son système de gouvernance dans ces difficultés et de la mesure dans laquelle ces dernières auraient pu être évitées si des mesures appropriées avaient été prises en temps utile par la direction) et analyse SWOT.
Description of the sources of the beneficiary’s difficulties (including an assessment of the role of any flaws in the beneficiary’s business model or corporate governance system in causing those difficulties and the extent to which the difficulties could have been avoided through appropriate and timely management action) and SWOT analysis

il a été reconnu que la société mère, SACE, et les autres sociétés du groupe — dont SACE BT — avaient joué un rôle notable dans la reprise de l'économie italienne.
The role of the parent company, SACE, and the other companies of the group, thus includingSACE BT, was recognised as an important one in the recovery of the Italian economy.

Les transporteurs devraient, en cas d’annulation ou de retard d’un service de transport de passagers, prévoir le versement aux passagers d’une indemnisation équivalant à un pourcentage du prix du billet, sauf si l’annulation ou le retard intervient en raison de conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou dans des circonstances extraordinaires, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Carriers should provide for the payment of compensation for passengers in the event of the cancellation or delay of a passenger service based on a percentage of the ticket price, except when the cancellation or delay occurs due to weather conditions endangering the safe operation of the ship or to extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

les mesures n'ont été appliquées qu'à une seule campagne de commercialisation, le nombre de tonnes à prendre en compte pour l'année concernée est égal au nombre de tonnes pour lequel l'aide aurait été accordée si les mesures n'avaient pas été appliquées.
where the measures were applied to only one marketing year, the number of tonnes to be taken into account for the year concerned shall be equal to the number of tonnes for which aid would have been granted had the measures not been applied,

3. Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
3. An operating air carrier shall not be obliged to pay compensation in accordance with Article 7, if it can prove that the cancellation is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.