Traduction de «mesures liées au commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures concernant les échanges [ mesures liées au commerce ]
trade-related measures

mesures concernant les investissements liées au commerce [ MIC | mesures concernant les investissements et liées au commerce ]
trade-related investment measures [ TRIMs | trade related investment measures ]

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
Agreement on Trade-related Investment Measures

mesures concernant les investissements et liées au commerce | TRIM [Abbr.]
trade-related investment measure | trade-related investment measures | TRIM [Abbr.] | TRIMs [Abbr.]

Mesures concernant les investissements et liées au commerce | opérations d'investissement à caractère commercial
Trade related investment measures | TRIMs [Abbr.]

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
Agreement on Trade-Related Investment Measures

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce [ ATRIMS ]
Agreement on Trade-Related Investment Measures [ ATRIMS ]

effectuer des mesures d'ordre professionnel | effectuer des mesures liées au travail
carry out measurements which are work-related | carrying out work-related measurement | carry out work-related measurements | conduct work-related measurements

mesure concernant la propriété intellectuelle et liée au commerce
TRIP, trade-related intellectual property measure

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

garantir que les règles fixées d'un commun accord ne s'appliquent qu'aux mesures liées au commerce, comme les exigences et procédures en matière de qualifications et d'octroi de licences, et seulement dans des secteurs dans lesquels une partie a pris des engagements;
to ensure that agreed rules apply only to trade-related measures, such as qualifications and licensing requirements and procedures, and only in sectors where a party has undertaken commitments;

v. garantir que les règles fixées d'un commun accord ne s'appliquent qu'aux mesures liées au commerce, comme les exigences et procédures en matière de qualifications et d'octroi de licences, et seulement dans des secteurs dans lesquels une partie a pris des engagements;
v. to ensure that agreed rules apply only to trade-related measures, such as qualifications and licensing requirements and procedures, and only in sectors where a party has undertaken commitments;

L’accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce des marchandises (MIC) reconnaît que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir un effet de restriction et de distorsion sur le commerce.
The Agreement on Trade-Related Investment Measures (TRIMs) recognises that certain investment measures may have a restrictive or distorting effect on trade.

Des efforts ont été entrepris pour lutter contre les effets du commerce du bois sur les forêts tropicales[24], mais peu de mesures ont été prises pour s'attaquer aux autres causes de la déforestation liées au commerce.
A start has been made on efforts to address the impact of the timber trade on tropical forests[24], but little has been done to tackle other trade–related causes of deforestation.

La Commission fera le point sur l'état d'avancement en 2001, sur la base de diverses mesures liées à "GoDigital" et à l'évaluation comparative des performances, notamment l'adoption du commerce électronique et des TIC par des PME appartenant à différents États membres et différents secteurs d'activité.
The Commission will take stock of progress in 2001, against various GoDigital and benchmarking measures, including the takeup of e-business and ICT among SMEs across different Member States and across business sectors.

Conformément aux conditions (définies en novembre 2011) de l'adhésion de la Russie à l'OMC qui ont été approuvées par le Conseil européen, son programme relatif aux investissements dans le secteur automobile ne sera pas soumis à l’obligation faite à ce pays de garantir la conformité de l’ensemble des législations, réglementations et autres mesures liées au commerce et aux investissements et appliquées sur son territoire avec les dispositions de l’accord sur l’OMC, y compris l’accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (AMIC), et ce jusqu’au 1er juillet 2018.
According to the terms (concluded in November 2011) of Russia's accession to the WTO endorsed by the European Council, its automobile investment programme will be exempt from the obligation to ensure that all laws, regulations and other measures related to trade and investment and applied in the Russian Federation are consistent with the provisions of the WTO Agreement, including the Agreement on Trade-Related Investment Measures (TRIMS) until 1 July 2018.

41. se félicite de l'initiative du Conseil visant à lancer une étude sur l'incidence des mesures d'incitation positive sur la vente de produits fabriqués sans recours au travail des enfants et sur la possibilité d'imposer des mesures supplémentaires, notamment des mesures liées au commerce; invite la Commission à informer le Parlement de la conception, de la mise en œuvre et du résultat de cette étude;
41. Welcomes the Council's initiative to launch a study on the impact of positive incentives on the sale of products produced without using child labour and on possible additional measures, including trade-related measures; calls on the Commission to inform Parliament about the design, implementation and outcome of this study;

- En ce qui concerne le titre VIII, le mécanisme de règlement des différends devrait être amélioré dans la mesure où le commerce et les questions liées au commerce sont visés, de façon à accroître son efficacité.
- In Title VIII, the dispute settlement system should be improved in so far as trade and trade-related issues are concerned, in order to increase its effectiveness.

l'OMC, le commerce et l'investissement. La Commission propose diverses initiatives à l'égard de l'adoption des exigences de l'OMC, le programme de Doha pour le développement, l'intégration régionale, les droits de propriété intellectuelle, l'appui aux initiatives de l'industrie communautaire, ainsi que d'autres mesures directement liées au commerce.
the WTO, trade and investment; The Commission is putting forward various initiatives for the adoption of WTO commitments, the Doha Development Agenda, regional integration, intellectual property rights, support for initiatives from Community industry, and other measures linked directly to trade.