Traduction de «mesures lorsque des conséquences négatives pourraient dépasser » (Français → Anglais) :

Les États membres peuvent prévoir que l’instance visée au premier alinéa peut tenir compte des conséquences probables des mesures éventuelles prises en vertu du présent paragraphe pour tous les intérêts susceptibles d’être lésés, ainsi que de l’intérêt public, et décider de ne pas prendre ces mesures lorsque leurs conséquences négatives pourraient dépasser leurs avantages.
Member States may provide that the body referred to in the first subparagraph may take into account the probable consequences of potential measures taken under the present paragraph for all interests likely to be harmed, as well as the public interest, and may decide not to take such measures when their negative consequences could exceed their benefits.

Les États membres peuvent prévoir que l'instance visée au premier alinéa peut tenir compte des conséquences probables des mesures éventuelles prises en vertu du présent paragraphe pour tous les intérêts susceptibles d'être lésés, ainsi que de l'intérêt public, et décider de ne pas prendre ces mesures lorsque leurs conséquences négatives pourraient dépasser leurs avantages.
Member States may provide that the body referred to in the first subparagraph may take into account the probable consequences of potential measures taken under the present paragraph for all interests likely to be harmed, as well as the public interest, and may decide not to take such measures when their negative consequences could exceed their benefits.

Elles doivent assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, de stabilité sociale et de sécurité, grâce à la mise en œuvre cohérente, effective et efficace de mesures, d'interventions et d'approches visant à réduire la demande et l'offre de drogue sur le plan national, à l'échelle de l'UE et au niveau international, tout en limitant au maximum les conséquences négatives non souhaitées que les mesures mises en œuvre pourraient avoir.
They shall ensure a high level of human health protection, social stability and security, through a coherent, effective and efficient implementation of measures, interventions and approaches in drug demand and drug supply reduction at national, EU and international level, and by minimising potential unintended negative consequences associated with the implementation of these actions.

5. Les États membres peuvent prévoir que l’instance responsable des procédures de recours peut tenir compte des conséquences probables des mesures provisoires pour tous les intérêts susceptibles d’être lésés, ainsi que de l’intérêt public, en particulier en matière de défense et/ou de sécurité, et décider de ne pas accorder ces mesures lorsque leurs conséquences négatives pourraient l’emporter sur leurs avantages.
5. Member States may provide that the body responsible for review procedures may take into account the probable consequences of interim measures for all interests likely to be harmed, as well as the public interest, in particular defence and/or security interests, and may decide not to grant such measures when their negative consequences could exceed their benefits.

5. Les États membres peuvent prévoir que l'instance responsable des procédures de recours peut tenir compte des conséquences probables des mesures provisoires pour les intérêts de la défense et de la sécurité, et décider de ne pas prendre ces mesures lorsque leurs conséquences négatives pourraient l'emporter sur leurs avantages.
5. Member States may provide that the body responsible for review procedures may take into account the probable consequences of interim measures for the interests of defence and security, and may decide not to grant such measures when their negative consequences could exceed their benefits.

4. La Commission peut prévoir que, lorsque l'instance responsable examine s'il y a lieu de prendre des mesures provisoires, celle-ci peut tenir compte des conséquences probables de ces mesures pour tous les intérêts susceptibles d'être lésés, ainsi que l'intérêt public, et décider de ne pas accorder ces mesures lorsque des conséquences négatives pourraient dépasser leurs avantages.
4. The Commission may provide that when considering whether to order interim measures the body responsible may take into account the probable consequences of the measures for all interests likely to be harmed, as well as the public interest, and may decide not to grant such measures where their negative consequences could exceed their benefits.

4. La résolution est réputée possible pour un groupe si le CRU peut, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à leur résolution en leur appliquant les instruments de résolution et en exerçant, à leur égard, les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémiques, dans les États membres où les entités du groupe sont établies, ou d'autres États membres, ou l'Union, et en ayant pour objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques de ces entités de groupe, soit en les séparant rapidement les unes des autres, lorsqu'elles peuvent l'être aisément, soit par d'autres moyens.
4. A group shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the Board to either liquidate group entities under normal insolvency proceedings or to resolve them by applying resolution tools and exercising resolution powers in relation to group entities while avoiding, to the maximum extent possible, any significant adverse consequences for financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which group entities are established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those group entities, where they can be easily separated in a timely manner or by other means.

Lorsqu'il détermine les conséquences négatives importantes, le CRU prend en considération les alertes et les recommandations émises à ce sujet par le CERS et les critères définis en la matière par l'ABE pour l'identification et la mesure du risque systémique.
In determining the significant adverse consequences the Board shall take into account the relevant warnings and recommendations of the ESRB and the relevant criteria developed by EBA in considering the identification and measurement of systemic risk.

Afin de donner plus d’espace aux rivières, ils devraient envisager, lorsque cela est possible, le maintien et/ou la restauration des plaines d’inondation, ainsi que des mesures visant à prévenir et à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
With a view to giving rivers more space, they should consider where possible the maintenance and/or restoration of floodplains, as well as measures to prevent and reduce damage to human health, the environment, cultural heritage and economic activity.